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Droit des societes approfondi 2016

FACULTE DE DROIT DES SCIENCES ECONOMIQUES POLITIQUES ET DE GESTION UNIVERSITE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS UNIVERSITE DE MUNDIAPOLIS - Casablanca Année universitaire - Réf Année d ? étude Master II Mention JURISTE d ? ENTREPRISE Matière Droit des a ?aires - Droit des sociétés approfondi Enseignements Cours du au mai DROIT DES SOCIETES ET DES GROUPEMENTS D ? AFFAIRES APPROFONDI Professeur Kevin LUCIANO Ma? tre de conférences des Facultés de droit à l ? Université Nice Sophia-Antipolis Avocat au Barreau de Nice Problématique générale La fonction organisationnelle et les mutations contemporaines du droit des sociétés Thèmes des séances Introduction au cours I Le choix des structures juridiques adaptées aux objectifs poursuivis II La restructuration des sociétés III La contractualisation ?? La ?nanciarisation du droit des sociétés IV L ? internationalisation des sociétés CINTRODUCTION Thèmes ? La fonction organisationnelle du droit ? La nature juridique de la société ? Les évolutions contemporaines du droit des sociétés I Documents à lire et analyser ? G RIPERT Aspects juridiques du capitalisme moderne Chapitre II ?? L ? ère des sociétés par actions LGDJ p s Extraits Depuis un siècle ce ne sont plus des hommes qui détiennent les grandes positions du commerce et de l'industrie ils ont été éliminés par les sociétés par actions Aucun fait n'est plus important que celui-là pour la compréhension du régime capitaliste Sur ce point les économistes contemporains sont d'accord et dans tous les pays J'en cite au hasard quelques-uns Ils disent Le capitalisme moderne n'aurait pu se développer si la société par actions n'avait pas existé ? Ou encore Nulle part ailleurs le capitalisme n'aurait trouvé de meilleur moyen pour accro? tre sa puissance nul autre instrument ne pouvait mieux assurer sa suprématie ? Ce fut la plus grande découverte des temps modernes plus précieuse que celle de la vapeur et de l'électricité ? La grande production ne se concevrait pas plus sans cette trouvaille juridique que sans les grandes inventions des sciences physiques ? La société-est-elle donc une nouveauté Pour le juriste c'est un très ancien contrat Mais pendant longtemps il ne s'est agi que des sociétés formées entre deux ou quelques commerçants qui s'unissent parce qu'ils se connaissent marquent leur accord du jus fraternitatis agissent en leur nom collectif se présentent aux tiers encha? nés par le lien de la solidarité et leur o ?rent en gage tous leurs biens Quand ils ont des commanditaires ils n'en restent pas moins les ma? tres de l'entreprise et la loi défend aux bailleurs de fonds de s'immiscer dans la gestion Une telle société a la personnalité Cmorale mais ce n'est là qu'un procédé technique destiné à assurer la séparation des patrimoines Les associés agissent personnellement et ils ont la qualité de commerçants Pendant des siècles on n'a pas connu autre chose Il faut arriver à l'ère moderne pour rencontrer des sociétés qui font le commerce sans qu'aucune personne physique réponde sur ses biens personnels des engagements sociaux Un commerce sans commerçant L'esprit pourtant ne saurait concevoir cela Il est