Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit penal special des biens

ème PARTIE LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS Si les crimes et les délits contre les biens ne revêtent pas la même gravité que les atteintes aux personnes ils n ? en restent pas moins socialement important car Il s ? agit de l ? une des formes de criminalité les plus fréquentes - Ces infractions touchent le plus souvent un droit fondamental le droit de propriété Or le droit pénal s ? est toujours attaché à sanctionner ce qui d ? une manière ou d ? une autre porte atteinte à la propriété d ? autrui La propriété est d ? abord protégée contre les atteintes matérielles aux biens destruction incendie de la chose d ? autrui dégradation mais aussi contre les atteintes juridiques appropriations frauduleuse Aujourd ? hui c ? est plus cette seconde forme d ? atteinte à la propriété qui mobilise l ? attention car on s ? aperçoit qu ? aujourd ? hui les délinquants cherchent désormais moins à détruire les biens d ? autrui qu ? à se les approprier Pour ce faire ils n ? hésitent pas à imaginer de nouveaux moyens ou à pro ?ter des innovations technologiques Le législateur a été conduit à incriminer de nouveaux faits comme par exemple la captation illicite de programmes télévisés ou les atteintes illicites aux systèmes informatiques article - Il résulte de tout cela un ensemble assez disparate que le Code pénal classe en deux soustitres du Titre Appropriations frauduleuses - Autre atteintes aux biens S ? agissant des quali ?cations fondamentales que l ? on va étudier et s ? agissant des appropriations frauduleuses on étudiera le vol l ? escroquerie et l ? abus de con ?ance Toutes ces infractions tendent à la même ?n l ? appropriation frauduleuse de la fortune ou d ? une partie du patrimoine d ? autrui En revanche les méthodes employées par les protagonistes di ?èrent dans chaque cas Le voleur recoure à des procédés assez rustre pour parvenir à ses ?ns il s ? empare de la chose convoitée il la soustrait à sa victime parfois au prix de violences L ? escroc recours à des méthodes plus élaborées plus ra ?nées Il ne s ? empare pas de la chose il parvient à ce qu ? on la lui remette volontairement en employant la ruse ou la tromperie délinquance astucieuse L ? auteur d ? un abus de con ?ance apparait plus l? che en ce sens qu ? il ne fait que pro ?ter d ? une situation existante et de la con ?ance que le véritable propriétaire lui avait précédemment con ?é A l ? instar de l ? incrimination de blanchiment l ? infraction de recel traduit la volonté législative de ne pas sanctionner seulement les auteurs matériels et directs d ? une atteinte aux biens mais de sanctionner également ceux qui en pro ?tent qui en tirent béné ?ce c'est à dire ceux qui au ?nal tirent les ?celles de la criminalité