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Droit du credit seance 2 2017 cours pdf

Droit du crédit Leçon Les e ?ets de commerce La cession Dailly CLes e ?ets de commerce ? ? Les e ?ets de commerce - Les e ?ets de commerce sont des titres négociables constatant l ? existence d ? une créance à court terme et servant à son paiement ? ? L ? e ?et est un titre un support papier qui incorpore le droit de créance le porteur du titre devient suite à sa transmission titulaire du droit incorporé dans ce dernier Il représente une créance à court terme ? ? Il s ? agit d ? un titre négociable ce qui signi ?e qu ? il est transmissible par les procédés simpli ?és du droit commercial sans qu ? il soit nécessaire d ? observer les règles d ? opposabilité de la cession de créance ?? ? La transmission se fait généralement par la voie de l ? endossement signature au dos du titre ou par tradition remise de la main à la main CLes e ?ets de commerce ? ? En réalité on distingue deux catégories d ? e ?ets de commerce ?? ? d ? un côté les e ?ets commerciaux qui constatent une créance née à l ? occasion d ? une opération commerciale Il pourra s ? agir par exemple d ? une lettre de change émise pour payer le prix d ? une vente ?? ? de l ? autre les e ?ets ?nanciers liés à l ? octroi d ? un prêt bancaire Le support de l ? émission du titre est alors un crédit La distinction tient uniquement au support de l ? e ?et les règles seront les mêmes que la cause de l ? émission soit une opération commerciale ou une opération de crédit ? ? Bien qu ? ils ne soient pas énumérés par la loi on considère généralement que répondent à cette dé ?nition ?? ? La lettre de change écrit par lequel le tireur demande au tiré de payer le béné ?ciaire ?? ? Le billet à ordre écrit par lequel le souscripteur du billet s ? engage à payer le porteur à une date déterminée ?? ? Le warrant billet à ordre dont le paiement est garanti par un gage CLes e ?ets de commerce ? ? Le droit cambiaire - On enseigne généralement que ces e ?ets de commerce relèvent du droit cambiaire droit formaliste abstrait et rigoureux ? ? Il s ? agit d ? un droit formaliste les e ?ets de commerce doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires et une forme unique de présentation L ? apparence du titre est en e ?et fondamentale son porteur doit pouvoir s ? en tenir à cette apparence pour croire à son e ?cacité Le titre qui ne comporterait pas les mentions prévues par la loi est susceptible d ? être annulé a ?n de le protéger ? ? Ce formalisme est présent lors de l ? émission du titre mais aussi