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TRAVAUX DIRIGES N°4 : PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX EXERCICE 1 Questions Ré

TRAVAUX DIRIGES N°4 : PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX EXERCICE 1 Questions Réponses 1 d 2 b 3 c et d 4 a et c 5 d 6 c 7 a et d 8 c et d 9 a 10 b 11 a 12 b EXERCICE 2 EXERCICE 3 1 – Rappeler les postulats comptables du SYSCOHADA :  Postulat de l’entité  Postulat de la comptabilité d’engagement ou d’exercice  Postulat de la spécialisation des exercices  Postulat de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique  Postulat de la permanence des méthodes 2 – Rappeler les conventions comptables du SYSCOHADA : Question N° Réponses 1 faux 2 Faux 3 Vrai 4 Faux 5 Faux 6 Faux 7 Vrai 8 Vrai 9 Faux 10 Vrai  Convention du cout historique  Convention de prudence  Convention de régularité et de transparence  Convention de la correspondance bilan de clôture – bilan d’ouverture  Conventions de l’importance significative 3 – donner 3 dérogations aux principes comptables  Changement de méthodes  Corrections d’erreurs  Changement d’options fiscales 4 – Règles d’application du principe de transparence : Il doit imprégner tous les textes relatifs à l’information externe. 5 – les articles du droit comptable qui énoncent la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique : C’est de l’article 74 à l’article 102 6 – les articles du droit comptable qui énoncent à la fois la spécialisions des exercices et la permanence des méthodes : Il s’agit de l’article 40 7 – les articles du droit comptable qui énoncent à la fois la prudence et le cout historique L’article 6 8 – L’article qui énonce l’importance significative : L’article 33 10 – les quatre (4) applications du principe de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique sont :  Inscription à l’actif du bilan des biens détenus avec clause de réserve de propriété́  Inscription à l’actif du bilan du locataire des biens utilises dans le cadre d’un contrat de location acquisition (côté́ preneur) et d’une créance de location financement (côté́ bailleur). Ces dispositions sont limitées aux contrats de crédit- bail, de location-vente ou tout autre contrat de location assortie d’une option d’achat dont le preneur est raisonnablement certain d’exercer)  Inscription à l’actif du bilan des effets remis à l’escompte et non encore échus ou honorés  Inscription dans les « charges de personnel » du personnel facturé par d’autres entités. uploads/Finance/ normalisation-td-4 1 .pdf