Dédicace A ma famille. i Remerciements Aux termes de ce présent rapport, je rem
Dédicace A ma famille. i Remerciements Aux termes de ce présent rapport, je remercie en premier lieu le tout puissant, le clément, le miséricordieux Allah de m’avoir donné la santé, le courage d’étudier dans des conditions acceptables. Ensuite, mes remerciements vont à l’endroit de. Monsieur, ACKOU ATTACHI Silimane, qui malgré son agenda surchargé a bien voulu m’encadrer dans l’élaboration de ce document ; Monsieur (le chef de service SAI nom et prenom) qui à bien voulu me suivre totut au long de mon stage; Le corps professoral et le personnel administratif de l’Institut de Formation Agro-industrie et de Commerce (IFAC) de Niamey pour la qualité de la formation; Le Personnel de la Maison de l’entretreprise qui m’ont m’accueilli dans leurs locaux ; Mes parents qui m’ont soutenu tout au long de ces études ; A tous ceux qui ont contribués dans l’elaboration de ce rapport. ii Liste des Sigles : ACN : Assemblée Consulaire Nationale AC : Assemblée Consulaire Régionale CAPE/BSTPI-N : Centre d’Appui aux Entreprises et de la Bourse de Sous- traitance et de Partenariat Industriel du Niger CCAIN : Chambre de Commerce, d’Artisanat et d’Industrie du Niger* CCIN : Chambre de Commerce et d’industrie du Niger CGA : Centre de Gestion Agréés CFE : Centre de Formalités des Entreprises CNSS: Caisse Nationale de Sécurité Sociale EPP: Etablissement Public à caractère Professionnel G.I.E: Groupement d’Intérêt Economique ME: Maison de l’Entreprise MF: Ministère des Finances NIF: Numéro d’Identification Fiscal OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires RCCM : Registre de Commerce et de Crédit Mobilier SAI : Service Accueil et Information SIC : Service d’Immatriculation du Contribuable iii SIG : Service d’information et de Gestion iv Introduction Etant à la fois un apprentissage et un outil de découverte de la réalité de la vie professionnelle pour les étudiants en fin de cycle pour l’obtention de la licence professionnelle, le stage est devenu l’une des étapes marquant le début d’acquisition d’expérience des futurs diplômés. En effet, le stage prépare non seulement à la vie professionnelle mais lui permet de confronter ses connaissances théoriques acquises à l’école à la pratique sur le terrain. En plus, de cela, le stage est une initiative pour une meilleure intégration de l’étudiant dans la vie active. Pour notre part, en tant qu’étudiante admissible à la licence professionnelle, la validation de ce diplôme est conditionnée par la rédaction et la soutenance d’un rapport de stage ou un mémoire de recherche .C’est pour ses raisons que nous avons effectué un stage de trois (03) mois à la chambre de Commerce et de l’Industrie du Niger (CCIN) plus précisément à la Maison de l’Entreprise plus au Service Information et Accueil (SIC). Le choix de cette institution s’explique par le souci de comprendre le fonctionnement générale des entreprises d’une part et d’apprendre aussi les activités qui y sont effectuées d’autre part. L’élaboration de ce rapport à pour source principale les enseignements tirés de la pratique des tâches quotidiennes qui nous ont été confiées, ce qui nous permis de tester notre capacité d’analyse et de synthèse afin de faire une comparaison entre les connaissances théoriques acquises à l’école et la pratique sur le terrain. Le présent rapport s’articule essentiellement autour de trois (3) chapitres structurés comme suit : 1 Le premier chapitre est consacré à la présentation générale de la Maison de l’Entreprise, Le second chapitre traite du déroulement du stage et les activités réalisées, Le troisième chapitre est consacré du bilan du stage, des remarques et des suggestions. 2 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU NIGER (CCIN) Ce chapitre est consacré à la présentation la chambre de commerce et d’industrie à travers son historique, son évolution, ses organes, ses missions, son organisation et son fonctionnement et de la maison de l’entreprise. 1.1 HISTORIQUE ET EVOLUTION La Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger qui est aujourd’hui une institution consulaire sous forme d’Etablissement Public à caractère Professionnel a connu une évolution à travers laquelle il est aisé de distinguer quatre (04) grandes périodes : la période coloniale, la première décennie de l’indépendance, la période d’approfondissement des actions et la période actuelle. 1.1.1 Période colonial Bien avant les années de l’indépendance en Afrique, il existait une chambre de commerce Dahomey- Niger instituée par l’arrêté n°1351/SE du 10 mai 1944 qui exerçait ses activités traditionnelles dans les régions du Dahomey et du Niger. Quatre (4) ans avant la proclamation de la République du Niger, il a été envisagé la mise en place d’une Chambre de Commerce autonome avec l’institution en 1954 de la Chambre de Commerce du Niger, par arrêté général n°2692/SE du 7 avril 1954, pour la représentation des intérêts économiques du futur Etat indépendant. Cette institution regroupait essentiellement des opérateurs économiques du secteur moderne, principalement les chefs d’entreprises de nationalité française. 3 Prenant en compte l’importance des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste et la naissance des premières entreprises industrielles, la réorganisation de cette structure par décret n°59-221 du 15 décembre 1959 a élargi son champ d’action au secteur de l’agriculture et de l’industrie et lui a conféré entre autres attributions celles de donner des avis et des renseignements aux pouvoirs publics sur des questions relatives au commerce, à l’agriculture et à l’industrie, et de faire des propositions et des réflexions sur les actions de promotion et de développement des activités économiques. Dès lors, la dénomination de l’institution était « Chambre de Commerce, d’Agriculture et d’Industrie du Niger (CCAIN) ». 1.1.2 Première décennie de l’indépendance C’est la réorganisation de 1964 qui a permis de doter la CCAIN des statuts approuvés par le décret n°64-107/MF/AE du 8 juin 1964. Les réformes introduites par les dispositions de ces statuts portent notamment sur des attributions plus étendues touchant les relations avec les organismes similaires, des organisations régionales et internationales dont les pays ou organisations entretiennent des relations économiques avec le Niger. La révision des statuts intervenue par décret n°67-168/MAECI du 27/09/1967 a créé une commission permanente qui a désormais la compétence décisionnaire après l’Assemblée Générale. 1.1.3 Période d’approfondissement des actions A partir de 1995, les pouvoirs publics ont adopté une politique visant la professionnalisation des opérateurs économiques et une plus grande autonomie du secteur privé, en particulier la CCAIAN. 4 Cette détermination du gouvernement à promouvoir le secteur privé a été concrétisée par l’adoption de la loi n°95-17 du 08 décembre 1995 créant une catégorie d’Etablissement Public à caractère Professionnel (EPP). La CCAIAN devient le premier établissement public à caractère professionnel mis en place en 1995 (loi 95-018 du 08/12/1995. De nouveaux statuts ont été élaborés et adoptés par le décret n°96-293 du 05 septembre1996 et le décret n°97-251 du 10 juillet 1997. Les principales modifications issues de ces textes portent notamment sur : La désignation d’une tutelle technique (Ministère chargé du Commerce) et d’une tutelle financière (Ministère chargé des Finances) ; L’élaboration et l’adoption des statuts par l’assemblée consulaire nationale et leur approbation en conseil de ministre ; La création de quatre (04) sections au lieu de trois pour une meilleure couverture des différents secteurs ; La réorganisation des activités consulaires à travers une plus grande responsabilisation des élus dans la défense des intérêts des membres ; La création de huit (08) circonscriptions consulaires au lieu de trois pour couvrir l’ensemble du territoire national. Après ce bref regard sur l’historique et l’évolution, il est aisé d’affirmer que la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger est la structure d’encadrement et de promotion du secteur privé la plus ancienne du pays, alors riche en expérience et en expertise, en témoignent ses composantes organisationnelles et son système de fonctionnement. 5 1.1.4 La période actuelle La loi n°2015-57 du 02 décembre 2015 portant création de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger(CCIN). Il est créé en République du Niger, un établissement Public à caractère Professionnel dénommé Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger » (CCIN) la chambre de Commerce et d’Industrie du Niger, qui assure la représentation des intérêts de ses ressortissants au plan commercial et des services et au plan industriel. Elle jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière. La Chambre est placée sous la tutelle technique du Ministère en charge du Commerce et la tutelle financière du Ministre chargé des finances. 1.2 LES ORGANES DE LA CCIN 1.2.1 Organes exécutifs Ils sont composés du Bureau National, des Bureaux des circonscriptions régionales et du Secrétariat Général Bureau National Bureaux des circonscriptions régionales Le Bureau Consulaire Régional comprend : un Président ; un Trésorier ; un Secrétaire. La gestion administrative et financière des Circonscriptions Consulaires Régionales est assurée par des directeurs régionaux qui ont rang et prorogative de chef de service. Secrétariat Général Sous la responsabilité du Président dont il relève, le Secrétaire Général assure le Secrétariat Général de la Chambre Consulaire et le suivi des services 6 administratifs et techniques de la Chambre. Les services opérationnels placés sous l’autorité du Secrétaire Général sont organisés en directions centrales, techniques uploads/Finance/ presentation-ccin.pdf
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- Publié le Mar 27, 2021
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