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Droit du credit Droit du crédit Dé ?nition On appelle crédit l ? acte juridique par lequel une personne appelé préteur met des fonds à la disposition d ? une autre personne l ? emprunteur ou prend un engagement en sa faveur Disposition Générales Le Crédit

Droit du crédit Dé ?nition On appelle crédit l ? acte juridique par lequel une personne appelé préteur met des fonds à la disposition d ? une autre personne l ? emprunteur ou prend un engagement en sa faveur Disposition Générales Le Crédit repose sur un contrat réglementé par le droit civil On peut classer les crédits selon les destinataires entreprises consommateurs si le destinataire est un consommateur on doit ajouter le droit de la consommation Si l ? emprunteur est une entreprise on prend en compte également le droit des sociétés On considère comme crédit tout remboursement supérieur à mois La compensation Le contrat de simple prêt prêt de consommation Contrat par lequel un préteur met à la disposition d ? un emprunteur un bien fongible pour une certaine durée à charge de restitution Bien fongible bien échangeable contre son équivalent I Les conditions A Les conditions générales de tout contrat La capacité Quand les parties sont des personnes physiques il faut au minimum la capacité civile car c ? est un acte de disposition Si l ? une des parties est un commerçant il doit avoir la capacité commerciale Le consentement L ? objet C ? est forcément un bien fongible qui est la plupart du temps de l ? argent La cause Pour le préteur mobiles possibles soit gagner de l ? argent prêt a intérêts soit rendre un service La loi interdit les prêts de casino ? La clause d ? a ?ectation le prêt à une destination connue si cette clause n ? est pas respecté selon les cas il y a responsabilité contractuelle ou annulation du prêt lorsque cette clause est considéré comme une condition dite résolutoire c ? est une clause du contrat qui prévoit la nullité du contrat du fait de la survenance d ? un évènement aléatoire B Les conditions spéci ?ques Les problèmes de forme Un écrit est nécessaire lorsque l ? emprunteur est un consommateur en raison des règles de la consommation cet écrit doit en plus comporter des mentions obligatoires avec une police de caractère particulière et doit y avoir une clause de rétractation ou de ré exion quand il s ? agit de prêt immobilier La clause de rétractation doit durer jours et permet au consommateur de Crevenir sur son acceptation en renvoyant la clause par voie postale Lorsqu ? il s ? agit d ? une clause de ré exion le délai est de jours pendant lequel le consommateur dispose d ? un délai de ré exion avant de renvoyer son acceptation dé ?nitive par voie postale et s ? il ne con ?rme pas à ce moment là le contrat n ? est pas formé Il faut tenir compte également des règles relatives à l ? intérêt il doit être écrit et a défaut soit il n ? y a pas d ? intérêts soit on appliquera un taux d ? intérêt légal qui est un taux ?xé par décret annuel Si l ? emprunteur