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N SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE - Enregistré à la Présidence du Sénat le mai RAPPORT D ?INFORMATION FAIT au nom de la commission de la culture de l ? éducation et de la communication par le groupe d ? études Médias et nouvelles technologies ? actes de la table ronde du janvier sur la ?scalité du numérique Par Mmes Marie-Christine BLANDIN et Catherine MORIN-DESAILLY Sénatrices Cette commission est composée de Mme Marie-Christine Blandin présidente MM Jean-Étienne Antoinette David Assouline Mme Françoise Cartron M Ambroise Dupont Mme Brigitte Gonthier-Maurin M Jacques Legendre Mmes Colette Mélot Catherine Morin-Desailly M Jean-Pierre Plancade vice- présidents Mme Maryvonne Blondin M Louis Duvernois Mme Claudine Lepage M Pierre Martin Mme Sophie Primas secrétaires MM Serge Andreoni Maurice Antiste Dominique Bailly Pierre Bordier Jean Boyer Jean-Claude Carle Jean-Pierre Chauveau Jacques Chiron Mme Cécile Cukierman M Claude Domeizel Mme Marie-Annick Duchêne MM Alain Dufaut Vincent Eblé Mmes Jacqueline Farreyrol Françoise Férat MM Gaston Flosse Bernard Fournier André Gattolin Jean-Claude Gaudin Mmes Dominique Gillot Sylvie Goy-Chavent MM François Grosdidier Jean- François Humbert Mmes Bariza Khiari Françoise Laborde Françoise Laurent-Perrigot MM Jean-Pierre Leleux Michel Le Scouarnec Jean- Jacques Lozach Philippe Madrelle Jacques-Bernard Magner Mme Danielle Michel MM Philippe Nachbar Daniel Percheron Jean-Jacques Pignard Marcel Rainaud François Rebsamen Michel Savin Abdourahamane Soilihi Alex Türk Hilarion Vendegou Maurice Vincent Ce groupe d ? études est composé de Mme Catherine Morin-Desailly présidente M Jean-Michel Baylet Mme Cécile Cukierman MM André Gattolin Didier Guillaume Bruno Retailleau vice-présidents MM David Assouline Philippe Darniche Mme Sylvie Goy-Chavent M Jean-Pierre Leleux secrétaires Mmes Marie- Christine Blandin Corinne Bouchoux Bernadette Bourzai MM François Calvet Jacques Cornano Philippe Dominati Vincent Eblé Mme Frédérique Espagnac MM Jean-Luc Fichet Jean-Jacques Filleul Jean-Claude Frécon Yann Gaillard Pierre Hérisson Jean-François Husson Jacques Legendre Mme Claudine Lepage MM Philippe Leroy Charles Revet Yves Rome Bernard Saugey Mme Catherine Tasca M Michel Teston C C- - SOMMAIRE Pages AVANT-PROPOS ? Mme Catherine Morin-Desailly présidente du groupe d ? études Médias et nouvelles technologies ? PREMIÈRE TABLE RONDE LES OBJECTIFS DE LA FISCALITÉ DU NUMÉRIQUE A INTERVENTIONS ? M Olivier Bomsel économiste ? M Jacques Toubon délégué de la France pour la ?scalité des biens et services culturels en Europe ? M Frédéric Bokobza sous-directeur du développement de l ? économie culturelle à la Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication B DÉBAT AVEC LA SALLE ? M François Momboisse directeur de Fnac com ? M Jacques Toubon délégué de la France pour la ?scalité des biens et services culturels en Europe ? M Yves Le Mou? l directeur général de la Fédération française des Télécoms FFT ? M Bernard Benhamou délégué aux usages de l ? Internet ? M André Gattolin sénateur des Hauts- de-Seine ? M Beno? t Tabaka secrétaire général du Conseil national du numérique CNN ? M Olivier de Baillenx directeur des relations institutionnelles d ? Iliad Free ? Mme Sylvie Forbin directrice des a ?aires institutionnelles et européennes chez Vivendi ?