Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit des entreprises en difficulte 1

Mardi le INTRODUCTION L'étude du droit des entreprises en dif ?cultés constitue une présentation générale du droit des défaillances des dettes Cela nous permet d'aborder une loi de et une ordonnance de I Présentation générale Les règles applicables envers le débiteur qui ne peut pas faire face à son endettement ou qui est dans une situation o? il ne pourra pas faire face à son endettement Son di ?érend selon qu'il s'agit d'un débiteur non professionnel et un débiteur professionnel Pour le particulier personne physique non professionnel Cette personne physique est assujettit à un système du Code civil qui s'appelle la décon ?ture Il est apparu au cours de ce siècle un traitement des situations de sur-endettement des particuliers Le régime juridique hérité du code civil la décon ?ture Cette décon ?ture est une simple situation de fait qui est prévue dans di ?érents textes du code civil et sans qu'il y ait constatation préalable d'un jugement Les textes en question sont les suivants ? article du Code civil relatif à la délégation ? article relatif à la délivrance de la chose en cas de vente ? article relatif à l'engagement des associés à l'égard des tiers ? article relatif au prêts à intérêts ? article relatif à l'extinction du mandat ? article relatif à l'action de la caution envers le débiteur Dans cette hypothèse de la décon ?ture le débiteur défaillant n'est pas dessaisi de son patrimoine Par principe il ne supporte pas de sanctions En pratique il peut donc organiser son insolvabilité en cas de risque avec l'action paulienne art Cette décon ?ture est simplement régit par le droit des procédures civiles d'exécution Ce dernier droit consiste à saisir les biens du débiteur pour en poursuivre la vente a ?n d'être payé sur le prix obtenu Et dans ce système de la décon ?ture le débiteur ne sera pas libéré en cas de retour à meilleur fortune Dans ce système le paiement est tout simplement pour les créanciers celui du prix de la course c'est-à- dire que les premiers arrivés sont les premiers servis Ce sont les plus rapides qui seront payés En pratique seuls ceux qui ont le privilège seront payés Ici le plus diligent peut obtenir son paiement intégral au détriment des autres créanciers En droit contemporain ce système de la décon ?ture en Code civil a perdu de son intérêt quand il est remplacé par les procédures de traitement de situations de sur-endettement des particuliers La décon ?ture n'existera plus qu'à titre résiduel Elle ne sera donc qu'une application par défaut c'est-à-dire lorsqu'une demande en traitement de sur-endettement ne sera pas recevable Le sur- endettement requiert certaines conditions si elles ne requises on appliquera de sur-endettement Pour être recevable une demande de traitement de sur-endettement doit satisfaire une condition de bonne foi art du code de commerce S'il est constaté l'absence de bonne foi par la commission départementale de surendettement ou par le juge d'instance la décon ?ture sera alors applicable au seul consommateur Avant