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Les differentes sortes de licenciement

Les di ?érentes sortes de licenciement Depuis la loi du juillet le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné soit à des considérations économiques étrangères au salarié Dans tous les cas l'employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse sauf à ce que ce licenciement soit considéré comme abusif et qu'il s'acquitte alors d'indemnités compensatrices élevées à l'égard du salarié concerné Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour cause réelle et sérieuse o La loi du juillet a imposé à l'employeur que le licenciement soit fondé sur une cause réelle et sérieuse o Toutefois la loi n'a donné aucune dé ?nition de cette notion de cause réelle et sérieuse C'est la jurisprudence de la Cour de cassation qui en a ?xé la notion o Ainsi la cause est réelle si les faits reprochés au salarié sont exacts véri ?és précis et objectifs o La cause sérieuse est celle qui rend impossible sans dommages pour l'entreprise la poursuite de la relation de travail o Peut-on être licencié en l'absence de faute Oui la cause réelle et sérieuse n'implique pas nécessairement une faute de la part du salarié o Exemples de cause réelle et sérieuse ? Refus d'une mutation justi ?ée par l'intérêt du service soc mai n - ? Insu ?sance de résultats Cour de cassation Chambre sociale mars n - ? Inaptitude au travail pour lequel personne a été embauchée soc février n - ? Abstention volontaire du salarié d'apprendre une nouvelle méthode de travail l'ayant rendu inapte aux nouvelles conditions de travail imposées par la clientèle de l'entreprise soc octobre ? La perte de con ?ance doit être fondée sur des éléments objectifs imputables au salarié Cour de cassation Chambre sociale juin n - ? Refus par un salarié de suivre les instructions de l'employeur sociale novembre n - ? Altercation avec l'employeur Cour de cassation Chambre sociale octobre n - ? Salarié victime d'un accident du travail et défaut d'information de prolongation d'arrêt de travail à l'employeur Cour de cassation Chambre sociale juillet n - ? Salarié malade et non reprise de travail à la date prévue sans justi ?catif et mise en demeure de l'employeur de justi ?er son absence sans réponse du salarié soc juin n - o Exemples d'absence de cause réelle et sérieuse ? La perte de con ?ance alléguée par l'employeur ne constitue pas en soi un motif de licenciement Cour de cassation Chambre sociale novembre n - ? Des di ?cultés relationnelles ne constituent pas une cause réelle et sérieuse soc juin ? Il ne peut être procédé à un licenciement pour cause tirée de la vie privée du salarié que si le comportement de celui-ci compte tenu de la nature de ses fonctions et de la ?nalité propre de l'entreprise a créé un trouble caractérisé au sein de cette dernière Cour de cassation Chambre sociale janvier n - ? Cure thermale justi ?ée pour cause médicale et opposition