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05 29 compte rendu du conseil

Communauté d ? Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse CONSEIL DE COMMUNAUTE du lundi mai VIRIAT - Salle des Fêtes COMPTE RENDU Présents Gérard BALLAND Jean-Luc BATHIAS Olivier BAVOUX Patrick BAVOUX Cécile BERNARD Christian BERNARD Alain BINARD Pascale BONNET-SIMON Alain BONTEMPS Yves BOUILLOUX Michel BRUNET Myriam BRUNET Christian CHANEL Alain CHAPUIS Vasilica CHARNAY présente de la délibération DC à la délibération DC Yvan CHICHOUX Marie-Laure CLAPPAZ Catherine CLERMIDY Christiane COLAS Françoise COURTINE Yves CRISTIN Denise DARBON Jean-François DEBAT Pierre DEGEZ Martine DESBENOIT Luc DESBOIS Paul DRESIN Emilie DREVET Thierry DRUGUET Sandrine DUBOIS Rapha? l DURET Martine DUSONCHET Guillaume FAUVET Roger FENET Jean-Yves FLOCHON Michel FONTAINE présent de la délibération DC à la délibération DC Clotilde FOURNIER Isabelle FRANCK Jacques FRENEAT Jean-Pierre FROMONT Pauline FROPPIER Gérard GALLET Gérard GAVILLON Jean-Marc GERLIER Alain GESTAS Virginie GRIGNOLA-BERNARD Yves GUILLEMOT Pierre GUILLET Valérie GUYON Philippe JAMME René LANDES Michel LEMAIRE Robert LONGERON Gérard LORA-TONET Jean-Luc LUEZ Pierre LURIN Xavier MAISONNEUVE Isabelle MAISTRE Fabien MARECHAL Walter MARTIN Jean-Paul MARVIE Alain MATHIEU Ouadie MEHDI Thierry MOIROUX présent de la délibération n DC à la délibération n DC Brigitte MORELLET Mireille MORNAY Mylène MUSTON Jean-Paul NEVEU Aimé NICOLIER Andy NKUNDIKIJE Nadia OULED SALEM présente de la délibération DC à la délibération DC Thierry PALLEGOIX Elisabeth PASUT Yvan PAUGET Bernard PERRET Gérard PERRIN Catherine PICARD Jean PICHET Michel PORRIN Gérard POUPON Bernard PRIN Bernard QUIVET Bruno RAFFIN Benjamin RAQUIN Jean- Louis REVEL Christophe RIGOLLET Jean-Pierre ROCHE Véronique ROCHE Daniel ROUSSET Claudie SAINT-ANDRE Jacques SALLET Catherine SAVERAT Gérard SEYZERIAT Sara TAROUAT-BOUTRY Jean- Marc THEVENET Jean-Jacques THEVENON Eric THOMAS Laurent VIALLON Alain VIVIET Monique WIEL Excusés ayant donné procuration Sylviane CHENE à Jean-François DEBAT Abdallah CHIBI à Denise DARBON Guillaume LACROIX à Gérard LORA-TONET Claude LAURENT à Bernard PERRET Laurence PERRINDUFOUR à Pierre LURIN Christian PORRIN à Isabelle MAISTRE Excusés remplacés par le suppléant Guy ANTOINET par Pascale TOLFA Michel CHANEL par Corinne CHERGUI Guy CHAPUIS par Jean-Pierre REVEL Georges GOULY par Colette LOMBARD Laurent PAUCOD par Jacques CORRETEL Pierre RIONDY par Corinne PALLUD Chantal THENOZ par Isabelle FLAMAND Excusés Jérôme BUISSON Vasilica CHARNAY excusée de la délibération DC à la délibération DC Odile CONNORD Jean-luc EMIN Michel FONTAINE excusé de la délibération DC à la délibération DC Julien LE GLOU Catherine MAITRE Thierry MOIROUX excusé de la délibération n DC à la délibération n DC Nadia OULED SALEM excusée de la délibération DC à la délibération DC No? l PIROUX Secrétaire de Séance Guillaume FAUVET Par convocation en date du mai l ? ordre du jour est le suivant Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil de Communauté du avril Page sur CFinances Administration Générale Services aux Communes Mutualisation - Comptes administratifs - Approbation des comptes de gestion Budgets Principaux et Budgets Annexes - A ?ectation des résultats de fonctionnement - Bilan acquisitions et cessions Aménagements Patrimoine Voirie - Demande d'adhésion à l'Etablissement Public Foncier de l'Ain pour la totalité du territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse Transports et Mobilités - Délégation de Service Public du