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06 fluides frigorigenes les clefs pour comprendre la reglementation

Fluides frigorigènes Les clefs pour comprendre la réglementation Samuel JUST Chargé de mission Substances appauvrissant la couche d'ozone - Gaz à e ?et de serre uorés Bureau des Substances et Préparations Chimiques Ministère de l'Écologie du Développement durable et de l ? Énergie www developpement-durable gouv fr CLes clefs pour comprendre la réglementation ? Les phénomènes en jeu ? La réglementation communautaire applicable ? Le règlement CE n relatif à des substances appauvrissant la couche d ? ozone ? Le règlement CE n relatif à certains gaz à e ?et de serre uorés ? La réglementation nationale relative à la manipulation des uides frigorigènes ? Les contrôles ? Ce qui va changer prochainement ? O? trouver plus d ? information CLes phénomènes en jeu CLes phénomènes en jeu Les substances appauvrissant la couche d ? ozone sont couvertes par le Protocole de Montréal D ? ici à - la couche d ? ozone devrait avoir retrouvé ses caractéristiques du début des années France métropolitaine km Afrique km Fédération de Russie km CLes phénomènes en jeu Les gaz à e ?et de serre uorés font partie du panier ? des gaz à e ?et de serre couverts par le Protocole de Kyoto CLes phénomènes en jeu Si on ne considère que l ? e ?et de serre ? kg de R à l ? atmosphère ?? km en voiture ? kg de R a à l ? atmosphère ?? km en voiture CLa réglementation communautaire applicable CLa réglementation communautaire applicable Les utilisations de ces produits chimiques sont couvertes par ? le règlement européen n relatif à des gaz à e ?et de serre uorés dit règlement F-Gaz ? ? les règlements n n n n et n pris pour application du règlement n ? le règlement n relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ? ozone Protocole de Kyoto Protocole de Montréal HFC PFC SF CFC HCFC Halons CCl ? ? Ainsi que quelques règlements sur l ? étiquetage le contrôle d ? étanchéité ? CLes substances appauvrissant la couche d ? ozone les gaz à e ?et de serre uorés Utilisations Substances Réfrigération Agents d ? expansion pour la fabrication de mousses Solvants de nettoyage Propulseurs aérosols Extinction incendie CFC HCFC HFC PFC CFC HCFC HFC CFC CCl HCFC HFC méthylchloroforme CFC HFC Halons HCFC HFC Usages biocides et phytosanitaires Intermédiaires de synthèse agents de fabrication Utilisations en laboratoire et à des ?ns d ? analyse Diélectrique Bromure de méthyle CCl HCFC CFC CCl méthylechloroforme CFC Hexa uorure de soufre Moulage haute pression Hexa uorure de soufre SAO GESF SAO GESF CLe règlement CE n relatif à des substances appauvrissant la couche d ? ozone CLa réglementation communautaire applicable ? Il s ? agit du règlement CE n relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ? ozone qui reprend les exigences du règlement CE n ?? Pris en application du Protocole de Montréal ?? Exigences plus contraignantes Par exemple ? HCFC ? Produits et équipements tributaires