Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES OPCVM 15 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES OPCVM 15 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES OPCVM : ORGANISATION DES OPCVM Comme pour chaque société, les OPCVM ont leur mode de fonctionnement ainsi un ensemble de règles juridiques, comptables et organisationnelles à respecter. L'activité des OPCVM appartient donc à la gestion collective d'actifs, nous distinguons entre un passif où figurent les capitaux apportés, et un actif ou figurent les instruments financiers qu’il détient. En même temps, un OPCVM ne peut pas fonctionner sans la présence d’un certain nombre d’acteurs, que ce soit au niveau interne (un promoteur, une société de gestion, une banque dépositaire) ou externe (une autorité de régulation, des commissaires aux comptes…), d’où la nécessité de contrôler et suivre ces organismes, et cela ne peut se faire sans l’existence d’un certain nombre de règles juridiques, comptables et organisationnelles. 1. Fonctionnement des OPCVM Comme déjà définit, les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières sont des sociétés ou quasi-sociétés dont l'activité consiste à investir sur les marchés l'épargne collectée auprès de leurs porteurs de parts. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES OPCVM 16 L'activité des OPCVM appartient donc à la gestion collective d'actifs, ce qui la distingue à la fois : De la gestion pour compte propre : l'OPCVM investit des fonds collectés auprès de tiers (gestion pour compte de tiers) et non ses propres fonds (gestion pour compte propre). De la gestion sous mandat : l'OPCVM investit collectivement des fonds appartenant à des tiers multiples et non à un tiers unique (gestion de fortune). Au passif de l'OPCVM figurent les capitaux apportés par les souscriptions des porteurs. A l'actif de l'OPCVM figurent les instruments financiers qu'il détient. 1.1. Le passif de l’OPCVM Le passif de l'OPCVM est divisé en parts détenues par les souscripteurs, qui sont donc actionnaires de l'OPCVM. T outes les fois qu'un investisseur souscrit à l'OPCVM, celui-ci émet, en contrepartie de la somme souscrite, de nouvelles parts dont l'investisseur devient propriétaire. Une part d'OPCVM constitue une valeur mobilière, identifiée par un code ISIN, dont l'émetteur est la société de gestion de l'OPCVM et dont le cours s'appelle la valeur liquidative. 1.2. L'actif de l'OPCVM L'OPCVM utilise les fonds apportés par les investisseurs pour investir sur les marchés. L'actif de l'OPCVM est donc constitué de toutes les valeurs (actions, obligations, TCN, produits dérivés, ...) qu'il détient. Le gestionnaire de l'OPCVM n'est pas absolument libre de ses choix d'investissement : ceux-ci sont encadrés par la réglementation et par les orientations de gestion de l'OPCVM définies lors de sa création. 1.3. La valeur liquidative L'actif de l'OPCVM varie constamment en fonction des variations des cours des valeurs mobilières. La somme totale des actifs détenus, valorisés au cours du jour, divisée par le nombre de parts en circulation, constitue ce qu'on appelle la valeur liquidative de l'OPCVM, il s'agit donc de la valeur de la part de l'OPCVM. 1.4. Fonctionnement L'OPCVM fonctionne de la manière suivante : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES OPCVM 17 Le passif est alimenté par les souscriptions des investisseurs finaux, qui reçoivent des parts en échange des fonds qu'ils apportent. Une ou plusieurs parts sont créées lors de chaque nouvelle souscription. Réciproquement, les rachats consistent pour l'investisseur à « récupérer » l'argent investi, augmenté si la valeur liquidative de l'OPCVM a crû pendant la période durant laquelle il a détenu les parts, ou diminué si l'OPCVM a fait des pertes... chaque rachat a pour effet de détruire une ou plusieurs parts de l'OPCVM. Les souscriptions / rachats se font au prix (valeur liquidative) du jour d'exécution de l'ordre. Certains OPCVM cotent tous les jours, c'est-à-dire que la valeur liquidative est calculée quotidiennement. D'autres ne cotent qu'une fois par semaine, voire une fois par mois. Un OPCVM peut être à cours « connu », c'est-à-dire que la valeur liquidative du jour J est calculée le jour J. Les ordres de souscription / rachat peuvent être exécutés le jour même où ils ont été reçus dans ce cas. Mais il peut être également à cours « inconnu », dans ce cas la valeur liquidative est connue à J+1, voire « super inconnu » (J+2). Les ordres de souscription / rachat ne sont exécutés que le lendemain ou le surlendemain de la réception de l'ordre. L'actif est alimenté par les décisions d'investissement de la société de gestion. Celle-ci intervient sur les marchés réglementés par l'intermédiaire des sociétés de gestion, ou sur les marchés de gré à gré par l'intermédiaire de brokers. L'exécution et le règlement / livraison des opérations est ensuite du ressort du dépositaire de l'OPCVM. Ainsi, le passif de l'OPCVM, égal au nombre de parts émises multiplié par la valeur de la part, la valeur liquidative, varie constamment, pour 2 raisons : d'abord parce que le nombre de parts en circulation varie en fonction des souscriptions et des rachats de parts, ensuite parce que la valeur de la part elle-même varie constamment. D'où le nom d'une catégorie bien connue d'OPCVM, les SICAV : Société d'Investissement à Capital Variable. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES OPCVM 18 2. Les acteurs de la gestion collective De nombreux acteurs interviennent durant la vie d’un OPCVM, ceux-ci peuvent être internes ou externes à la société de gestion. Au niveau Interne : Le promoteur, La société de gestion, La banque dépositaire. Au niveau Externe : L’AMF, L’AFG / ASFFI, Les CAC 2.1. La société de gestion Les sociétés de gestion de portefeuille représentent le cœur de la gestion d’actifs. Les banques, outre leurs activités classiques de réception (dépôts) et d’émission de fonds (prêts bancaires), proposent à leurs clients des produits de gestion par l’intermédiaire de leur propre filiale ou d’une société de gestion de portefeuille externe. Ce sont des entreprises d’investissement qui ont pour activité principale la gestion d’actifs pour compte de tiers par l’intermédiaire d’OPCVM. L’ensemble de ces entités doivent être obligatoirement agréées par l’Autorité des Marchés Financiers pour pouvoir exercer. En effet, cette dernière exige que plusieurs critères soient remplis : ce sont les conditions d’agrément (avoir son siège social et sa direction effective ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES OPCVM 19 en France en fait partie…). De plus, l’activité doit avoir lieu dans des locaux adaptés, des moyens humains et techniques doivent être mobilisés. 2.1.1. Le front offi ce Les sociétés de gestion de portefeuille sont divisées en plusieurs départements. Premièrement, on retrouve le Front office où les gérants d’OPCVM effectuent des opérations d’investissements en respectant les contraintes réglementaires et la stratégie définie au préalable. Ils sont en relation directe avec les analystes financiers qui émettent des avis sur les titres financiers, avec les économistes qui interprètent les données macro et micro économiques et les courtiers qui vont passer les ordres directement sur les marchés financiers. L’ensemble de ces acteurs vont apporter des éléments essentiels d’aide à la prise de décision du gérant. Ce dernier cherche à maximiser le rendement du fonds dont il est responsable et ce pour un niveau de risque donné. Ils ont l’avantage d’avoir accès à des moyens techniques élaborés et des modèles de gestion variés. Ils sont souvent spécialistes d’un marché ou d’une catégorie d’actifs, par exemple on trouve des gérants orientés marchés européens ou marchés actions. 2.1.2. Le middle offi ce Le but étant de faire fructifier l’épargne des clients, nous y reviendrons en voyant quels sont les grands principes de la construction de portefeuille. On retrouve ensuite ce que l’on appelle le Middle Office, qui est chargé de veiller à la bonne prise en charge des ordres d’investissements effectués par les gérants, c’est-à-dire que le règlement/livraison soit assuré. En complément de cette mission principale, les acteurs du Middle office apportent un soutien au Front office en éditant des reportings d’activité et en mettant à jour les différentes bases de données utiles à la société de gestion. 2.1.3. Le back offi ce Si l’opération est valide, elle sera transmise au Back Office pour que l’enregistrement comptable puisse avoir lieu. Des rapprochements avec le Middle office sont réguliers afin de contrôler le bon enregistrement des transactions dans la comptabilité. Le Back office effectue également le calcul des valeurs liquidatives des OPCVM de façon périodique (tous les jours ou tous les quinze jours de manière ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES OPCVM 20 générale), ce rôle est attribué au valorisateur. Des contacts réguliers sont entretenus avec le dépositaire, chez qui les titres sont conservés, afin de réaliser des rapprochements des titres financiers et des liquidités. En dehors de ces larges catégorisations, nous pouvons citer des services spécifiques aux sociétés de gestion de portefeuille. 2.1.4. Autres départements d’une société de gestion On trouve premièrement le secrétariat général qui va être chargé de la gestion administrative et de l’évolution de la vie des OPCVM sous gestion. En effet, les missions de ce service vont être la rédaction et la mise à jour des documents réglementaires propres aux OPCVM, le suivi des dossiers d’agrément présentés à l’AMF, le suivi des différents contrats propres aux OPCVM (contrats de délégation de certaines fonctions, contrats avec les dépositaires et distributeurs…) et l’ensemble des contacts avec les tiers en relation avec la vie des OPCVM. Le uploads/Finance/ opcvm.pdf