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Droit des affaires 20 Introduction Généralités sur le droit des a ?aires R Charaf-eddine Droit des A ?aires S Gestion CPlan du cours Introduction Généralités sur le droit des a ?aires Axe Le droit cambiaire Axe L ? organisation judiciaire du commerce Axe

Introduction Généralités sur le droit des a ?aires R Charaf-eddine Droit des A ?aires S Gestion CPlan du cours Introduction Généralités sur le droit des a ?aires Axe Le droit cambiaire Axe L ? organisation judiciaire du commerce Axe Le traitement des litiges commerciaux Axe Les di ?cultés des entreprises R Charaf-eddine Plus des cours à télécharger gratuitement sur Fsjescours com Droit des A ?aires S Gestion CGénéralités sur le droit des a ?aires Plus des cours à télécharger gratuitement sur Fsjescours com R Charaf-eddine Droit des A ?aires S Gestion CI Sens du terme A ?aires ? ? Le terme a ?aires ? désigne un certain genre d ? activités industrielles ou commerciales ? Il s ? agit de tout ce qui a trait à la production transformation importation circulation ou conservation des produits ? Une a ?aire ? peut aussi désigner une négociation ? On utilise également le terme a ?aire ? pour indiquer une certaine unité de production c ? est-à-dire une entreprise R Charaf-eddine Droit des A ?aires S Gestion CII Dé ?nition et portée du droit des a ?aires ? Le droit des a ?aires revêt deux aspects ?? Un aspect statique qui a trait au statut économique de l ? organe même de production ?? Un aspect dynamique qui concerne les relations entre les entreprises et ceux qui les dirigent R Charaf-eddine Droit des A ?aires S Gestion C ? Le droit des a ?aires est constitué par l ? ensemble des règles applicables à l ? entreprise commerciale et à son environnement ? Le droit des a ?aires couvre dans une large mesure le droit commercial en s ? intéressant non seulement au commerçant personne physique ou morale mais à l ? entreprise dans sa globalité ? Il a ainsi vocation à régir non seulement les activités commerciales mais aussi toutes les activités économiques agricoles artisanales libérales ? sous tous leurs aspects de droit privé ou public commercial social ?scal pénal ? R Charaf-eddine Droit des A ?aires S Gestion CLe droit des a ?aire revêt donc un caractère pluridisciplinaire Il déborde du cadre du droit commercial classique mais il partage ses sources et ses caractéristiques Fsjescours com Ainsi ?? en tant que droit de l ? entreprise le droit des a ?aires englobe l ? étude ? du droit commercial général qui régit le commerçant les activités commerciales et le fonds de commerce ? du droit des sociétés qui a pour objet les groupements de personnes ? du droit des di ?cultés de l ? entreprise commerciale ? du droit de la propriété industrielle R Charaf-eddine Droit des A ?aires S Gestion C ?? en tant que droit de l ? environnement de l ? entreprise le droit des a ?aires englobe l ? étude ? du droit de la concurrence qui ?xe les normes régissant la libre concurrence et la rivalité entre agents économiques dans la recherche et la conservation de la clientèle ? du droit de marketing qui édicte les