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Droit diff 1 Ministère de l ? Éducation Nationale de la Formation Professionnelle de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Kénitra ENCGK Master Spécialisé en Finances audit et contrôle de gest

Ministère de l ? Éducation Nationale de la Formation Professionnelle de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Kénitra ENCGK Master Spécialisé en Finances audit et contrôle de gestion FACG Année académique - Le rôle des organes de traitement des entreprises en di ?culté Travail réalisé par Mme Aiyda ALLOUCH Formateur M RESSA Module Droit des di ?cultés des entreprises Groupe réalisateur ATTAOUI Kenza ALLOUCH Aiyda ECHKEM Sahar EL AYACHI Kaoutar SAMADI Houda ZOUHRI Laila Version dé ?nitive ?? CDroit des di ?cultés des entreprises Table des matières Introduction Partie I Cadre conceptuel Entreprises en di ?culté dé ?nitions Termes de référence Partie II Cadre de recherche Organes de traitement des di ?cultés des entreprises Présentation a Le tribunal b Le juge commissaire c Le syndic d Les contrôleurs Dé ?nition Missions Organes de traitement des di ?cultés des entreprises Rôles Conclusion CDroit des di ?cultés des entreprises Introduction Durant la vie des entreprises plusieurs éléments perturbateurs peuvent in uencer sur son exploitation d ? o? la nécessité l ? adaptation des entreprises marocaines aux exigences de l ? environnement économique et ?nancier et doit alors pour être e ?cace prendre en considération toutes les di ?cultés que peuvent rencontrer celles-ci sans attendre leur traduction ?nancière Le contexte économique dans sa globalité impose aujourd ? hui à l ? entreprise marocaine les exigences de la mise à niveau économique et juridique de l ? élimination progressive des barrières douanières jusqu ? à leur suppression à l ? horizon au terme des accords d ? association avec l ? union Européenne et des divers engagements économiques conclus avec l ? OMC et ce dans un contexte de compétitivité accrue des marchés internationaux Cet environnement économique ?scal et administratif et l ? évolution des modes de ?nancement faiblesse des capitaux propres et recours systématiques aux concours bancaires aux taux relativement élevés rendent vulnérable nombre d ? entreprises marocaines de taille moyenne pour la plupart En citant à titre d ? exemple Casablanca est à la fois le coeur économique du Royaume et la plus grande juridiction dossiers uniquement d ? entreprises en di ?culté jugés en sans compter les autres litiges commerciaux En pratique ces entreprises rencontrent quotidiennement des incidents de fonctionnements tels qu ? ils risquent d ? avoir un impact ?nancier irrémédiable sur leur exploitation On peut a ?rmer que le droit marocain des entreprises en di ?culté institue désormais un changement des mentalités à l ? égard des entreprises en di ?cultés l ? accent étant désormais mis sur la prévention de l ? entreprise et sur la nécessité de sauvegarder l ? entreprise en tant qu ? entité viable et génératrice d ? emplois Ces actions sont applicables à l ? aide des organes que l ? on va traiter et montrer ses rôles et ses missions dans cette recherche Ce travail sera présenté en deux parties dans la première partie nous allons traiter le concept de l