EVALUATION DU SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU MAROC DANS LE CAD

EVALUATION DU SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU MAROC DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPRETEC MAROC Etude effectuée pour le Secrétariat de la CNUCED dans le cadre du Programme Méditerranée 2000 Fouzi Mourji, professeur d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mo urji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de reche rche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG MRE MCIA OFPPT ONG O PCVM PAS PED PERL PIB PME SMIG TVA Bank Al Maghrib - Banque centrale du Maroc Bureau international du travail Bâtimen t et travaux publics Conseil national pour la jeunesse et l’avenir Caisse national e de sécurité sociale Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement D irham Fond de développement des collectivités locales Fond monétaire international Gra nde et moyenne entreprise Hors taxe Impôt général sur le revenu Impôt sur les sociétés Minis tère des affaires générales du Gouvernement Marocains résidents à létranger Ministère du com erce, de l’industrie et de l’artisanat. Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail Organisation non gouvernementale Organisme de placement en capital des valeurs mobilières Programme d’ajustement structurel Pays en développe ment Public Enterprise Reform Loan Produit intérieur brut Petite et moyenne entrep rise Salaire minimum interprofessionnel garanti Taxe sur la valeur ajoutée 3 Table des matières Pages Introduction : Le contexte économique global ………………………………. 6 - 10 CHAPITRE I : LE SECTEUR DES PME AU MAROC……………………. 11 - 25 Section I : Les différentes approches et définitions de la PME …………….. Section II : La prépon ce numérique de la PME dans les divers secteurs de production ………………………………………….. I. Les entre ses présentant un bilan fiscal …………….. III. Les entreprises affiliées à la Caisse nationale d a Sécurité sociale ……………………………………….. Section III : La faible contribution des PME dans le PIB ion sectorielle et géographique des PME ……. I. Linégale répartition sectorielle des PME ………… L inégale répartition géographique des PME ………… Section V : Les contraintes au développement PME : cadre institutionnel et point de vue des gestionnaires des PME ……………………. I. Les contra es financières ……………………………… II. Les obstacles d ordre législatif, administratif et judiciaire aintes intrinsèques aux PME face à une concurrence accrue ……………………………………… 11 - 12 12 12 12 12 13 13 - 14 13 14 14 - 25 15 - 20 20 - 23 24 - 25 CHAPITRE II : LES STRUCTURES, INSTITUTIONS ET SERVICES DE SOUTIEN AUX PME ………………………………….. 26 - 39 Section I : Les actions et programmes de soutien aux PME par les organismes publics et privés au niveau national et local …………………… I. Programmes et actions du Ministère de l industrie, du erce et de l artisanat ………………………………. II. Les Chambres de commerce, d industrie et dartisanat organismes de formation professionnelle et l OFPPT . IV. Les administrations de mission ………………………….. V. Les programmes de soutien aux PME par un organisme privé ……………………………… 26 - 34 26 - 28 28 - 29 30 30 - 33 33 4 Table des matières (suite) Pages Section II : Les actions et programmes soutenus par la coopération internationale ……………………………………………………. I. loppement international : Dyna-PME et le Projet "Oxygène" …….. II. Le programme de la coopération italienne pour la promotion de la micro et la petite entreprise initié p ar le Bureau international du travail ………………….. III. L Agence française de développement ………… opéenne ……………………………………. V. Le soutien au financement des PME par la coopération international 34 - 39 34 - 36 36 - 37 37 37 38 CHAPITRE III : LA NOUVELLE STRATEGIE DES POUVOIRS PUBLICS POUR LE SOUTIEN AUX PM E …………………………… 39 - 53 Section I : Les objectifs de la nouvelle stratégie de lEtat ………………… I. Les axes stratégiques …………………………… re de la nouvelle stratégie de soutien des PME ……………………………………. 40 - 43 40 - 42 42 - 43 Section II : Les innovations introduites par le projet de loi formant "la Charte relative à la promotion de la PME" …………………………… 43 - 52 I. Ladoption dune définition "légale" de la PME …… nes de mise en œuvre des mesures de soutien à la promotion des PME ………………………………… 44 - 45 III. outien au titre des prestations de services, du financement des PME et de leur r egroupement ……… 45 - 52 L intérêt de l assistance technique internationale pour la promoti on des PME et du programme EMPRETEC Maroc …… 52 - 53 Section III : 5 Table des matières (suite) Pages CHAPITRE IV : RESULTATS DE L ENQUETE REALISEE …………………. 54 - 69 Section I : Section II : Section III : Section IV : Les caractéristiques des gestionnaires et des entreprises touchées 54 - 55 Les impor tations des entreprises enquêtées ……………………. 56 -57 Soutien et accès au crédit bancaire ……………… contrées par les gestionnaires en ce qui concerne laccès aux marchés internes et exte rnes ……………. Les difficultés rencontrées par les gestionnaires en matière de gestion ……………………… nistratifs …………………… Les besoins en matière d assistance technique ou de formation du personne t formations …………………………… 60 - 61 Section V : 62 - 65 65 Section VI : Section VII : 66 - 67 68 - 69 Section VIII : Bibliographie ……………………………………………………………………. 70 - 72 Annexe 1 - Charte de l investissement …………………………………………. Annexe 2 - Etude relative à lévaluat en assistance technique ……………………………………………….. 73 - 80 81 - 84 6 INTRODUCTION : LE CONTEXTE ECONOMIQUE GLOBAL Le Maroc est doté d’institutions politiques constitutionnelles stables et d’infrastruc tures de base développées. Il compte une population de 28 millions d’habitants dont 56 % est urbaine et 52% de moins de 25 ans. Et si le Maroc connaît des réformes économiqu es de libéralisation depuis 20 ans, son économie reste en grande partie tributaire d es aléas climatiques, d’un taux élevé d’analphabétisme, d’une faible couverture médicale ains ue d’une administration aux procédures complexes et d’une justice lente. Les réformes écon omiques entreprises dans le cadre du Programme d’ajustement structurel (PAS), sout enu par le Fond monétaire international et la Banque mondiale, se sont traduites p ar un désengagement progressif de l’Etat, et par des vagues successives de privatisa tion d’entreprises publiques entraînant un rétablissement des grands équilibres au nivea u des finances publiques et de la balance des paiements. Le Maroc est un marché émer geant mais avec une économie contrainte. En 1999, le PIB/tête a atteint 1.230 US$. L’e nquête sur le niveau de vie des ménages de 1998/1999 a établi que la consommation par habitant est en moyenne de 926 US$1, mais 19% de la population vit endessous du seuil de pauvreté2. La faible croissance du PIB, eu égard à la croissance démographique (2,06%) et surtout à celle de la population active (3,02%), explique le niveau élevé d u taux de chômage (18% au niveau national et 22% en milieu urbain) et l’accroissemen t des inégalités sociales. La production du secteur informel représenterait près de 30 à 4 0% du PIB officiel. Elle est le fait de la production d’unités non structurées (la pop ulation des micro-entreprises peut être estimée à 1,2 million), mais aussi d’entreprises structurées qui « sous-déclarent ». L’inflation reste maîtrisée. En 1998, elle a été de 2,75 1999, elle a été inférieure à 1% (0,7% sur les dix derniers mois de l année 1999)3 et en 2000, elle a été inférieure à 2% (1,8% sur les dix derniers mois)4. Cette stabilité des pr ix5 est dû à plusieurs facteurs : i) la politique monétaire vigilante de Bank Al Maghr ib6, ii) la composition du panier de référence pour le calcul de l’indice des prix qui accorde une large place aux produits alimentaires, iii) le rôle des subventions a limentaires pour les produits de base (farine, huile et sucre), iv) la politique des barrages des années 1960 qui a mis en place des systèmes d’irrigation relativemen t peu coûteux pour les agriculteurs et a favorisé la production de légumes et fruits à d es prix très compétitifs. Cette stabilité des prix contribue à réduire les tensions sur le s salaires et favorise une stabilité, malgré les fluctuations du revenu par tête inhéren tes aux fluctuations du PIB. L’investissement demeure faible (la FBCF représente 25% du PIB en 1999), étant donné le faible taux d épargne national (19% en 1999, signalon s aussi que les revenus extérieurs contribuent à 17% de l épargne nationale brute). Le s taux de croissance de l’investissement demeurent contraints aussi par le manque d’efficacité du marché monétaire pour la Direction de la statistique "Enquête nationale sur les niveaux de vie de ménages 199 8/99", Rapport de synthèse. La période de lenquête va du 12 février 1998 au 12 février 19 99. 2 Le pourcentage des pauvres était de 13% en 1990/91. 3 Repères statistiques, Bu lletin mensuel de la Direction de la statistique, n° 39. 4 Idem, n° 51. 5 Après les ta ux d’inflation de plus de 14% durant les 1970, le uploads/Finance/ 66991111-etudepme.pdf

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• Publié le Aoû 25, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
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