Droit de l x27 union europeenne et covid 19 livre blanc

Livre blanc Droit de l ? Union européenne et COVID- DROIT DE L ? UNION EUROPÉENNE ET COVID- DROIT DE L ? UNION EUROPÉENNE ET COVID- Contrairement à la désinformation pour ne pas dire les mensonges qui a euri pendant la campagne pour le référendum sur la sortie du Royaume-Uni l ? appartenance à l ? Union européenne et sa contribution budgétaire présente pour le citoyen plus d ? avantages économique et ?nanciers en termes de retombées pour lui des di ?érentes politiques de l ? Union que le maintien du pays en dehors de celle-ci Le graphique ci- dessous emprunté au site internet du Parlement européen montre cette réalité pour deux pays mais elle est aisément transposable pour chacun des pays membres DROIT DE L ? UNION EUROPÉENNE ET COVID- Toutefois ce qui est vrai en régime de croisière est également vrai en période de crise C ? est ce qu ? il est possible de constater avec la présentation sommaire de l ? ensemble des mesures qui ont été adoptées depuis le début de la crise engendrée par les retombées de la pandémie du COVID- Ces mesures ont en e ?et contribué d ? une part à l ? e ?ort ?nancier que nécessite la lutte contre les conséquences budgétaires et ?nancières de la pandémie I et à adapter le cadre normatif du marché unique pour répondre aux besoins urgents de cette lutte II I Une contribution ?nancière signi ?cative de l ? Europe Dans une première communication la Commission rappelant cette évidence que le virus ne conna? t pas de frontières et que ??seules la solidarité et des solutions coordonnées à l ? échelle européenne nous permettront de gérer e ?cacement cette urgence de santé publique ?? ? avait indiqué plusieurs mesures ?nancières d ? urgence d ? un montant total avoisinant les milliards d ? EUR parmi lesquelles ?? ? U n milliard d ? EUR mis à disposition à partir du budget de l ? UE en garantie du Fonds européen d ? investissement FEI au cours des semaines à venir a ?n de soutenir environ milliards d ? EUR de fonds de roulement et d ? aider au moins PME et petites entreprises à moyenne capitalisation européennes ?? ? d es délais de gr? ce ?? permettant de retarder le remboursement des prêts ?? seront appliqués pour les entreprises concernées au titre des mêmes instruments ce qui allégera la pression exercée sur leurs ?nances Les États membres sont encouragés à utiliser pleinement les instruments ?nanciers existants au titre des Fonds structurels pour répondre aux besoins de ?nancement et à maximiser l ? utilisation des Fonds structurels gr? ce à de nouveaux instruments ?nanciers s ? il y a lieu ?? ? P ar l ? initiative d ? investissements en réaction au Coronavirus présentée aujourd ? hui la Commission propose d ? a ?ecter milliards d ? euros à la lutte contre l ? épidémie de COVID- au titre de la politique de cohésion

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  • Publié le Sep 24, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
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