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Droit penal des affaires Droit pénal des a ?aires Chapitre Le vol Introduction -En droit romain le vol était conçu comme un délit privé qui pouvait prendre deux formes Le Furtum sorte de vol simple ou la Rapina le brigandage La loi des tables a ensuite di

Droit pénal des a ?aires Chapitre Le vol Introduction -En droit romain le vol était conçu comme un délit privé qui pouvait prendre deux formes Le Furtum sorte de vol simple ou la Rapina le brigandage La loi des tables a ensuite distinguée entre le vol agrant Furtum manifstum puni de la mise en esclavage pour l'homme libre du fouet ou de la mort par précipitation de la roche Tarpéenne de l'esclave Furtum nec manifestum Ne donnant lieu qu'a indemnisation pécuniaire Sous le droit romain le vol est devenu une notion plus juridique dont le domaine s'est considérablement élargie Le vol est l'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui commise a des ?ns d'enrichissement et portant sur la chose elle- même sur son usage ou sa simple possession -Ancien droit avant la révolution française le vol de propriété demeurait seul punissable de peine a ictive et infamante fouet ou marque au fer rouge Le code napoléonien pénal dé ?nissait pour sa part le vol simple comme quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol ? -Nouveau code pénal Il a maintenu bien évidement la distinction entre le vol l'escroquerie et l'abus de con ?ance C'est l'article - qui dispose Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ? Le nouveau code pénal n'a pas repris les considérations agraires qui avait conduit le législateur de a incriminer spécialement toute une serie de vol ruraux ex le vol dans les champs de chevaux le maraudage Section Le vol simple Ses composantes Le vol infraction banale s'il en est Le langage courant en abuse même qui fait souvent dire c'est un voleur ? de celui qui en réalité est un escroc un usurier ou un commerçant qui trompe ses clients sur la quantité ou la qualité Le vol appara? t en e ?et comme l'un des procédés les plus primitifs d'atteinte non-matérielle au bien d'autrui les destructions étant évidement mise à part Certe la formule célèbre la propriété c'est le vol ? pourrait faire douter vol généralisé de la part des propriétaires Certainement pas en tout cas juridiquement Il est symptomatique de noter que la nécessitée de réprimer certains agissements a conduite les juges pénaux pourtant tenu par la règle d'interprétation stricte a distendre parfois la quali ?cation de vol faute de pouvoir retenir nullum crimen nulla poena sine lege sans loi pas de crime pas de peine Au terme de l'article - du CP Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ? mais les vol ne sont pas tous de la même gravité ? Conditions préalables du vol Ces conditions tiennent à ce que la soustraction frauduleuse par laquelle se consomme le délit n'est pénalement répréhensible que si elle porte sur une chose mobilière et matérielle A Chose mobilière et matérielle -Le caractère mobilier et le caractère matériel de la chose objet du délit ne sont pas expressément exigés par l'art - CP Mais ces exigences ne font en l'état actuelle