Optimisation fiscale Les particuliers sont soumis à de multiples contributions

Optimisation fiscale Les particuliers sont soumis à de multiples contributions : impôt sur le revenu, ISF, taxe d’habitation, taxe foncière, droits de mutation à titre gratuit… L’optimisation fiscale peut diminuer la charge fiscale, notamment l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune. Parmi les leviers d’optimisation fiscale : l’investissement immobilier, dans les PME (petites et moyennes entreprises) et le démembrement de propriété. RUBRIQUES  Crédits et réductions d'impôts des particuliers  Charges déductibles et exonérations  Niches fiscales  Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)  Loi Pinel  Mariage, PACS  Evasion fiscale ARTICLES À LA UNE  Loi Pinel en 2017 : réduction d'impôt  Déduction d’une pension alimentaire ou rattachement d’un enfant majeur ?  Impôt sur le revenu : abattement de 10% ou frais réels ?  Le mariage et l’impôt sur le revenu 2018  Frais, charges et dépenses déductibles de l’impôt sur le revenu 2018  Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants  Frais de scolarité: réduction d'impôt  Réduction d'impôt dans l'immobilier avec la Loi Pinel  Les exonérations fiscales  Le crédit d'impôt sur le revenu en faveur de l'aide aux personnes  Les réductions d’impôt pour les dons privés et pour les mécénats  Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et prélèvement à la source L’optimisation fiscale des particuliers et la défiscalisation immobilière Il existe de très nombreux régimes permettant de diminuer son imposition en investissant dans l’immobilier : - Loi Pinel concernant les investissements locatifs neufs, - Loi Censi Bouvard, visant les résidences avec services (Ephad, logements étudiants), - Loi Malraux, applicable lorsque des travaux de réhabilitation sont réalisés sur des immeubles situés dans des zones protégées, - Loi Cosse, permettant de bénéficier de déductions supplémentaires dans le secteur intermédiaire ou social, En outre, sans être à proprement parlé un régime de défiscalisation, la location meublée permet souvent de réduire ses impôts grâce à l’application d’une comptabilité commerciale (déduction d’amortissements). L’optimisation fiscale des particuliers et l’investissement dans les PME Investir dans une PME peut se révéler très intéressant fiscalement à plus d’un titre : - Souscriptions ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF, - Titres souscrits sont exonérés d’ISF, - Cessions de titres de PME bénéficient d’un régime de faveur en matière de plus-values (abattement pour durée de détention pouvant atteindre 85%) L’optimisation fiscale en matière d’ISF Il existe de très nombreux moyens de diminuer son ISF : - Exonération des biens professionnels, - Exonération des titres de PME, - Pactes d’actionnaires - Investissements ouvrant droit à réduction d’impôt (PME, FCPI, FIP), - Dons, - Investissement dans les œuvres d’art. uploads/Finance/ optimisation-fiscale-articles-a-la-une.pdf

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  • Publié le Apv 24, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
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