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CHAPITRE III :LA GOUVERNANCE DES SOCIETES ANONYMES SECTION I LES ASSEMBLEES GE

CHAPITRE III :LA GOUVERNANCE DES SOCIETES ANONYMES SECTION I LES ASSEMBLEES GENERALES D’ACTIONNAIRES SECTION II LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET SON PRESIDENT SECTION III LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE CHAPITRE III :LA GOUVERNANCE DES SOCIETES ANONYMES SECTION I LES ASSEMBLEES GENERALES D’ACTIONNAIRES 1§ Présentation des assemblées générales d’actionnaires A° Le rôle des assemblées 1° Un lieu de décision 2° Un moment d’information CHAPITRE III :LA GOUVERNANCE DES SOCIETES ANONYMES SECTION I LES ASSEMBLEES GENERALES D’ACTIONNAIRES 1§ Présentation des assemblées générales d’actionnaires B° Les fonctionnement des assemblées 1° Le quorum 2° Les conditions de participation CHAPITRE III :LA GOUVERNANCE DES SOCIETES ANONYMES 2§ La distinction AGO / AGE/ AGM A° Les AGO 1° Les décisions 2° Les conditions pratiques CHAPITRE III :LA GOUVERNANCE DES SOCIETES ANONYMES 2§ La distinction AGO / AGE/ AGM B° Les AGE 1° Les décisions 2° Les conditions pratiques CHAPITRE III :LA GOUVERNANCE DES SOCIETES ANONYMES SECTION II LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 1§ Le Conseil d’administration A° Composition et fonctionnement du Conseil d’administration 1° La nomination des administrateurs 2° La cessation des fonctions d’administrateur 3° La rémunération des fonctions d’administrateurs CHAPITRE III :LA GOUVERNANCE DES SOCIETES ANONYMES B° Fonctionnement et pouvoirs du conseil d’administration 1° Le fonctionnement du conseil d’administration 2° Les pouvoirs du Conseil d’Administration 2§ Le président du Conseil d’administration et la direction générale A° Le président du conseil d’administration 1° La nomination du Président 2° Le rôle du président du conseil d’administration B° Le directeur général de SA CHAPITRE III :LA GOUVERNANCE DES SOCIETES ANONYMES SECTION III LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE 1§ Le directoire d’une SA A° Le rôle B° La composition 2§ Le conseil de surveillance A° Le rôle B° La composition CHAPITRE III :LA GOUVERNANCE DES SOCIETES ANONYMES SECTION III LA SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE 3§ Avantages et inconvénient du système dualiste A° Les avantages B° Les inconvénients uploads/Finance/ plan-chapitre-iii-etudiants.pdf