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Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction

Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction de la Recherche et de l’Ingénierie de la Formation Division Conception des Examens Examen National de Fin d’année Session de Septembre 2020 Examen de Fin de Formation (Epreuve Synthèse) Éléments de correction Filière Technicien Spécialisé en Finance et Comptabilité Variante 1 Niveau TS Durée 3 Heures Barème /100 Consignes et Précisions aux correcteurs : NB : Ces éléments de correction vous sont fournis à titre indicatifs, il est vivement recommandé aux correcteurs d’analyser et de suivre le raisonnement du stagiaire D étail du Barème : Dossier 0 : Partie commune (30 points) 1- Les amortissements représentent : (2,5pts) C. Une charge définitive 2- La provision peut être : (2,5pts) A. Pour dépréciations Session Examen de : Filière Epreuve de : Variante Page Septembre 2020 Fin de Formation TSFC Synthèse 1 1 sur 7 PARTIE N°I : THEORIE (40 points) Partie I : Théorie /40 Dossier 0 : Partie commune /30 Dossier 1 : Comptabilité approfondie (au choix) /10 Dossier 2 : Marché des capitaux (au choix) /10 Partie II : Pratique /60 Dossier 0 : Fiscalité de l’entreprise /35 Dossier 1 : Comptabilité approfondie (au choix) /25 Dossier 2 : Marché des capitaux (au choix) /25 TOTAL /100 C. Pour charges 3- Une entreprise achète un matériel le 02/01/2016 (amortissable sur 5 ans), à 144 000 Dhs TTC. Ce matériel a été cédé le 02/01/2019. Quel est le prix de cession sachant qu’elle a réalisé un résultat nul. (2,5pts) B. 48 000 Dhs 4- Les écarts de conversion-passif sont des gains de change latents constatés en comptabilité. Quel est le traitement fiscal de ces écarts de conversion passif en matière de l’I. S. (2,5 points) A. Sont imposables 5- Citer trois régimes d’imposition des revenus professionnels en matière de l’I. R. (2,5pts)  Le régime du résultat net réel,  Le régime du résultat net simplifié,  Le régime du bénéfice forfaitaire,  Le régime de l’auto-entrepreneur. Le stagiaire cite trois éléments seulement 6- Les entrées en stock des produits finis sont évaluées. (2,5pts) B. Au coût de production 7- Un client paye à son fournisseur des m/ses 30.000 Dhs. Compte tenu d’une avance de 9.000 Dhs et des conditions de ventes suivantes : remise 10%, TVA 20% et des emballages consignés 1.200 Dhs ; le montant brut et celui de la TVA sont respectivement de : (2,5pts) A. 35 000 Dhs ; 6 300 Dhs 8- Donner les conditions fiscales de déductibilité d’une charge (2,5pts) - La causalité ; la réalité et l’incidence 9- Un emprunt amortissable par annuités constantes au taux de 4%. Sachant que l’annuité est de 89.941,10 Dhs et le premier amortissement est de 49.941,10 Dhs ; le montant de l’emprunt et le nombre d’annuités sont respectivement de : (2,5pts) B. 1 000 000 Dhs et 15 annuités 10- Citer deux cas qui peuvent donner lieu à une régularisation de la T. V. A. (2,5pts) La régularisation est opérée dans les cas suivants, le stagiaire est tenu d’en citer seulement deux : a) Cession d’une immobilisation b) Changement du prorata dans le temps c) Disparition non justifiée d’un bien ayant fait l’objet d’une récupération de la TVA d) Réception d’une facture d’avoir 11- Selon quel principe, L’entreprise est censée établir ses états de synthèse en appliquant les mêmes méthodes d’évaluation et les mêmes règles de présentation d’un exercice à l’autre. (2,5pts) A. Principe de la permanence des méthodes, 12- Les emballages récupérables achetés en vue d’être consignés sont comptabilisés : (2,5pts) C. Dans un compte de charge Dossier 1 : Comptabilité Approfondie (10 points) 1. Quelles sont les conditions à respecter pour comptabiliser les immobilisations en recherche et développement en actif. (2pts). - Les différents projets doivent être évalué séparément pour déterminer isolement leurs coûts. - Chaque projet doit avoir une forte chance de réussite financière et commerciale. 2. Citer les méthodes de comptabilisation des produits, cas des contrats à long terme. (2pts) - Méthode de l’achèvement. Session Examen de : Filière Epreuve de : Variante Page Septembre 2020 Fin de Formation TSFC Synthèse 1 2 sur 7 - Méthode de l’avancement 3. Au 31/12/2019, une SA dispose d’un capital de 600.000 Dhs libéré comme suit : 300.000 à la constitution an mars 2017 ; 150.000 en mars 2018 et 150.000 au 01/03/2019. Le bénéfice de l’exercice 2019 est de 206.350 Dhs. Sachant que les statuts prévoient un taux de 6% pour l’intérêt statutaire, quel est le montant du 1er dividende :(2pts) B. 34.500 4. Quelles sont les méthodes d’évaluation des stocks préconisées par le PCGE. (2pts) A. La méthode du Premier Entré, Premier Sorti C. La méthode du CMUP 5. Lors de l’augmentation du capital par incorporation des réserves tout en augmentant la valeur nominale des actions existantes, la valeur mathématique comptable des actions diminue (2pts) B. Faux Dossier 2 : Marché des capitaux (10 points) 1- Donner quatre instruments de la finance participative (2pts) Mourabaha ; Moudaraba ; Salam ; Moucharaka ; Ijara …. 2- Si on revend une action plus chère qu’on ne l'a acheté. (2pts) A. On fait une plus-value 3- Qu'est-ce qu’on peut faire quand on achète des actions d'une entreprise, qu’on ne peut pas faire quand on achète des obligations (2pts) B. Influencer les décisions prises par l'entreprise 4- Quelle est la différence entre une action et une obligation (2pts) C. Une action est un titre de propriété dont le revenu est un dividende tandis qu’une obligation est un titre de créance dont le revenu est un intérêt 5- Quel est le dépositaire des valeurs mobilières. (2pts) B. Maroclear. DOSSIER 0 : FISCALITE DE L’ENTREPRISE (35 points) 1. Déterminer le bénéfice fiscal pour l'exercice 2018. (20points) ELÉMENTS R D RÉSULTAT COMPTABLE 175 000,00 L es produits (01.5 point) 1. CA HT au Maroc : RAS 2. Revenus de location de 10 villas meublés HT : RAS Session Examen de : Filière Epreuve de : Variante Page Septembre 2020 Fin de Formation TSFC Synthèse 1 3 sur 7 PARTIE N°II : PRATIQUE (60 points) 25 000,00 14 200,00 3. Intérêts nets des bons de trésor sont déclarés pour leur montant brut et la retenue à la source 4. Les produits de participation bénéficiaient d'un abattement de 100% 5. Indemnité d’assurance incendie : PNC imposable 6. PCI : PNC imposable L es char g es (03.5 points) 7. Toutes les rémunérations accordées au principal associé ne sont pas déductibles 200 000,00 8. Salaire du second associé est déductible à la condition de à correspondre à un travail effectif -- 9. Toutes les rémunérations accordées au principal associé ne sont pas déductibles 12 000,00 10. Une prime d’assurance vie contractée sur la tête de M. Yahya et au profit de la SNC, charge 5 700,00 11. Taxe d'habitation de la villa de M. Yahya : charge non liée à l'exploitation 3 000,00 12. Amortissement d'une voiture de tourisme : 65000 - (300000*20%) = 5000 5 000,00 13. Frais de déplacement de M. Hafid : charge déductible TTC (TVA=4300*10%=430) 430,00 14. Cadeaux à la clientèle : puisque le PU supérieur à 100 Dhs et ne comporte pas de sigle… 16 667,00 15. CM payés : Elément du bilan 4 570,00 16. Toutes les majorations et pénalités dues suite à un retard du paiement d'impôt ne sont pas déductibles 560,00 17. Provision pour dépréciation des stocks de MP (A) : déductible car la provision précisée et Ident. 18. Les provisions évaluées de façon statistique ne sont pas déductibles 27 860,00 19. Provision pour hausse des prix ne sont pas déductibles 22 800,00 20. Frais de pèlerinage de Mr Yahya : Non liés à l’exploitation, Non déductible 26 300,00 TOTAUX 524 457,00 14 630,00 Résultat fiscal de exercice 509 827,00 2. Comptabilisation du paiement de la CM au 31/01/2018 (1point) 3453 5141 31/01/2018 Acompte sur impôt sur résultat (Cotisation minimale) @Banques 4 570 4 570 3. Le montant de l’impôt à payer, indiqué dans le rôle établi par l’administration. (3 points) Impôt dû : (509 827 x 38%) – 24 400 Crédit d’impôt (TPPRF retenue à la source) (-) CM payée avant l'expiration du mois de janvier 2018 169 334,26 - 25 00 0 ,00 = 144 334,26 - 4 570,00 (=) impôt à payer (le reliquat) 139 764,26 4. Passer les écritures de constatation de l’impôt exigible, et de régularisation de l’impôt. (4points) 6701 4453 31/12/2018 Impôt sur les résultats @Etat impôt sur les résultats 144 334,26 144 334,26 4453 31/12/2018 Etat impôt sur les résultats 4 570 4 570 Session Examen de : Filière Epreuve de : Variante Page Septembre 2020 Fin de Formation TSFC Synthèse 1 4 sur 7 3453 @Acompte sur impôt sur résultat (CM) 4453 5141 31/12/2018 Etat impôt sur les résultats @Banques (En pratique cette écriture se fait au 30/04/2019) 139 764,26 139 764,26 5. Calculer la CM versé par la contribuable le 31/01/2019 (3 points) *CA (HT) au Maroc: 1 720 * Revenus de location de 10 villas meublés (HT) 720 000,00 * Intérêts brut des bons uploads/Finance/ principale-tsfc-corrige-ff-septembre-2020.pdf