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Nextraining.Net A Way Ahead Synthèse de la troisième partie : Présentation du s

Nextraining.Net A Way Ahead Synthèse de la troisième partie : Présentation du service Dépôt Cash (le mode opératoire et vos obligations) Afin de permettre à ses clients de profiter de certains services, la banque Fiducial a développé une solution via un réseau de proximité auquel vous appartenez. Ainsi les clients de Banque Fiducial pourront, après ouverture de leur compte, obtenir une carte Dépôt CASH afin de déposer des espèces sur leur compte bancaire depuis votre point de vente. Cette carte est strictement nominative et sera présentée à chaque dépôt du client. En tant qu’Agent Mandaté, votre point sera géolocalisé sur une application mise à disposition des clients de la Banque Fiducial. Cette application est disponible sous l’environnement Android et IOS. Une opération de guichet bancaire concerne les dépôts d'espèces, de chèques, le retrait d'espèces, la récupération d'un moyen de paiement,.... Le service Dépôt Cash de Banque FIDUCIAL entre donc dans le périmètre de ces opérations. A ce titre toute la réglementation s'appliquant aux opérations de guichet bancaire s'applique lorsqu'un client de Banque FIDUCIAL vient déposer des espèces dans votre magasin/commerce. Offrir ce service à vos clients implique la manipulation d’espèces entre le client et vous à concurrence des plafonds autorisés. Ce service ne permet pas d’effectuer des retraits. Le plafond des dépôts réalisables par un client de la Banque FIDUCIAL dans votre point de vente est de €3.000 par jour. Dans tous les cas, la Banque pourra demander à son client un justificatif lié au dépôt effectué. Pour réaliser son dépôt son dépôt le client de Banque FIDUCIAL doit présenter : » Sa pièce d’identité en cours de validité ; » Sa carte Dépôt Cash remise préalablement par la Banque FIDUCIAL. Banque FIDUCIAL exige des personnes habilitées pour distribuer son service Dépôt Cash de que l’identité de toute personne qui souhaite déposer de l’argent sur son compte soit vérifiée et que la carte utilisée soit bien celle de la personne qui se présente. Liste des documents nécessaires pour ouvrir un compte Dépôt Cash de Banque FIDUCIAL et à numériser en point de vente :  Pièce d’identité du client en cours de validité : 1. Carte nationale d'identité française en cours de validité. En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. La carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si le détenteur remplit les 2 conditions suivantes : • Il était majeur au moment de sa délivrance ; • Sa carte était encore valide le 1<sup>er</sup> janvier 2014. 2. Passeport (quel que soit l'état émetteur) ; 3. Titre de séjour émis par une autorité française. La réalisation de l’opération de dépôt sans vérifier que la personne qui est devant vous est bien la personne titulaire de la carte dépôt Cash de Banque FIDUCIAL entraîne votre responsabilité. Vous devez contrôler systématiquement l’identité du client de la Banque Fiducial et ce quel que soit la fréquence de ses dépôts dans votre point de vente conformément aux obligations en terme de CTC (Connait ton client) . 1 Nextraining.Net A Way Ahead Il est indispensable que l'identité de toute personne qui souhaite déposer de l’argent sur son compte soit vérifiée et que la carte Dépôt Cash utilisée soit bien celle de la personne qui se présente. Vous devez valider le dépôt des fonds via votre terminal d’encaissement, en cochant les cases prévues à cet effet. Comme toutes les applications et services Internet, le service Dépôt Cash de Banque FIDUCIAL nécessite d’utiliser certaines informations concernant ses clients (noms, prénoms,…). L’utilisation des ces informations est conforme aux exigences de la Directive européenne intitulé RGPD. Cela implique que Banque FIDUCIAL s’engage à assurer : • La protection ; • La confidentialité et ; • La sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services ainsi qu’à respecter leur vie privé. Pour que le client Banque FIDUCIAL ait le sentiment d’avoir été reçu pour collecter son dépôt d’espèces dans des conditions confortables et discrètes vous vous devez de respecter les deux règles suivantes de façon rigoureuses :  Ne pas exposer ses données personnelles devant d’autres clients ;  Ne pas parler fort ou répéter ce que votre client vous dit de telle façon que les autres clients de votre magasin puissent devenir des spectateurs involontaires de vos échanges. Si votre point de vente n'est pas équipé d'une machine assurant la manipulation des espèces en entrée, voici les règles de bons usages concernant cette manipulation :  Les versements d'espèces sont des opérations qui nécessitent une attention particulière puisqu'elles peuvent être parfois génératrices d'erreurs difficilement prouvables et donc difficilement rattrapables et parce qu'elles sont à la source de toutes les difficultés connues par les banques en matière de sécurité (hold-up, malversations, ...).  Les versements d'espèces induisent un certain nombre de précautions indispensables : 1) Compter les espèces à la vue du client ; 2) Vérifier que les billets remis ne sont pas des faux ; 3) Ne ranger les espèces qu'une fois la vérification achevée et reconnue par le client ; 4) Remettre à la fin de l’opération le ticket édité au client. Pour des raisons de confidentialité le traitement de l’opération de dépôt d’espèces doit être court et confidentiel. Si un collaborateur du commerce qui propose le service Dépôt Cash de Banque FIDUCIAL a un doute quelconque concernant une opération potentiellement délictueuse au regard des lois « Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme », il doit contac- ter le service Bimédia, réservé spécifiquement aux points de vente dans les heures d’ou- verture suivantes : de 6 h 00 à 20 h 00 du lundi au samedi et de 06 h 00 à 12 h 00 le di- manche. 2 uploads/Finance/ nt-net-themis-banque-blanchiment-v1-synthese-validee-20200901-part-3.pdf