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Asmaa ed dahri les mecanismes preventifs du traitement des difficultes de l x27 entreprise consacres par le droit franco marocain 1

Mémoire de ?n d ? études pour l ? obtention du diplôme de licence fondamentale en Droit privé Thème Les mécanismes préventifs de traitement des di ?cultés de l ? entreprise consacrés par le droit franco-marocain Elaboré par ED-DAHRI Asmaa Encadré par le professeur M BEL-AMIN Samir Année universitaire CREMERCIEMENTS Le présent travail marque l ? épilogue de trois longues années couronnées d ? une application extrême d ? une passion forti ?ée envers le droit et de nombreuses expériences qui ont forgé ma personnalité tout au long de mon cursus universitaire Je tiens tout d ? abord à remercier Dieu qui m ? a épaulé qui m ? a doté de nombreuses opportunités de rêves tout au long de ce périple et qui m ? a poussé à ne jamais abandonner même lorsqu ? on se trouve paralysé face à une montagne d ? échecs Ainsi mes chaleureux remerciements et l ? expression de ma grande admiration s ? adresseront par la suite à mon encadrant Monsieur BEL-AMIN Samir qui m ? a fait béné ?cier de sa générosité et de ses orientations précieuses dès le jour o? il m ? a initié à la discipline des di ?cultés de l ? entreprise jusqu ? au moment o? il a accepté de m ? encadrer Je souhaite ainsi exprimer ma profonde reconnaissance à l ? ensemble des professeurs qui m ? ont con ?é cette passion ardente envers le droit qui ont cru en moi et qui m ? ont porté concours tout au long de ces trois dernières années CSommaire Introduction Première partie Les mécanismes préventifs destinés à la détection des di ?cultés de l ? entreprise Chapitre premier L ? alerte-prévention interne Section Introduction à la procédure d ? alerte interne Section Le déroulement de l ? alerte-prévention interne Conclusion du premier chapitre Second chapitre L ? alerte-prévention externe Première section Introduction à la sphère d ? alerte externe Deuxième section L ? autorité judiciaire dirigeante de l ? alerte-prévention externe Conclusion du deuxième chapitre Deuxième partie Les mécanismes préventifs destinés au traitement des di ?cultés de l ? entreprise Chapitre Les mécanismes extrajudiciaires du traitement préventif des di ?cultés de l ? entreprise Section La procédure de mandat ad hoc Section La procédure de conciliation Conclusion du premier chapitre Chapitre Le mécanisme judiciaire du traitement préventif des di ?cultés de l ? entreprise Section Introduction à la procédure de sauvegarde Section La procédure de sauvegarde en droit franco-marocain Conclusion du deuxième chapitre Conclusion générale Bibliographie CIntroduction L ? ébruitement du mot Entreprise ? fait automatiquement renvoyer à la force motrice de tout développement économique et social qu ? un pays puisse conna? tre L ? entreprise ou l ? entité économique mérite une telle association en raison du rôle imminent qu ? elle joue en tant qu ? un moteur de création d ? emplois de garantie du développement de l ? environnement o? elle exerce ses activités et de génération des pro ?ts à l