Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours de Finances Publiques version Mousson 2019_2020 ZZ.docx Page 0 UNIVERSITÉ

Cours de Finances Publiques version Mousson 2019_2020 ZZ.docx Page 0 UNIVERSITÉ DE LOMÉ Faculté des Sciences Économiques et de Gestion ------------ PRINCIPES DE FINANCES PUBLIQUES 2019-2020 Mousson -------------------- Dr NAGOU Madow Yves Cours de Finances Publiques version Mousson 2019_2020 ZZ.docx Page 1 Domaine : Sciences économiques et de gestion Parcours : Economie Etablissement : Faculté des sciences économiques et de gestion Code : ECO 310 Intitulé de l’UE : Principes de Finances Publiques Crédits : 4 crédits Public cible: Etudiants en Licences Sciences économiques et sciences de gestion Semestre : MOUSSON Prérequis : ECO 101 ; ECO 102 Enseignant responsable de l’UE : Nom et prénoms Dr NAGOU Madow grade académique Maître assistant Spécialité Economie monétaire et Financière Adresse B.P. 2490 Lomé – Togo yvounagou@gmail.com Téléphone et +22890043610 Disponibilité : 1. Lundi de 08h à 11h Mardi de 08h à 11h Vendredi de 08h à 11h Cours de Finances Publiques version Mousson 2019_2020 ZZ.docx Page 2 2. DESCRIPTION DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT 2.1 OBJECTIFS DE L’UNTE D’ENSEIGNEMENT Objectif général : L’objectif du cours est de donner une première approche des questions relatives aux rôles de l’État (à travers les finances publiques) dans l’économie nationale. Objectifs spécifiques: Les objectifs pédagogiques spécifiques de ce cours sont: - identifier le rôle des finances publiques dans l’économie, à travers les fonctions et rôles de l’Etat; - maîtriser les fondamentaux de l’élaboration du budget l’état ; - acquérir des éléments méthodologiques d’analyse économique des trois fonctions de l’État ; - comprendre les procédures et les étapes de la dépense publiques (circuit de la dépense publique) ; - connaître les différentes caractéristiques des politiques fiscales des pays. 2.2 CONTENU DE L’UNITE D’ENSEIGNEMENT Bref descriptif de l’UE : (max. 10 lignes) Le cours étudie en quatre (04) chapitres quelques problèmes qui se posent aux administrations publiques (APU) dans leurs actions de perception et d’allocation des ressources financières par voie d’autorité et grâce à la loi, à d’autres agents économiques. Après avoir présenté les rôles et les fonctions de l’Etat selon les différentes écoles de pensées économiques, le cours expose les principes fondamentaux d’élaboration, de vote et d’exécution des budgets des APU, tout en rappelant les directives du processus d’harmonisation des finances publiques au sein de l’UEMOA. Enfin, le cours expose les caractéristiques des politiques fiscales des États modernes, en comparant les structures fiscales des pays développés et celles des P.V.D et du Togo. Spécifiquement, l’étudiant devra, à la fin de ce cours, avoir une bonne des principes d’élaboration du budget de l’Etat, des caractéristiques générales des impôts et de leur classification. Activités 2. Séanc e n° Rappel des objectifs spécifiques Titres des parties/ chapitres / sous-chapitres 1 Connaitre : - les fonctions essentielles de l’Etat, selon les différentes écoles d pensées INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : L’État et les fondements théoriques de ses actions dans l’économie moderne 1. Définitions et rôles des états modernes 2. Théories et justifications du rôle économique de l’État Cours de Finances Publiques version Mousson 2019_2020 ZZ.docx Page 3 économiques. - les raisons de l’intervention de l’Etat à travers les finances publiques. Activités : Exercices : questions de compréhension générale (liste en fin de cours). 2 Connaitre : - les fonctions essentielles de l’Etat, selon les différentes écoles d pensées économiques. - les raisons de l’intervention de l’Etat à travers les finances publiques. (suite et fin) 3. Qu'est-ce que l'État, vu des finances publiques? 4. Actions économiques de l’état 5. Fonctions essentielles de l’État : grandes approches théoriques Conclusion Exercices : questions de compréhension générale (liste en fin de cours). 3 Connaître l’objet et les différentes directives du processus d’harmonisation des finances publiques CHAPITRE II: LE CADRE HARMONISE DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE L’UEMOA ................................................................................................ 1. Introduction ................................................................................................ 2. L’architecture du cadre harmonisé et ses principales caractéristiques ................................................................................................ Exercices : questions de compréhension générale (liste en fin de cours). 4 Comprendre : - les innovations, - les enjeux (principales différences entre le budget de moyens et le budget programme) - et les enseignements de l’harmonisation des finances publiques au sein de l’UEMOA 3. Les raisons du passage d’un budget de moyens à un budget de résultats ..................................................................................................................... 3.1. La gestion axée sur les résultats (gar) ....................................................... 3.2. Le dispositif normatif. ................................................................ 3.3. Les raisons de la budgétisation orientée sur les résultats ......................... 3.4. Le principe de sincérité : dispositif normatif et fondements ............................ 3.5. La programmation budgétaire et économique pluriannuelle .......................... Exercices : questions de compréhension générale (liste en fin de cours). 5 Comprendre l’utilité du budget de l’Etat, la présentation générale et la structure du budget de l’Etat CHAPITRE III : LE BUDGET DE L'ÉTAT ................................................................ 1. Elaboration et présentation générale du budget. ............................... 1.1. Les principes généraux d'établissement du budget ................................ 2. La structure générale du budget ......................................................... 2.1. Les recettes budgétaires ....................................................................................... 2.2. Les dépenses budgétaires de l’État ................................................................ Exercices : questions de compréhension générale (liste en fin de Cours de Finances Publiques version Mousson 2019_2020 ZZ.docx Page 4 cours). 6 Connaître les différents principes d’élaboration des finances publiques 3. Les procédures d’élaboration et du vote du budget ........................... 3.1. Les trois (3) sortes de budgets ................................................................ 3.2. Les techniques d’élaboration de budgets ............................................................. 3.2.1. Le budget par addition ................................................................ 3.2.2. Le budget à base zéro ................................................................ 3.2.3. L’enveloppe budgétaire Erreur ! Signet non défini. Exercices : questions de compréhension générale (liste en fin de cours). 7 Connaître les acteurs intervenant dans l’élaboration du budget de l’état ; Comprendre les différentes étapes Connaître les différents documents et leurs rôles 4. De l’élaboration au vote du budget ..................................................... 4.1. Cadrage macroéconomique et élaboration du DPBEP initial ................................ 4.2. Organisation du DOB (débat d’orientation budgétaire) ................................ 4.3. Elaboration de la lettre de cadrage, de la circulaire budgétaire et du DPBEP initial ................................................................................................ 4.4. Elaboration des projets de DPPD (article 53) par les ministères ........................... 4.5. Conférences de budgétisation et phase d’arbitrage ................................ 4.6. Finalisation du projet de loi de finances et des documents budgétaires ......................................................................................................................... 4.7. Transmission du projet de loi de finances ............................................................. 4.8. Phase de discussion parlementaire ................................................................ 4.9. Promulgation de la loi et élaboration du décret de répartition. .......................... 4.10. Présentation de la nomenclature du budget ........................................................ 4.11. La classification par programmes ................................................................ 4.12. La classification fonctionnelle ................................................................ 4.13. La classification administrative ................................................................ 8 Connaître les structures et les différentes classifications budgétaires Comprendre la démarche de l’analyse économique du budget de l’Etat. 4.13.1. La codification administrative des recettes ................................ 4.13.2. La classification et la codification administrative des dépenses Erreur ! Signet non défini. 4.14. La classification économique ................................................................ 4.14.1. L’article ................................................................................................ 4.14.2. Le paragraphe ............................................................................................... 4.14.3. Illustration ................................................................................................ 5. Analyse économique du budget de l'État ................................ 5.1. Les facteurs à l'origine de l'absence d'uniformité dans les documents comptables ................................................................................................ 5.1.1. Le problème du décalage entre exercice et gestion ................................ 9 Comprendre les méthodes de calcul des soldes budgétaires et les indicateurs de performance 5.1.2. Les différentes sortes d'opérations budgétaires et les soldes budgétaires ................................................................................................ 5.1.3. Les déterminants des dépenses budgétaires ................................ 5.2. La mise en cohérence des soldes avec le pacte de convergence .......................... 5.2.1. Le dispositif normatif ................................................................ 5.2.2. Présentation synthétique du dispositif de convergence .............................. 5.2.3. Les indicateurs économiques relatifs au budget ................................ 5.3. Analyse du budget 2019 de l’Etat togolais ............................................................ 6. Quelques schémas et budgets ............................................................ 10 Connaître les analogies, similitudes et différences des régimes et structures fiscales CHAPITRE IV : LES CARACTERISTIQUES GENERALES DES POLITIQUES FISCALES DES ÉTATS MODERNES ................................................................ 1. Analogies et différences dans les structures fiscales. ......................... 1.1. Les structures fiscales dans les pays développés ................................ 1.2. Les pays développés à économie fortement libérale ................................ 1.3. Les facteurs de la structure fiscale dans les pays développés à Cours de Finances Publiques version Mousson 2019_2020 ZZ.docx Page 5 des pays forte intervention étatique ................................................................................................ 1.4. Les structures fiscales dans les pays sous-développés ................................ 2. Les instruments de la politique fiscale ................................................ 2.1. Les composantes de la fiscalité ................................................................ 11 Comprendre la classification des impôts et taxes 2.2. Les différentes catégories d'impôts et taxes ......................................................... 2.2.1. Le critère administratif ................................................................ 2.2.2. Le critère de l'autorité ................................................................ 2.2.3. Le critère du mode d'établissement ............................................................. 2.2.4. Le critère du taux d'imposition ................................................................ 2.2.5. Le critère de la nature de la mesure de la base fiscale................................ 2.2.6. Le critère de l'analyse du circuit économique ................................ 2.2.7. Le critère de l'analyse de la répercussion ................................ 2.2.8. Le critère de la nature économique ............................................................. 3. Caractéristiques générales des principaux impôts et taxes ................ 3.1. L'impôt sur le revenu ............................................................................................. 3.2. L'impôt sur les sociétés ou IS ................................................................ 3.3. Les impôts sur la dépense ................................................................ 3.4. Les impôts sur le capital ........................................................................................ 3.5. Les impôts, autres impôts et taxes ................................................................ 4. La technique générale de l'impôt ........................................................ 4.1. L'assiette de l'impôt .............................................................................................. 4.2. la liquidation de l'impôt ........................................................................................ 4.3. Le recouvrement de l'impôt ................................................................ 12 Connaître les différents impôts du Togo et leurs rôles. 5. Régimes fiscaux en Afrique ................................................................ 5.1. Généralités ................................................................................................ 5.2. Le régime fiscal du Togo ........................................................................................ 6. Les impôts et leurs rôles ................................................................ 6.1. Classification selon la procédure juridique d’imposition ................................ 6.1.1. Les impôts directs ......................................................................................... uploads/Finance/ nagou-cours-de-finances-publiques-version-mousson-2019-2020-zz-0.pdf