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Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Institut Sup

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Option finance et comptabilité Option finance et comptabilité EL EL ACHAB ACHAB Salma Salma & & GADA GADA Benallal Benallal Monsieur Amine Baakili Monsieur Amine Baakili ISCAE ISCAE CASABLANCA CASABLANCA 2009-2010 2009-2010 Au nom de Dieu, Au nom de Dieu, Le Bienfaiteur Miséricordieux Le Bienfaiteur Miséricordieux ISCAE ISCAE CASABLANCA CASABLANCA 2009-2010 2009-2010 ISCAE CASABLANCA 2009-2010 ISCAE CASABLANCA 2009-2010 R emerciements Avant d’entamer le vif de ce mémoire, nous tenons à remercier celles et ceux qui nous ont soutenu de près ou de loin, moralement et professionnellement, tout au long de la période de notre stage de fin d’études. Nous reconnaissons que sans leur précieuse aide, nous n’aurons pas confronté nos connaissances théoriques avec la réalité du monde des affaires, et ce modeste travail n’aurait pas vu le jour. Nous remercions infiniment nos parents pour leur soutien moral qui a contribué et contribuera toujours à notre réussite. Nos remerciements vont particulièrement au personnel du Groupe ALPHA sans qui, ce travail n’aurait jamais pu être accompli. Nous tenons également à remercier Monsieur Amine Baakili de nous avoir encadré, conseillé et guidé tout au long de la rédaction de ce mémoire. Nos sincères remerciements à tout le corps pr ofessoral de l’Institut pour les efforts qu’ils déploient pour notre formation. Merci à toutes et à tous. ISCAE CASABLANCA 2009-2010 A VANTP ROPOS Le monde de l’entreprise oblige à prendre en compte une réalité dont la complexité est de plus en plus grande : la mondialisation des échanges et des marchés, le rythme vertigineux des innovations technologiques, la tendance générale à l’élaboration des barrières protectionnistes, l’accès à l’entreprise de nouvelles générations, l’éclatement des structures organisationnelle s, une concurrence sans merci, la vie en réseau,… autant d’éléments qui bousculent nos représentations. Le manager se doit d’être à l’aise dans toutes les contradictions générées par le monde d’incertitude dans lequel il se trouve. Dans cet environnement en constante où l’évolution, la réussite, voire la survie d’une entreprise dépendent de son aptitude à intégrer la rapidité et la complexité de ces mutations par la qualité d’anticipation et le degré de réactivité de ses dirigeants, aussi bien par la cap acité d’apprentissage de son personnel, que l’adaptation de son organisation. A cette fin, le contrôle interne joue un rôle primordial : il contribue à améliorer l’efficacité et l’économie liées à certains processus décisionnels et permet de minimiser les risques de non contrôle et d’inexactitude sur les données financières. Pour relever de tels défis, les dirigeants doivent disposer d’outils de pilotage et de contrôle sans cesse plus performants qui leur permettent de faire face à des risques de plus en plus importants. Le contrôle interne est désormais à fortiori un état qui s’impose quel que soit le modèle organisationnel en place, plutôt qu’un système que l’on peut choisir parmi d’autres. C’est une exigence qui permet l’épanouissement et le suivi de tous les systèmes. ISCAE CASABLANCA 2009-2010  1986 : L’Association Marocaine des Auditeurs Consultants Internes (AMACI) L’AMACI adopte les normes établies par l’IIA (Institute of Internal Auditors) auquel elle est affiliée. Elle ne dispose pas de définition de contrôle interne qui est propre ou qui dénote une position particulière.  1993 : L’Ordre marocain des Experts Comptables L’Ordre Marocain des Experts Comptables devrait adhérer à l’IASC (Interntional Accounting Standards Commitee) et à l’IFAC (International Federation of Accountants) et adopter leurs normes. Le mémento comptable marocain se démarque bien en réduisant le contrôle interne au seul champ comptable. « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités et mesures de contrôles élaborées par la direction d’une entreprise, et destinées à assurer la protection de son patrimoine et à sauvegarder la qualité de l’information qui découlent des enregistrements comptables et des comptes annuels ». 2. Objectifs du contrôle interne Les définitions présentées ci-dessus permettent de dégager les objectifs essentiels du contrôle interne qui comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société et qui : o contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressour ces, o doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. Le dispositif vise plus particulièrement à assurer : - la conformité aux lois et règlements ; - L’application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ou le Directoire ; - Le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; - La fiabilité des informations financières ; - L’amélioration des performances. 2.1. Conformité aux lois et règlements Il s’agit des lois et règlements auxquels la société est soumise. Les lois et les règlements en vigueur fixent des normes de comportement que la société intègre à ses objectifs de conformité. Compte tenu du grand nombre de domaines existants (droit des sociétés, droit commercial, environnement, social, etc.), il est nécessaire que la société dispose d’une organisation lui permettant de : - connaître les diverses règles qui lui sont applicables ; ISCAE CASABLANCA 2009-2010 - êtr e en mesure d’être informée en temps utile des modifications qui leur sont apportées (veille juridique) ; - transcrire ces règles dans ses procédures internes; - informer et former les collaborateurs sur celles des règles qui les concernent. 2.2. Application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ou le Directoire. Les instructions et orientations de la Direction Générale ou du Directoire permettent aux collaborateurs de comprendre ce qui est attendu d’eux et de connaître l’étend ue de leur liberté d’action. Ces instructions et orientations doivent être communiquées aux collaborateurs concernés, en fonction des objectifs assignés à chacun d’entre eux, afin de fournir des orientations sur la façon dont les activités devraient être menées. Ces instructions et orientations doivent être établies en fonction des objectifs poursuivis par la société et des risques encourus. 2.3. Bon fonctionnement des processus internes de la société notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs. L’ensemble des processus opérationnels, industriels, commerciaux et financiers sont concernés. Le bon fonctionnement des processus exige que des normes ou principes de fonctionnement aient été établis et que des indicateurs de performance et de rentabilité aient été mis en place. Par « actifs », il faut entendre non seulement les « actifs corporels » mais aussi les « actifs incorporels » tels que le savoir-faire, l’image ou la réputation. Ces actifs peuvent disparaître à la suite de vols, fraudes, improductivité, erreurs, ou résulter d’une mauvaise décision de gestion ou d’une faiblesse de contrôle interne. Les processus y afférents devraient faire l’objet d’une attention toute particulière. Il en va de même des processus qui sont relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces processus comprennent non seulement ceux qui traitent directement de la production des états financiers mais aussi les processus opérationnels qui génèrent des données comptables. 2.4. Fiabilité des informations financières. La fiabilité d’une information financière ne peut s’obtenir que grâce à la mise en place de procédures de contrôle interne susceptibles de saisir fidèlement toutes les opérations que l’organisation réalise. La qualité de ce dispositif de contrôle interne peut-être recherchée au moyen : - d’une séparation des tâches qui permet de bien distinguer les tâches d’enregistrement, les tâches opérationnelles et les tâches de conservation ; - d’une description des fonctions devant permettre d’identifier les origines des informations produites, et leurs destinataires ; - d’un système de contrôle interne comptable permettant de s’assurer que les opérations sont effectuées conformément aux instructions générales et spécifiques, et qu’elles sont comptabilisées de manière à produire une information financière conforme aux principes comptables généralement admis. ISCAE CASABLANCA 2009-2010 2.5. Amélioration des performances. Cet objectif peut être décliné sous forme des sous objectifs suivants : utilisation économique et eff icace des ressources ; promotion de l’efficience opérationnelle ; prévention et détection des fraudes et des erreurs. Dans une acceptation plus évolutive du contrôle interne, on peut intégrer un objectif plus ambitieux que les précédents. En effet, les définitions les plus modernes du contrôle interne lui assignent l’objectif de respect de l’efficacité et de l’efficience de l’entreprise. L’efficacité concerne la capacité d’une organisation à atteindre le but qu’elle s’est fixée, l’efficience est la qualité de l’organisation qui lui permet d’être efficace au moindre coût. L’efficacité et l’efficience de l’organisation nécessitent l’implantation d’un processus de communication bien défini entre les divers niveaux hiérarchiques de l’organisation. Le processus concerne les informations qualitatives et quantitatives, et mène à la mise en place des procédures et des systèmes opérationnels et administratifs. Au vu des objectifs assignés au contrôle interne et des définitions sur lesquelles convergent les professionnels, on peut affirmer que le contrôle interne est effectivement «un ensemble de sécurités immatérielles ». 3. Principes du contrôle interne Le contrôle interne ne peut être mis en place sans le respect d’un certain nombre de principes qui en constituent les véritables piliers, à savoir : l’organisation, l’intégration, la permanence, l’universalité, l’indépendance, uploads/Finance/ pdf-115766657-elaboration-des-procedures-de-controle-interne-compress-pdf.pdf