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UNB - UFR - SJPEG - SEG - FP - L3S5 - 20 - 21 1 1 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT S

UNB - UFR - SJPEG - SEG - FP - L3S5 - 20 - 21 1 1 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BURKINA FASO DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE --------------------------------- L’INNOVATION (MESRSI) UNITE-PROGRES-JUSTICE ------------------------ UNIVERSITE NAZI BONI (UNB) - 2020 - 2021 UFR – SJPEG – DEPARTEMENT SEG ENSEIGNANT : Dr. Bruno Nicaise MILLOGO Assisté par NAPOLEON Service MODULE DE FINANCES PUBLIQUES / Licence 3 - S5 UNB - UFR - SJPEG - SEG - FP - L3S5 - 20 - 21 2 2 Plan du module Présentation du module Introduction générale Les objectifs du module Chapitre 1 : Les acteurs des finances publiques I. Les au niveau de l’exécutif (présidence et ministères) II. Les acteurs au niveau du législatif (l’assemblée nationale) III. Les acteurs au niveau des organes indépendants (consultatifs et de conseil) IV. Les acteurs des finances publiques au niveau des collectivités territoriales V. Les acteurs rattachés l’exécutif au niveau central et local Chapitre 2 : Les lois de finances I. La loi de finance initiale II. La loi de finance rectificative III. La loi de règlement Chapitre 3 : Les principes budgétaires I. L’objectif des principes budgétaires II. Le contenu des principes budgétaires Chapitre 4 : Les déficits budgétaires et la dette de l’Etat I. Le déficit budgétaire II. La dette de l’Etat et la dette publique III. Lien entre le déficit budgétaire et la dette de l’Etat Chapitre 5 : Les finances publiques et l’économie I. Les stabilisateurs automatiques II. L’activisme budgétaire III. La politique budgétaire Bibliographie UNB - UFR - SJPEG - SEG - FP - L3S5 - 20 - 21 3 3 Présentation du module Intitulé du module : Finances publiques Code : FIN 354 Code classe : MGDS5 - EGEOS5 Unité d’enseignement : Finances Nombre d’heures de cours théorique : 24 Nombre d’heures de travaux dirigés : 12 Nombre de crédits : 3 Volume horaire : 34 Temps personnel de l’étudiant (heures) : 24 UNB - UFR - SJPEG - SEG - FP - L3S5 - 20 - 21 4 4 Introduction générale L’histoire des finances publiques et celle de l’Etat sont consubstantiellement liées. En effet, c’est à partir du moment où l’humanité a produit plus que ses propres besoins, que des prélèvements ont pu être opérés de manière à entretenir une forme rudimentaire d’organisation politique. L’apparition de l’impôt est alors le premier moment de la longue histoire des finances publiques. Ce processus va se développer et se complexifier tout au long des premiers siècles de la civilisation humaine, notamment avec l’Empire romain. Mais, il faudra attendre le Moyen-âge pour que les finances publiques connaissent un nouvel essor. En effet, la période qui va du Moyen-âge à 1789 voit l’apparition de l’Etat moderne. Son développement, notamment au plan militaire, suppose de trouver de nouvelles recettes, plus précisément de lever des impôts. Face à l’hostilité des contributeurs, des mécanismes d’approbation à travers par exemple les assemblées ont été mises à contribution. Les finances publiques sont au cœur de la décision publique. Elles constituent un des principaux leviers de l’action publique et expriment des choix de société : par les impôts et les dépenses, les acteurs publics pèsent sur la croissance économique, la répartition des ressources et le développement de certains secteurs. Les finances publiques relèvent du droit public, du droit fiscal, du droit budgétaire et des règles précises encadrant les actions financières et comptables des acteurs publics (administrations centrales, collectivités territoriales, règles d’établissement des budgets et des comptes, de perception des impôts, d’exécution des dépenses, de contrôles, …). Limitées à l’origine aux fonctions régaliennes telles que la défense, la justice, la police, la diplomatie, … le périmètre des finances publiques s’est accru avec l’élargissement du champ de l’intervention publique. Les finances publiques concernent de nos jours, tous les domaines de l’action publique. Elles sont qualifiées de discipline-carrefour : elles traversent les champs du droit, de l’économie, de la science politique et de la philosophie : « La diversité des disciplines qui concourent à la connaissance des finances publiques, tout en bénéficiant des enseignements de la science financière, donne aux finances publiques le caractère d'une science-carrefour » (Paul Marie Gaudemet, Joël Molinier, Finances publiques, Montchrestien, 7e éd. 1996). Les finances publiques sont véritablement une discipline charnière qui touche les questions relatives aux politiques publiques, aux théories et concepts sur l’impôt d'une part, et la réflexion sur les principes comptables d’autre part. Elles s’ouvrent de plus en plus à de nouvelles thématiques telles que l’évaluation des politiques publiques ou encore la réforme de l'Etat (au sens large) et de l’administration. UNB - UFR - SJPEG - SEG - FP - L3S5 - 20 - 21 5 5 Les objectifs du module Objectif général : Le module vise à inculquer aux étudiants un premier survol des questions des finances publiques et du rôle de l’Etat dans l’économie. Objectifs spécifiques : A l’issue de ce module, les étudiant doivent être capable de :  expliquer et commenter les administrations publiques ou les grandes caractéristiques des finances publiques (administration publique d’Etat, administration publique locale (collectivités territoriales), administration publique de sécurité sociale (caisses de sécurité sociale) ;  décortiquer les lois de finances (loi de finance initiale, loi de finance rectificative, loi de règlement) ;  décortiquer le budget de l’Etat (recettes, dépenses, déficit, dette) et les contenus des budgets annexes et des comptes spéciaux ;  expliquer le rôle stabilisateur des finances publiques et le rôle de l’Etat dans l’économie. UNB - UFR - SJPEG - SEG - FP - L3S5 - 20 - 21 6 6 Chapitre 1 : Les acteurs des finances publiques Les finances publiques se caractérisent par la spécificité de ses acteurs, de ses ressources et de ses charges. Ces spécificités dotent les finances publiques d’une certaine importance dans l’environnement de la catégorie des finances. I. Les au niveau de l’exécutif (présidence et ministères) Les compétences de l’administration centrale s’étendent sur toute l’étendue du territoire. La loi et les règlements déterminent leur organisation et leur mode de fonctionnement. L'Administration Centrale de l'État participe à la détermination des objectifs des Services Déconcentrés, l'appréciation de leurs besoins et la répartition des moyens alloués pour leur fonctionnement, l'apport des concours techniques qui leur sont nécessaires et l'évaluation de leur performance. Les prescrits de la Constitution et les principes généraux de l'Administration publique font obligation aux Pouvoirs Publics de garantir et d'assurer à tous les citoyens :  la participation citoyenne dans le processus de gestion de la chose publique à tous les niveaux de la vie administrative nationale, régionale et locale.  le droit aux Services Publics visant la satisfaction d'un besoin d'intérêt général;  le droit au fonctionnement régulier et permanent des Services Publics ;  une égale admissibilité aux Services Publics, notamment par la déconcentration et la décentralisation des structures administratives au niveau des Collectivités Territoriales. La déconcentration est la règle générale de répartition des compétences et des moyens entre les différents échelons des administrations centrales de l'État. Le respect des principes en matière de contrôle administratif, financier et juridictionnel est garanti par la Constitution et par la loi. 1. Les organes du pouvoir Exécutif Composés de la présidence, de la primature, du conseil des ministres. Les Organes du Pouvoir Exécutif ont pour mission de formuler et de donner l'orientation générale des politiques publiques. À cette fin, elles élaborent des projets de lois et des règlements, préparent les décisions du Gouvernement et participent à leur mise en œuvre. UNB - UFR - SJPEG - SEG - FP - L3S5 - 20 - 21 7 7 1.1. Les services techniques déconcentrés Ce sont des moyens institutionnels, mis en place hors des structures centrales internes des ministères, afin de remplir certaines tâches spécialisées qui leur sont déléguées. En d’autres termes, c’est le prolongement des services centraux des ministères. Ces services centraux sont décomposés en Direction générale, Direction, Unités, Services et Sections. 1.2. Les services territoriaux déconcentrés Ce sont les relais administratifs des ministères, constitués par les Services établis sur tout le territoire de la République pour mettre en œuvre la politique des administrations centrales. L'État a pour devoir d'assurer l’accès légal de la population aux Services Publics, à cet effet, il se déconcentre pour mettre en œuvre des politiques publiques sur tout le territoire national. La région, la province, la commune et l'Arrondissement sont des circonscriptions administratives retenues en priorité comme échelons de déconcentration dans le cadre desquels s'effectue la coordination des Services Territoriaux Déconcentrés. La circonscription communale est l'échelon territorial de mise en œuvre de la politique des Administrations centrales. En fonction de la ramification de leurs activités sur le territoire national, les Ministères se déconcentrent en Directions Régionale, Départementale/communale dont les structures sont agencées de manière à assurer la couverture administrative de la région et de la commune. 1.2. Les services techniques déconcentrés ou établissements publics Ce sont les Établissements Publics, également dénommés Organismes Autonomes, créés par la loi pour produire des biens et services en tenant compte des missions de l'État et des objectifs préalablement définis. 2. Le pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire est confié uploads/Finance/ module-finances-publiques-new.pdf