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CHAPITRE 2 : LE Marché titres et créance négociable  Marché des titres de créa

CHAPITRE 2 : LE Marché titres et créance négociable  Marché des titres de créances négociables (TCN) : La loi N°35-94 du 26 Janvier 1995, a autorisé l’institution d’un marché des titres de créances négociables dans un but de Répondre à deux exigences: ● L’élargissement de la gamme d’instruments financiers; ● La levée du cloisonnement existent entre les différents compartiments du marché monétaire, de manière à en Accroître la liquidité et à favoriser la détermination des taux d’intérêt par le jeu des mécanismes. 1. Les Composants Du Marché des Titres et Créances Négociable : Les TCN désignent les titres du marché monétaire, à l’exclusion des bons de trésor. Introduits lors de la réforme du marché Monétaire afin de développer les possibilités de financement direct à court et moyen terme. Le marché des TCN est composé des Bons de trésor Certificats de dépôts Billets de trésorerie Et les bons à Moyen Terme Négociable (B MTN) 2- TCN émis Définition et Spécifiés Catégorie Définition Spécificités Bons des sociétés de financements (BSF) Titres émis par des sociétés de financement (société de leasing et de crédit à la consommation) Durée : 2 à 7 ans Mt min : 100 000 DHS Taux fixe ou révisable Certificats de dépôt (CD) Titres négociables émis par des «établissements de crédit et matérialisant des dépôts à terme. ils peuvent être cédés avant échéance Durée : 10 jours à 7 ans Mt min : 100000 DHS Taux fixe ou révisable si la durée > 1 ans Billets de trésorerie (BT) Titres émis par des entreprises non financières ayant directement accès aux marchés des capitaux +3 années d’existence au moins et des fonds propre d’un montant minimal de 5 Millions de DHS Durée : 10jours à 1 an Mt min : 100 000 DHS Taux fixes Bons de trésor sont des titres obligataires (titres d’emprunt). émis par l’Etat par l’intermédiaire du trésor public Les Bons de Trésor peuvent être des bons à court -terme : durées de 13, 26 et 52 semaines), à moyen- terme (durées de 2 et 5 ans) ou à long-terme (durées de 10, 15,20 et 30ans) 3- Adjudication des bons du trésor La technique d’adjudication des bons du trésor consiste à satisfaire les demandes sur les bons du trésor en fixant Un prix ou taux limite en dessous duquel toutes les autres propositions sont rejetées. Le trésor public peut si les taux lui paraissent trop élevés renoncer en tout ou en partie à l’adjudication ou Augmenter l’offre de bons si au contraire les taux qui lui sont favorable Le montant minimal unitaire des bons servis par adjudication est fixé par voie réglementaire. Ce montant a été réduit De 5 millions de DHS à 100 000Dhs Depuis le mois de mai 2011. L’émission des bons du trésor se fait selon un calendrier précis publié par le, ministre des finances chaque mois avec le privilège d’annulation ou de modifications à tout moment  Les séances d’adjudication1 se tiennent tous les mardis pour les bons à court -terme et le deuxième et le dernier Mardi du mois pour les bons à moyen- terme à 10 ans et à 15 ans et le dernier mardi du mois pour les bons à 20 ans et 30ans.  Les résultats sont portés le jour même aux participants et au public Le règlement des adjudications se fait le lundi suivant la séance d’adjudications Le marché des bons de trésor a pour objectifs de  Dynamiser le marché monétaire  Stimuler la concurrence entre établissements prêteurs  Permettre au trésor d’avoir accès o une source de financement  Encourager les établissements prêteurs à soumissionner 1 Les techniques des adjudications de ces bons n’a été introduite sur ce marché qu’à compter de 1989, Et depuis, ils sont subi plusieurs modifications uploads/Finance/ partie-des-composants 1 .pdf