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1 Plan : Partie 1 : Comprendre la finance des banques participatives. Chapitre

1 Plan : Partie 1 : Comprendre la finance des banques participatives. Chapitre 1 : principe de base de la banque participative. Section 1 : historique et évolution de la banque participative. Section 2 : Finance islamique et système capitaliste. Section 3 : les sources juridiques de la finance des banques participatives. Chapitre 2 : les caractéristiques du système participatives. Section 1 : le droit islamique des affaires. Section 2 : les principes fondamentaux de la finance de banque participative. Section 3 : la différence entre les banques participatives et les banques Traditionnelles. Partie 2 : Etude pratique , cas DAR AL AMANE . Chapitre 1 : Présentation de la banque. Chapitre 2 : Etude de marché. 2 Partie1 : Comprendre la finance islamique Chapitre 1 : principe de base de la banque participative : Section 1 : historique et évolution de la banque islamique. a)- Définition : Qu'est-ce que la finance islamique ? Les définitions varient des très restreintes (opérations de financement sans intérêt bancaire) aux très généralisées (les opérations financières effectuées par les musulmans). La finance islamique pourrait être définie comme étant des services financiers et opérations de financement principalement mis en œuvre pour se conformer aux principes de la Charia. Cette définition va au-delà de l’assimilation de la finance islamique aux financements «sans intérêt» car elle implique que la finance islamique vise une distribution égale et équitable des ressources ainsi qu’une équité dans la répartition des risques. L’objectif principal de la finance islamique est de rendre les pratiques financières conformes à ce qui est encouragé par la Charia afin de répondre aux besoins de financement des investisseurs qui rejettent la finance « classique » ou « conventionnelle ». Trois principes de bases sont implicites à toute transaction financière islamique : 1) le financement ne devrait en aucun cas entrainer la réception ni le paiement des intérêts car l’exigence des intérêts fixes garantissant un retour prédéterminé est considérée abusive et économiquement improductive. 2) La transaction ne devrait pas impliquer le financement d’une activité interdite par la Charia. 3) L’opération doit éviter le Gharar qui pourrait se traduire par une incertitude excessive, risque ou spéculation concernant une opération financière. Un des aspects les plus importants en finance islamique est la pratique de partage des risques. En effet, la finance islamique encourage le partage de risques et des bénéfices entre les contractants. Le degré de partage varie en fonction de la nature du contrat. En ce sens, la finance islamique est plus proche de l’activité du capital risque. La majorité des institutions financières islamiques comporte un Sharia Board : un comité de conseillers religieux qui donne son avis sur l’acceptabilité de nouveaux instruments financiers et qui effectue des audits en assurant que les activités exercées et les produits offerts sont conformes aux principes religieux. b) - Origine de la Finance Islamique : Les racines et principes de la Finance Islamique sont aussi vieux que la religion elle- même. En effet, Fiqh Al Mouamalat donne depuis des siècles un cadre structuré des transactions financières des musulmans mais ce n’est que vers la fin du XXe siècle que le système financier islamique s’est assez développé pour être considéré comme un modèle distinct 3 permettant aux musulmans (et non musulmans) de mener des activités financières conformes aux percepts de l’islam. La première expérience dans ce domaine date des années 60 avec la création des caisses d’épargne rurales Mit Gamr ( Detla du Nil) en Egypte et du « Piligrim’s management Fund » en Malaisie. Ces institutions avaient comme objectif de réduire l’exclusion bancaire et de promouvoir le développement des couches de populations défavorisées. Leurs activités qui étaient principalement axées sur un objectif de développement étaient limitées à un niveau local. A cet effet, le consensus est de considérer la véritable naissance de la finance islamique moderne après les années 70 suite à la création de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) regroupant un grand nombre de pays musulmans. A l’époque, le défi était de concevoir un système financier qui devait respecter les préceptes de l’Islam et être compatible avec le modèle économique moderne. Lors de la troisième conférence islamique, tenue à Djeddah en 1972, un plan global de réforme des systèmes monétaires et financiers en fonction de l'éthique islamique a été présenté. En 1974, le sommet de l'OCI à Lahore a voté la création de la Banque Islamique de Développement (BID) intergouvernementale qui allait devenir la pierre angulaire du système bancaire islamique. Cette nouvelle institution avait comme objectif de participer en injectant ou prêtant des capitaux pour des projets productifs d’entreprises et de fournir de l’aide financière aux pays membres en vue de leur développement économique et social. Cette banque a également pour mission d’établir et de gérer des fonds spéciaux pour des objectifs spécifiques. Elle a été autorisée à accepter les dépôts et à mobiliser les ressources financières Selon des modalités conformes à la Charia. Actuellement la BID comporte 56 pays membres dont les plus grandes participations sont l'Arabie saoudite (26.5%), Libye (10.6%), les Emirats Arabes Unis (7.5%) et le Koweït (7.1%). En 1975, la Dubai Islamic Bank (DIB) a vu le jour. Elle est considérée comme étant la première banque islamique universelle et non gouvernementale. Durant la même période, le nombre de banques islamiques similaires a connu une expansion rapide : La Kuwait Finance House en 1977, la Banque Fayçal en Egypte dans la même année, la banque islamique de Jordanie (1978) ainsi que la banque islamique du Bahreïn en 1980. De plus, un groupe de banques d’investissement spécialisées a été créer, notamment, la société d’investissement de Nassau en 1977, la société d’investissement du Golfe basée à Sharia également créée en 1977 et la Sharia Investissement Services basée à Genève en 1980. Les années 90 ont connu l’expansion de la Banque de détail islamique et la naissance de la désintermédiation financière islamique, soit le passage d’une économie d’endettement à une économie de marchés financiers. Durant ces années, les IFI deviennent de plus en plus structurées, et leurs règles de fonctionnement se sont raffinées. Ainsi, en 1991, la principale organisation internationale de normalisation de l’industrie de la finance islamique a été créer: l’Accounting and Auditing Organisation for Islamic Finance Institutions (AAOIF) qui sera chargée d’élaborer les standards comptables appropriés pour les IFI.5 c-Croissance de la finance islamique : Selon les estimations du FMI, il existe actuellement plus de 300 institutions islamiques opérant dans plus de 75 pays. Selon les mêmes statistiques, l’industrie a connu une croissance annuelle moyenne d’environ 15% pendant les dix dernières années. Leurs prévisions indiquent que cette tendance devrait continuer à connaitre même une accélération durant les années à venir en fonction des pratiques réglementaires qui seraient mises en place. 4 L'expansion rapide de la finance islamique comme un modèle alternatif de l’intermédiation financière reflète sa capacité à répondre à l'évolution structurelle de la demande des consommateurs ainsi que des entreprises, sa compétitivité et sa capacité à résister à un environnement difficile et en mutation. Le dynamisme de ce marché a été ressenti dans les centres traditionnels de la finance islamique et dans un certain nombre d'autres marchés. Selon la Bank Negara Malaysia (Banque Centrale de la Malaisie), le nombre des filiales de banques islamiques en Malaisie a augmenté de 126 en 2004 à 766 en 2005 (+508%) 4. Ailleurs, un nombre important de nouvelles institutions financières islamiques (IFI) a été mis en place rapidement dans les marchés traditionnels de cette industrie plus précisément dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG). La finance islamique est également en croissance dans de nouveaux marchés tels que la Syrie, le Liban, le Royaume-Uni, la Turquie et le Canada. A titre d’exemple, au Royaume-Uni, plusieurs banques islamiques ont vu le jour, tels que la Islamic Bank Of Britain et la European Islamic Investment Bank. Cette évolution a généré un grand intérêt de la part des acteurs mondiaux de la finance conventionnelle dans les économies développées qui ont essayé d’augmenter leurs participations dans les marchés financiers islamiques. Avec la libéralisation accrue, le système financier islamique est devenu plus diversifié et a gagné de plus en plus de profondeur. Par conséquent, la finance islamique semble être actuellement un des segments les plus dynamiques de l’industrie internationale des services financiers. D’autres pays majoritairement musulmans, commencent aussi à s’intéresser à ce secteur, en particulier ceux Aujourd’hui, les institutions financières islamiques continuent à consolider leur base de dépôts et les différents opérateurs profitent des innovations financières afin d’élargir leurs offres de produits. Elles sont actuellement présentes dans plusieurs régions du monde : Moyen Orient, Asie du Sud, Europe, Amérique, Afrique du Nord, etc… Section 2 : Finance islamique et système capitaliste. Pour que le système capitaliste soit encore valable, il parait impératif de baisser la spéculation et de réduire les dépenses inutiles. Cela peut conduire à une augmentation de l'épargne et aboutir à des investissements plus productifs. Le système capitaliste encourage les emprunteurs à s’endetter au-delà de leurs capacités. L’intermédiation classique rend les crédits très accessibles sans se préoccuper de la manière dont ils sont uploads/Finance/ pfe-finance-participative.pdf