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Droit des affaires Introduction Généralités sur le droit des a ?aires R Charaf-eddine Droit des A ?aires S Gestion CPlan du cours Introduction Généralités sur le droit des a ?aires Axe Le droit cambiaire Axe L ? organisation judiciaire du commerce Axe Le

Introduction Généralités sur le droit des a ?aires R Charaf-eddine Droit des A ?aires S Gestion CPlan du cours Introduction Généralités sur le droit des a ?aires Axe Le droit cambiaire Axe L ? organisation judiciaire du commerce Axe Le traitement des litiges commerciaux Axe Les di ?cultés des entreprises R Charaf-eddine Droit des A ?aires S Gestion CGénéralités sur le droit des a ?aires R Charaf-eddine Droit des A ?aires S Gestion CI Sens du terme A ?aires ? ? Le terme a ?aires ? désigne un certain genre d ? activités industrielles ou commerciales ? Il s ? agit de tout ce qui a trait à la production transformation importation circulation ou conservation des produits ? Une a ?aire ? peut aussi désigner une négociation ? On utilise également le terme a ?aire ? pour indiquer une certaine unité de production c ? est-à-dire une entreprise R Charaf-eddine Droit des A ?aires S Gestion CII Dé ?nition et portée du droit des a ?aires ? Le droit des a ?aires revêt deux aspects ?? Un aspect statique qui a trait au statut économique de l ? organe même de production ?? Un aspect dynamique qui concerne les relations entre les entreprises et ceux qui les dirigent R Charaf-eddine Droit des A ?aires S Gestion C ? Le droit des a ?aires est constitué par l ? ensemble des règles applicables à l ? entreprise commerciale et à son environnement ? Le droit des a ?aires couvre dans une large mesure le droit commercial en s ? intéressant non seulement au commerçant personne physique ou morale mais à l ? entreprise dans sa globalité ? Il a ainsi vocation à régir non seulement les activités commerciales mais aussi toutes les activités économiques agricoles artisanales libérales ? sous tous leurs aspects de droit privé ou public commercial social ?scal pénal ? R Charaf-eddine Droit des A ?aires S Gestion CLe droit des a ?aire revêt donc un caractère pluridisciplinaire Il déborde du cadre du droit commercial classique mais il partage ses sources et ses caractéristiques Ainsi ?? en tant que droit de l ? entreprise le droit des a ?aires englobe l ? étude ? du droit commercial général qui régit le commerçant les activités commerciales et le fonds de commerce ? du droit des sociétés qui a pour objet les groupements de personnes ? du droit des di ?cultés de l ? entreprise commerciale ? du droit de la propriété industrielle R Charaf-eddine Droit des A ?aires S Gestion C ?? en tant que droit de l ? environnement de l ? entreprise le droit des a ?aires englobe l ? étude ? du droit de la concurrence qui ?xe les normes régissant la libre concurrence et la rivalité entre agents économiques dans la recherche et la conservation de la clientèle ? du droit de marketing qui édicte les règles juridiques qui gouvernent les moyens d ? actions utilisés pour acquérir ou développer des parts de marché et le