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Droit economique europeen3

Droit Economique Européen Introduction Citation de Victor Hugo Un jour viendra o? il n ? y aura plus d ? autres champs de batailles que les marchés s ? ouvrent aux commerces et les esprits s ? ouvrant aux idées ? Discours de Paul Henry Spaak Les pères fondateurs de la CEE ont accompli un acte qui pour l ? avenir de l ? Europe est aussi important que fut la révolution de ? La création de ce Marché Commun est mis en place pour des raisons politique CECA Pour accomplir ces objectifs tels l ? Union s ? est dotée de moyens tels que la création d ? un Marché Intérieur ? Conformément aux traités le marché n ? est pas une ?n sinon un moyen Eriger le marché en ?n peut-être très préjudiciable Le marché unique est devenu une réalité les échanges ont augmentés de depuis Les services représentent une grande part du PIB de l ? UE C ? est le premier exportateur et importateur de services au monde On trouve une réelle dynamique du MI Pourtant un constat a été fait par la Commission et plusieurs sondages européens en témoignent Le MI s ? essou e avec une forme de lassitude une perte de con ?ance du citoyen européen La Commission a tenté de relancer le MU en demandant à Mario Monti de diagnostiquer les raisons de cette perte de con ?ance Il a rendu son rapport en visant à mettre en place une nouvelle stratégie La Commission a pris communication sans débouché sur des actes juridiques Elle a mis en place une possibilité pour les citoyens européens de proposer des actions de donner leurs ré exions CPartie La libre circulation des marchandises ? Cette liberté est la première liberté européenne consacrée et réalisée En e ?et l ? Union douanière européenne a pour fondement la LCM Elle s ? est concrétisée très rapidement le er juillet soit mois avant l ? échéance prévue au départ Si on regarde les traités on réalise que d ? un point de vu littéral c ? est la première liberté apparaissant au sein de textes Dans l ? article le MI est dé ?ni comme un espace sans frontière intérieure dans lequel la LCM la LCP des services et capitaux est assuré La LCM est développé très vite au sein du troisième parti du TFUE Les arrêts les plus importants ont été rendus dans le cadre de ces questions Arrêt Van Gendenloos de On a une entreprise hollandaise produisant des produits chimiques Elle a acheté ses produits en Allemagne et souhaite les importer Au moment de traverser la frontière les douaniers hollandais demandent à l ? entreprise de s ? acquitter de droits de douanes Le conseil juridique refuse le versement de ces droits au motif que ce versement est contraire au traité de Rome Est-ce que le droit européen peut produire un e ?et direct ? La Cour va reconna? tre la possibilité pour tout citoyen de s