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Droit comptable des entreprises

Eric Causin Droit comptable des entreprises Bruxelles Larcier Sommaire Préface Table des abréviations Table des normes usuelles Introduction Partie Droit comptable général Titre A Introduction au droit et illustrations en droit comptable Chapitre Section a Section b Le droit Le droit comme mode de régulation sociale Régulation sociale et droit comptable Chapitre Le droit positif Section a Notion et sources du droit positif Section b Les pouvoirs en droit positif ? Structure générale des pouvoirs ? Le pouvoir législatif ? Le pouvoir exécutif et administratif Introduction Caractères généraux du pouvoir et des actes administratifs Subdivisions de l ? administration ? Le pouvoir juridictionnel Introduction Aspects du contentieux Exercice de la fonction de juger et exécution des décisions juridictionnelles Modes privés de règlement des contentieux de droits subjectifs Section c Les sujets de droit leurs prérogatives et leurs obligations ? Les personnes ? Les droits subjectifs ? Subdivisions des droits subjectifs ? Sources des droits subjectifs Section d La contrainte du droit Section e Le raisonnement juridique Droit comptable des entreprises - CTitre B Éléments de base du droit comptable des entreprises Introduction Notion de droit comptable Chapitre Section a Section b Section c Sources formelles du droit comptable Sources formelles relatives à l ? information patrimoniale Sources formelles relatives à la reddition de compte Sources formelles relatives au droit des comptes Chapitre Autorités administratives en droit comptable Section a Les autorités dépositaires des informations Section b Les autorités consultatives Section c Les autorités de police Introduction ? La Commission bancaire et ?nancière ? Les autorités de marché ? Les autorités sectorielles Section d Les autorités professionnelles Introduction ? Le Conseil Supérieur des Professions Economiques CSPE ? Le Comité Inter-Instituts CII ? L'Institut des réviseurs d'entreprises IRE ? L'Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux IEC ? L'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés IPCF Chapitre Le contentieux comptable Section a Introduction Section b Le contentieux administratif comptable Section c Le contentieux pénal comptable ? Notions générales ? Le faux comptable Section d Le contentieux civil ou commercial comptable Section e Le contentieux comptable disciplinaire Chapitre Les entreprises comme débiteurs des obligations comptables Section a Notion d ? entreprise ? Aspects économiques ? Aspects juridiques Section b Types d ? entreprises Droit comptable des entreprises - CIntroduction ? Les entreprises individuelles commerciales ? Les entreprises individuelles non commerciales ? Les entreprises sociétaires Introduction Les sociétés personni ?ées Sociétés non personni ?ées ? Les cas particuliers Les entreprises publiques Les personnes morales du secteur non marchand Les établissements belges d ? entreprises étrangères Section c Obligations préalables à l ? établissement des entreprises Chapitre Enjeux et perspectives de la reddition de compte Section a Introduction Section b Le droit comptable dans un contexte de type individualiste Section c Le droit comptable dans un contexte de type social Section d Evolution récente et prévisible de la reddition de compte Titre C L ? information patrimoniale Introduction Chapitre Obligations d ? identi ?cation Section a Introduction Section b Identi ?cation générale des entreprises ?