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Droit de credit 1 Année universitaire -- Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Casablanca Projet de ?n d'études Le cadre juridique du crédit bancaire en droit marocain Théorie Législation Pratique Réalisé par BERDAI

Année universitaire -- Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Casablanca Projet de ?n d'études Le cadre juridique du crédit bancaire en droit marocain Théorie Législation Pratique Réalisé par BERDAI Ayoub Discipline spécialité Droit privé Sous la direction de Pr BOUABIDI Zakaria Le cadre juridique du crédit bancaire en droit marocain BERDAI Ayoub Remerciements Mes plus vifs remerciements s'adressent à vous professeur Je vous remercie de m'avoir montré ce qu'était le monde de la recherche pour la gentillesse et la patience que vous aviez manifesté tout au long de la réalisation de cette étude ainsi que pour tous vos conseils et remarques qui n'ont fait qu'accroitre mon autonomie de travail Votre simplicité votre modestie votre ardeur ainsi que votre dévouement suscitent mon estime et admiration J'aimerai par la suite remercier Mr Zidane du BANK de m'avoir expliqué la nature de nombreux montages juridico- ?nanciers islamiques ainsi que la Cprofondeur du marché de la ?nance islamique En ?n je tiens à exprimer toute ma gratitude et mes remerciements à Mr Redouani président du département de l'ordre de paiement de la Cour d'Appel de Casablanca qui gr? ce a lui j'ai pu accéder à des archives et statistiques qui m'ont été d'une aide précieuse TABLE DES MATIERES Introduction É TITRE PREMIER Dispositions générales Chapitre premier le contrat de crédit Section première Les conditions de formation du contrat de crédit É Sous-section première Les conditions de fond I- Les règles du droit commun II- les règles du droit bancaire Sous section deuxième Les conditions de forme I- Consensualisme ou Formalisme II- l'exigence d'un écrit Section deuxième L'o ?re préalable comme condition sine qua non à la formation du contrat de crédit Sous-section première le rôle spatial de l'o ?re préalable É I- Les mentions obligatoires II- Sanctions de la violation des règles de forme Sous- section deuxième le rôle temporel de l'o ?re préalable Chapitre deuxième Les obligations les responsabilités et les incidents liés à l'exécution du contrat Section première les obligations et responsabilités des parties Sous-section Première responsabilités et obligations du banquier dispensateur de crédit CI- La responsabilité lors de l'octroi ou la rupture abusifs de crédit II - Les principales obligations du banquier lors de l'octroi du crédit É Sous- Section Deuxième Obligations inhérentes à l'emprunteur I- L'obligation de payer le prix II- La mise à la disposition des garanties Section deuxième Les incidents liés à l'exécution du contrat Sous-section première La défaillance de l'emprunteur Sous-section deuxième la situation du banquier vis-à-vis de l'entreprise en di ?culté I- le règlement amiable II- Le redressement et la liquidation judiciaire TITRE DEUXIEME Typologie et caractère onéreux du contrat de crédit Chapitre premier Classi ?cation des contrats de crédit Section première Les opérations de crédit a ?ectées Sous-section première Le crédit-bail I- La pratique du crédit-bail sur le marché marocain II- Analyse du cadre législatif du crédit-bail au Maroc III- Analyse de la convention de crédit-bail Sous-section deuxième la vente a crédit I- Le cadre juridique de la vente a crédit