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Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association ation Programme

Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association ation Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association La Lettre du P3A Le P3A est un programme géré par le Ministère du Commerce et ﬁnancé par l'Union européenne - Publication éditée par l'UGP Focus Perspective Jumelage Pages 08 et 09 Pages 3 Page 2 Dossier Le secteur des Finances et le P3A Projets de jumelage : De nouvelles perspectives se concrétisent Deux jumelages en cours «Pêche» et «INRAA» La deuxième phase du P3A met en œuvre les instruments bien connus du Programme depuis ses débuts (jume- lages et TAIEX), mais comporte aussi des nouveautés : la mise en application de l’outil SIGMA marquée par des actions concernant la Fonction Publique et la Cour des Comptes, ainsi que l’introduc- tion d’un important volet « Finances publiques ». La modernisation des ﬁnances publiques est au cœur de ce volet. Cette préoccu- pation n’est pas nouvelle. Elle est pré- sente depuis le début des années 2000, en continuité des réformes économiques des années 90 et des leçons tirées de la crise née de la baisse des cours du pé- trole. L’aisance ﬁnancière actuelle inter- venue après la remontée des cours du pétrole n’a pas fait ﬂéchir la détermina- tion de réformer les ﬁnances publiques. Cette volonté de réforme s’est mani- festée à travers plusieurs initiatives et programmes, menés le plus souvent en collaboration avec des organismes inter- nationaux ou à travers des actions de coopération. Programmes de Modernisation Un Programmes de Modernisation du Système Budgétaire (BMSB) qui a été lancé en collaboration avec la Banque Mondiale (2004-2007) a mis au centre de ses préoccupations la performance et la transparence dans l’emploi des res- sources publiques. Ce programme est toujours en cours, il a été poursuivi avec les ressources propres du pays. En 2010, une évaluation des ﬁnances publiques de l’Algérie a été faite à travers un dispositif international mené par l’UE: PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability ; dépense publique et redevabilité ﬁnancière). La recomman- dation principale émise à l’issue des travaux de PEFA est la confection d’un plan stratégique de modernisation des ﬁnances publiques. Le souci de modernisation a été conﬁrmé par le programme d’actions du gouver- nement adopté par l’APN le 1er octobre 2012 et qui prévoit une accélération dans la mise en œuvre de la réforme des ﬁnances publiques et en particulier de la réforme budgétaire. Une Cellule d’appui à la Modernisation des Finances Publiques (CMPF) a été créée par décision de Monsieur le Mi- nistre des Finances le 30/10/2012. L’apport du P3A II Le volet « Finances publiques » du P3A II apportera des moyens ﬁnanciers et hu- mains conséquents : un expert principal de longue durée, des experts référents et des experts court terme sont mis à la disposition de ce volet. Le Plan Stratégique de Modernisation des Finances publiques reste le principal objectif pour la période à venir, mais des actions dites de « pré-plan » sont égale- ment prévues sous forme de jumelages ou d’actions ponctuelles au proﬁt des diﬀérentes structures du Ministère des Finances. Le processus budgétaire Ce processus est au centre de la moder- nisation. L’action clé de modernisation concerne le passage d’une gestion de moyens à une gestion par la perfor- mance. La réalisation des actions ins- crites au volet « Finances publiques » du P3A a eﬀectivement commencé, nous en rendrons compte régulièrement dans La Lettre du P3A. La modernisation des Finances publiques, un volet spéciﬁque du P3A II Modernisation des Finances Publiques Numéro 26 Mars 2013 Le secteur des Finances et le P3A Depuis son lancement, en mai 2009, le P3A a été sollicité pour des appuis sur des questions particulières participant à cette modernisation des diﬀérentes structures du secteur des ﬁnances. Le tout premier TAIEX à être mis en œuvre, en septembre 2009, a porté sur les méthodes d’évaluation des dépenses ﬁscales. Il concernait plus particulière- ment la Direction Générale des Impôts. D’autres TAIEX ont été organisés de ma- nière régulière. La liste de ces TAIEX (voir encadré) rend compte de la diversité des thèmes traités. Un jumelage « amélioration des relations contribuables-administration ﬁscale » a pris ﬁn en juillet 2012, après 18 mois d’activités. Avec la deuxième phase du P3A, c’est toute une partie du Programme, à tra- vers un volet spéciﬁque qui est consacré aux ﬁnances publiques avec une enve- loppe ﬁnancière de 5 millions d’euros. Ainsi, l’action entamée de manière ponc- tuelle prend une tournure plus large à la fois sur le plan du volume des activités et de leur portée. Dans l’esprit de l’Accord d’Association Le rapprochement des administrations est au cœur du P3A. Ce rapprochement ne se fait pas comme une opération à part, distincte des données du terrain. Il s’intègre tout naturellement avec les soucis particuliers de chaque pays, en te- nant compte de leurs acquis et en s’inté- grant à d’autres actions de coopération. L’essentiel est que ces actions des plus minimes aux plus importantes conver- gent vers des standards communs, bâtis sur les meilleures pratiques. Cette avancée ne peut se réaliser comme un tournant brusque, comme l’écriture d’une page blanche, elle ne peut être que le résultat d’une accumulation pro- gressive d’expériences. Des actions de plus grande envergure Ainsi, l’expérience acquise durant une dizaine d’années a permis de passer à une autre vitesse, d’envisager une action de grande envergure : la réforme budgé- taire. Les contributions publiées dans ce numéro donnent une idée de l’ampleur de cette tâche. Un plan stratégique de modernisation des Finances publiques concernant le Ministère des Finances est également en voie de préparation. Ces actions d’envergure seront épaulées par des projets sectoriels : jumelages, actions ponctuelles et TAIEX au proﬁt de diﬀérentes structures relevant du Minis- tère des Finances appelées à participer à cette modernisation. Le résultat principal de ces actions sera sans aucun doute un nouveau modèle de budget dépassant la présentation ha- bituelle dépenses-recettes pour rendre compte des résultats eﬀectifs atteints, de la réalisation des programmes pour lesquels les budgets ont été alloués. Ce sera là un grand progrès pour la transpa- rence et l’eﬃcience dans la gestion des fonds publics. Thèmes des TAIEX du secteur des ﬁnances Méthodes d’évaluation des dépenses ﬁscales Direction Générale des Impôts (Mission d’expertise, 22 - 24 novembre 2009), Déﬁnition d’une stratégie de mise en œuvre de la réforme comptable Direction Générale de la Comptabilité (Mission d’expertise, 07 - 10 décembre 2009), Investigations ﬁscales Direction Générale des Impôts (Mission d’expertise, 11 - 14 janvier 2010), Approfondissement de certains aspects de la réforme budgétaire Direction Générale du Budget (Visite d’études, 18 - 22 janvier 2010), Impôts indirects Direction Générale des Impôts (Mission d’expertise, 07 - 09 juin 2010), Contribution des notaires à la lutte contre le blanchiment d’argent Cellule du Traitement du Renseigne- ment Financier (Séminaire, 22 et 23 novembre 2010), Modernisation de la gestion comptable et ﬁnancière des Établissements Pu- blics à caractère Administratif Direction Générale de la Comptabi- lité (Visite d’études, 06 - 10 décembre 2010), Appropriation des instruments de la politique ﬁscale Direction de la Politique Fiscale (Visite d’études, 07 - 10 juin 2011), Appui au développement des structures de la Direction des Grandes Entre- prises Direction des Grandes Entreprises (Mission d’expertise, 12 - 15 septembre 2011), Appui à la mise en œuvre des nouvelles attributions de la Direction Générale de la Prévision et des Politiques en matière de déﬁnition, de suivi et d’éva- luation des politiques budgétaires Direction des Politiques Budgétaires (Visite d’études, 27 février - 2 mars 2012). La rubrique « Focus » est consacrée à la présentation des outils et mécanismes du P3A ou des thèmes qui se retrouvent dans ses activités, telles que la qualité, la formation, la communication … Ce numéro de la Lettre donne toute sa place au thème de la modernisation des ﬁnances publiques. Deux contributions apportent un éclairage complet sur cette question, sur les fondements et les perspectives de la modernisation des ﬁnances publiques. La Lettre d’Information du P3A / N°26, Mars 2013 Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association Page 2 Focus Projets de jumelage : de nouvelles perspectives se concrétisent Outre les deux projets de jumelages en activité « Renforcement du CNDPRA » et « Observatoire des Filières Agricoles et Agroalimentaires », l’UGP gère un por- tefeuille de projets qui peut se scinder en 3 catégories en fonction de leur état d’avancement. Les projets matures Au nombre de 2, ces projets de jumelage ont fait l’objet de la sélection du parte- naire (État Membre UE) et leurs contrats sont en phase ﬁnale de négociation. Il s’agit d’un projet en appui à la sécurité en matière d’aviation civile et d’un projet en renforcement du Centre de Recherche Juridique et Judiciaire (CRJJ). Concernant le premier projet, le contrat a été signé avec l’État Membre (Es- pagne). La date de démarrage est arrê- tée au 15 avril. Quant au deuxième, une séance ﬁnale de négociation sous la forme d’un atelier s’est tenue ﬁn février. Les dernières précisions ont été appor- tées concernant, à la fois, la uploads/Finance/ p3a.pdf