Droit des investissements complet
Droit des investissements Droit des investissements Expression Abou Hanifa fondateur d'une école juridique ma connaissance est un simple avis que celui qui m'apporte Un contrat c'est l'expression d'une transaction ce qui suppose qu'il y ait un marché o ?re demande Préliminaires Notion d'investissement et raison c'est la raison pour laquelle l'institut de Science po de Reims a retenu au cours de son er colloque la notion d'investissement cad que la dé ?nition de cette notion n'a pas encore été consacrée Ce droit connait un essor considérable inséparable de la révolution monétaire et ?nancier Cette notion est intimement liée à la notion crise et ce depuis une quinzaine d'année comme en témoigne l'ampleur en droit interne et international particulièrement en droit d'arbitrage Ce contentieux arbitral va interroger de façon récurrente la pratique des parties à l'investissement aussi bien que la jp et la doctrine elle même sur les marques qui distinguent les termes de l'investissement Il y a un fond commun qui est le droit musulman partagé par les pays arabes Mais pluralisme juridique Protectorat Maroc Tunisie inspiré du Code Napoléon Algérie Colonie Cette notion sera l'objet d'un contentieux Les observateurs avisés sur la scène internationale vont être troublés allés et viens entre Merkel Sarko et Merkel Hollande Il y a un trouble qui apparait et qui est dû à l'investissement A l'heure de la mondialisation cette globalisation va troubler les acteurs économiques article Edgard Morin a l'heure de l'ouverture économique européenne change l'histoire Beaucoup d'auteurs soulignent l'e ?et destructeur de la mondialisation Les acteurs économiques privés commencent à se frayer un chemin après des années d'étatisation On veut mettre l'entreprise au coeur du marché Le centre de gravité de la politique mondial est passé à des entités privées et des courtiers Prof Susan Strang Le retrait de l'Etat parue à Cambridge University Press les frontières territoriales des Etats ne co? ncident plus avec l'étendue ou les limites de l'autorité politique sur l'économie et la sociéte Droit interne La construction du concept juridique d'investissement interne et international ne saurait s'abstraire de cette notion fondamentale Utilisation du droit comme moyen de contenir les dérives de la mondialisation d'o? le contentieux arbitral S'agissant de la mondialisation les entreprises multinationales véhiculent l'investissement L'investissement international va être construit L'investissement ne saurait échapper à la prise en charge d'action politique pour leur stabilité L'investissement est une fondation et ses droits ne sauraient être réduits à la caractéristique simple des biens cad les biens de droit réel Les opérateurs économiques sont très sensibles à la distinction entre investissement bien et avoir ?nancier Cette notion est soumise à l'attraction forte de la catégorie des biens et avoirs ?nanciers Comment les organisations internationales vont dé ?nir cette notion Car pas de notion universelle de cette notion CDroit des investissements La décision d'investissement dans un pays fait partie intégrante de la stratégie globale d'une entreprise L'investissement interne international Au regard de la mondialisation celle ci va engendrer une mondialisation de l'investissement Le commerce s'est globalisé et l'émergence d'un marché international
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- Publié le Fev 13, 2021
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
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