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2. POLICE ÉCONOMIQUE : LE PETIT COMMERCE PORNOGRAPHIQUE SOUS L'ŒIL DE LA POLICE

2. POLICE ÉCONOMIQUE : LE PETIT COMMERCE PORNOGRAPHIQUE SOUS L'ŒIL DE LA POLICE, 1965-1971 Baptiste Coulmont La Découverte | « Regards croisés sur l'économie » 2014/1 n° 14 | pages 25 à 37 ISSN 1956-7413 ISBN 9782707177582 Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https://www.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2014-1-page-25.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour La Découverte. © La Découverte. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. 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En utilisant les rapports d’enquête, cet article montre que cette brigade qui semble spécifique agit comme une police économique, en repérant sous l’angle du marché, de l’échange et de l’organisation économique tout un ensemble de pratiques. Abstract Until 1973, pornographic commerce in France was a clandestine one. It is closely watched by the police des mœurs. Using police reports and texts, this article shows that this police, which seems political and moral, is in fact akin to an economic police. Policemen are describing a series of practices as a market, exchanges and organization. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 105.156.162.159 - 19/04/2020 05:30 - © La Découverte Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 105.156.162.159 - 19/04/2020 05:30 - © La Découverte 26 Lumière sur les économies souterraines A ujourd’hui la pornographie, que ce soit sous la forme d’une activité de production, d’un commerce ou d’une consommation culturelle, reste peu légitime. Nombreux sont les discours qui insistent sur les dangers qui y sont liés : dangers physiques pour les actrices ou dangers psychologiques pour les jeunes consommateurs, dangers pour l’ordre social en général. Qui plus est, l’étude empirique de la pornographie reste peu fréquente (Trachman, 2012), comme si son ancien caractère illégal colorait encore les jugements portés sur elle. Car, avant 1973-1974, la pornographie est illégale en France. Le délit d’outrage aux bonnes mœurs (Art. 283 de l’ancien Code pénal) interdit la vente d’objets ou de repré sentations obscènes. Mais interdiction légale ne signifie pas inexistence : la police veille, la justice ne dort jamais et, régu lièrement, des personnes sont condamnées pour avoir essayé de diffuser diapositives ou films 8 mm ou pour en avoir simple ment « détenu en vue d’en faire commerce ». Il y a donc petit commerce, qui, parce qu’il est illégal, est soumis à l’encadre ment policier. La Brigade mondaine (nom donné à la Brigade de répression du proxénétisme) est une police économique. Les sociologues ont eu beau jeu de souligner le rôle du droit et des institutions dans la mise en place de marchés. Neil Fligstein (2001a) montre comment l’intervention étatique peut contribuer à l’efficacité du marché, en prenant appui notam ment sur le cas de la création de la Silicon Valley aux États-Unis. Sandrine Garcia souligne tout le travail nécessaire pour créer un marché presque parfait en prenant l’exemple de la consti tution du marché au cadran de Fontaines-en-Sologne au début des années 1980 (Garcia, 1986). Le rôle joué par les économistes et leurs théories a été souligné, notamment par Callon1 quand 1 « Economics, in the broad sense of the term, performs, shapes and formats the economy, rather than observing how it functions. » Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 105.156.162.159 - 19/04/2020 05:30 - © La Découverte Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 105.156.162.159 - 19/04/2020 05:30 - © La Découverte 27 Police économique : le petit commerce pornographique... ce dernier écrit que « la théorie économique, au sens large, performe, informe et formate l’économie plutôt qu’elle n’ob serve comment elle fonctionne » (Callon, 1998, p. 2). Ma contribution s’inscrit en continuité de ces travaux hétérogènes, en s’intéressant non pas aux acteurs les plus prestigieux (juristes, théoriciens et économistes, notables locaux…) mais à la pointe terminale des ramifications ultimes du pouvoir : l’agent de police. Cela peut paraître étrange : dans la grande majorité de leurs actions, les policiers ne s’inté ressent pas au marché. Mais certains des délits dont ils ont la charge les contraignent à prendre une posture visant à repé rer, à contrôler, à interdire et donc indirectement à structurer tout un ensemble de lieux, d’échanges, de rôles et de circuits. C’est certes le cas aujourd’hui. C’était aussi le cas hier, ce que démontre le détour historique par les archives, qui ont enre gistré les traces de cette action. La police des mœurs est donc une police économique. Pour constater un « outrage aux bonnes mœurs » – OBM dans le langage policier –, les policiers avaient ainsi besoin d’ob server le caractère marchand de certaines relations sociales : « Sera puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 360 F à 30 000 F quiconque aura : Fabriqué ou détenu en vue d’en faire commerce, distribution, location, affichage ou exposition [...] Vendu, loué, mis en vente ou en location, même non publiquement [...] » (je souligne). L’outrage aux bonnes mœurs existe dès lors que les objets ont été fabriqués ou transportés « en vue d’en faire commerce, distribution, [ou] location ». La marchandisation est alors ce qui caractérise l’outrage aux bonnes mœurs pour les poli ciers et les juges. Ce n’est pas la chose en elle-même, mais sa commercialisation qui crée l’outrage (Coulmont, 2012). Ainsi, les clients, qui peuvent avoir une grosse collection de revues ou de films obscènes, ne sont pas inquiétés (mais leurs Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 105.156.162.159 - 19/04/2020 05:30 - © La Découverte Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 105.156.162.159 - 19/04/2020 05:30 - © La Découverte 28 Lumière sur les économies souterraines revues sont détruites), si les revues n’ont pas circulé. Mais s’il y a circulation ou possibilité de circulation, alors l’inculpation advient : la catégorie socioprofessionnelle la plus représentée dans les condamnations est justement celle qui regroupe les commerçants (Annuaire statistique de la justice). Les policiers et les juges vont donc tenter d’identifier ces relations commerciales, qui seules peuvent permettre d’obte nir une condamnation. Ils proposent ainsi en quelque sorte une objectivation institutionnelle (Héran, 1984) du marché pornographique. On peut donc relire l’action des policiers qui cherchent à constituer un OBM comme celle de personnes cherchant les indices d’un marché. Ces policiers ne font donc pas que rechercher ; ils construisent, ils constituent : c’est en accumulant les signes de marchandisation qu’ils peuvent espérer une condamna tion. Et surtout, le but des policiers est de faire cesser ces échanges : leur repérage n’est donc pas qu’une simple descrip tion, puisque ce qu’ils ont décrit avec succès est détruit (pour décrire, ils doivent interrompre les flux de marchandises). Cependant, comme l’a montré Foucault, la répression ou le contrôle de certaines actions est aussi une production d’autres actions. Les policiers vont ainsi par inadvertance donner une structure à ce qu’ils sont poussés à décrire comme un « marché », ne serait-ce que parce que les personnes surveil lées ou inculpées résistent parfois à la définition policière de leurs actions, et surtout organisent leurs activités sous des formes aptes à dérouter la surveillance policière. Mes sources principales sont des « dossiers de procédure », qui ont été remis aux Archives de Paris après la condamna tion des inculpés. Ces dossiers contiennent : une partie des scellés (des photos, des magazines, des diapositives...), les procès-verbaux des policiers (description des films, P.V. de perquisition), les interrogatoires et les auditions de témoins, Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 105.156.162.159 - 19/04/2020 05:30 - © La Découverte Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 105.156.162.159 - 19/04/2020 05:30 - © La Découverte 29 Police économique : le petit commerce pornographique... le « réquisitoire définitif » (qui récapitule l’ensemble de l’en quête) et quelques lettres (des inculpés ou de leurs avocats). Le déroulement du procès lui-même est absent. Comme le souligne Nicolas Herpin (1981), ces dossiers sont des « repré sentations d’événements » sélectionnés par l’institution, c’est-à-dire qu’ils portent la marque d’une certaine vision de la société, ils s’accompagnaient d’un « dossier virtuel » (les renseignements informels sur différentes personnes connues des policiers et des juges) dont toute trace a disparu. Le lieu Les textes policiers commencent souvent par décrire l’espace servant de cadre physique aux échanges – uploads/Finance/ police-economique-le-petit-commerce-pornographique-sous-l-x27-oeil-de-la-police-1965-1971 1 .pdf