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Droit des affaires 5 Mme B OULHADJ Droit des a ?aires DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES SOMMAIRE Partie I Introduction l ? organisation des a ?aires DOSSIER I L ? ENTREPRISE COMMERCIALE INDIVIDUELLE Thème Caractéristiques de l ? entreprise individuelle - L

Mme B OULHADJ Droit des a ?aires DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES SOMMAIRE Partie I Introduction l ? organisation des a ?aires DOSSIER I L ? ENTREPRISE COMMERCIALE INDIVIDUELLE Thème Caractéristiques de l ? entreprise individuelle - Le propriétaire unique de L ? entreprise individuelle est une personne physique - Elle n ? a pas d ? existence juridique propre Thème La commercialité de l ? entreprise le commerçant Les caractéristiques de l ? entreprise commerciale Les limites à l ? exercice du commerce Thème Les obligations du commerçant La publicité légale Les obligations comptables Obligations diverses DOSSIER II LES BIENS DE L ? ENTREPRISE COMMERCIALE LE FONDS DE COMMERCE Thème Eléments constitutifs du fonds de commerce Les éléments corporels Les éléments incorporels Thème Les contrats relatifs au fonds de commerce CMme B OULHADJ Droit des a ?aires La cession du fonds de commerce Le nantissement du fonds de commerce Le droit au bail ou propriété commerciale La location- gérance du fonds de commerce DOSSIER III LES PRINCIPAUX CONTRATS DANS LA VIE D ? UNE ENTREPRISE Thème Le contrat de sous-traitance Thème Le contrat de concession Thème Le contrat de franchise Thème La vente commerciale DOSSIER IV La protection du commerçant Thème La concurrence déloyale Thème La contrefaçon Partie II DOSSIER I L ? ENTREPRISE SOCIETAIRE COMMERCIALE Thème Le Droit des sociétés Le contrat de société Les éléments constitutifs du contrat de société La personnalité morale des sociétés Classi ?cation des sociétés Thème Règles générales constitution vie sociale et dissolution Constitution Généralités sur la vie sociale Dissolution CMme B OULHADJ Droit des a ?aires DOSSIER II LES DIFFERENTES FORMES SOCIALES DE L ? ENTREPRISE Thème La société en nom collectif Caractères généraux Organisation Les associés La gestion de la SNC la gérance Le contrôle Thème La société à responsabilité limitée Caractères généraux La gestion de la SARL les gérants Le contrôle de la SARL La société à responsabilité limitée d ? associé unique Thème La société anonyme Caractères généraux Organisation La gestion et le contrôle de la SA Thème Les sociétés en commandite La société en commandite simple La société en commandite par actions CMme B OULHADJ Droit des a ?aires DROIT DES AFFAIRES Introduction L ? organisation des a ?aires I L ? organisation administrative des a ?aires II L ? organisation judiciaire des a ?aires III L ? organisation professionnelle des a ?aires DROIT DES AFFAIRES Domaine et dé ?nition du droit des a ?aires Le droit des a ?aires ou commercial est l ? ensemble des règles concernant les activités commerciales production échanges e ?ectuées par les individus et les entreprises On utilise aussi les concepts droit économique ? droit de l ? entreprise ? Le droit des a ?aires est pluridisciplinaire il s ? étend au - Droit public ex intervention de l ? Etat dans la vie économique - Droit commercial - Droit pénal ex abus de biens sociaux - Droit du travail statut des dirigeants de sociétés - Et aussi droit de la consommation