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MARCHES PUBLICS 1 ECOLE SUPERIEURE DE GENIE BIOMEDICAL Code des Marchés Publics

MARCHES PUBLICS 1 ECOLE SUPERIEURE DE GENIE BIOMEDICAL Code des Marchés Publics (CMP) 2 Marchés Publics Code des marchés publics marocain Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) 3 MARCHES PUBLICS PLAN • Introduction • Définition • Exemples • Présentation du module : Description Objectifs Composition du module Cadre pédagogique • Conclusion 4 INTRODUCTION 5 Considérant l’importance des sommes en jeu, l’octroi de contrats publics soulève évidemment d’importants risques auprès des deux principaux acteurs impliqués dans ce processus : Les agents publics, Les agents privés. 6 INTRODUCTION Les agents publics, administrateurs de la trésorerie générale pour le bien commun, seront parfois enclins à abuser de ce pouvoir de dépenser, Les agents privés, entrepreneurs intéressés à briguer des contrats publics, sont également susceptibles de combiner pour influencer la compétitivité de leur produits à leur avantage. 7 INTRODUCTION • Une affaire de fraude de marchés publics, 25.01.2020 By H24info • L’équipement médical d’occasion à des prix très élevés comme si c’était du neuf dernière génération. • Profité de la facturation afin de détourner des marges énormes en concluant des affaires douteuses. Respecter le code des marches publics. Renforcer le contrôle dans les milieux de soins. 8 INTRODUCTION Les affaires financières scandaleuses mis toujours les projecteurs sur les marchés publics. • Que dit la loi ? ‘’ La loi est sage mais les hommes ne le sont pas ” 9 INTRODUCTION INTRODUCTION •Répondons-nous aux références juridiques ? •Respectons-nous les modes de passation des marchés? •Honorons-nous les obligations réglementaires ? •Quels sont les devoirs des parties et des partenaires concernées ? 10 INTRODUCTION • Une analyse du code des marchés publics marocaine s’impose : afin que l’ingénieur biomédical assure l’acquisition de son appareil médical dans les meilleures conditions. • La réglementation nationale en matière de MP s’applique en priorité aux entreprises nationales. • Le tissu économique marocain a bien des particularités. • La dominance des petites et moyennes entreprises (PME). 11 INTRODUCTION • Au Maroc, le montant des marchés publics est à prendre en compte car il paraît important. • La transparence, l’égalité et la publicité touchant le maximum d’entreprises, font la règle. 12 • Ce cours va vous conduire à développer un programme de renforcement du mécanisme : de probité de honnêteté de transparence • des prestations et produits de santé. 13 INTRODUCTION DÉFINITION 14 DÉFINITION •Un marché publics est un contrat écrit à titre onéreux conclu entre : d'une part : Un maître d'ouvrage ou l’agents public: administration publique, collectivité territoriale, établissement public, société d'Etat ou filiale publique… d’autre part, Une personne physique ou morale ou l’agents privé : entrepreneur, fournisseur, société, prestataire de services… pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services. 15 EXEMPLES 16 Marché de travaux • Le marché de travaux peut porter sur l'exécution de travaux de : Construction, Reconstruction, Rénovation, Restauration, Démolition, Réparation, Aménagement, Entretien d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une structure, Reboisement… 17 Marché de fourniture • Le marché de fourniture peut avoir pour objet: l'achat, acquisition, réalisation la location avec option d'achat de : produits, matériels. 18 Marchés de prestations de services • Ils recouvrent les prestations immatérielles comme : Les études (projets ou situation/service), La maîtrise d'œuvre, La formation… • Ils recouvrent aussi les prestations matérielles comme:  Le nettoyage de locaux, La réparation et mise en bon état de fonctionnement, La maintenance et l’entretien… 19 PRESENTATION DU MODULE 20 PRESENTATION DU MODULE 21 Description Objectifs Composition du module Cadre pédagogique DESCRIPTIF 22 Permettre aux étudiants de connaitre : • La règlementation relative aux marchés publics marocains de façon générale et en particulier celles qui s’appliquent au Secteur de la santé, notamment le Génie Biomédical : les Dispositifs Médicaux (DM) Matériel Médicaux Equipements biomédicaux Appareils médicaux Appareil biomédicaux … 23 DESCRIPTIF Permettre aux étudiants de : • Se familiariser avec les règles et les articles du Code des Marchés Publics des Dispositifs Médicaux (DM). • Connaitre les dispositions de mise en œuvre des appel d’offre (AO) concernant ces DM. 24 DESCRIPTIF OBJECTIFS 25 OBJECTIFS Permet aux étudiants de pouvoir : Connaitre les différents cadres des MP, Savoir les différents types des MP, Connaitre les parties de l’AO : administrative, technique (CPS) et financière, Respecter les procédures de passation, Respecter les procédures d’attribution, Connaitre les dispositions règlementaires en cas de litige ou contentieux. 26 OBJECTIFS Permet aux étudiants de pouvoir : Contribuer à l’élaboration des AO, Analyser les différentes parties, Rédiger la partie technique, Assurer une veille règlementaire, Intervenir dans la formation du personnel technique et médical, 27 OBJECTIFS Permet aux étudiants de pouvoir : Connaitre les étapes d’exécution des AO : deux variantes : Cas : Hôpital, Cas : Société. 28 Cas : Hôpital 29 Cas : Hôpital Permet aux étudiants de pouvoir :  Contribuer aux CPS/partie technique de l’AO : Technologie biomédicale, Contraintes d’installation.  Respecter les exigences,  Gérer les contraintes,  Etablir le plan d’équipement médical,  Analyser les dossiers d’AO : partie technique  Suivre l’exécution des marches … 30 Cas : Société 31 Cas : Société Permet aux étudiants de pouvoir : Assurer le poste « AO », Analyser les AO, les parties de l’AO, Interpréter les CPS, Manager les contraintes, Répondre aux AO, Préparer des offres techniques, Dresser la documentation technique, 32 OBJECTIFS Permet aux étudiants de pouvoir : Contribuer à l’audite des marchés, Contrôler des procédures, Assurer le suivi et la gestion des AO et MP, Garantir la qualité des soins médicaux par les marchés (AO), Assurer le principe de la traçabilité des DM, Assurer la matériovigilance des DM 33 PROGRAMME 34 PREMIERE PARTIE : Le cadre juridique DEUXIEME PARTIE : Le cadre financier TROISIEME PARTIE : Le contentieux 35 PROGRAMME PREMIERE PARTIE : Le cadre juridique • La notion du contrat de marché public • Parties et partenaires • Les procédures d’attribution des marchés • La procédure de passation des marchés • La procédure de recherche des candidats • La procédure d’attribution du marché • L’exécution des marchés publics 36 PROGRAMME DEUXIEME PARTIE : Le cadre financier • Le financement • Le régime général des prix • Les garanties pécuniaires • Le paiement 37 PROGRAMME TROISIEME PARTIE : Le contentieux • Procédure du règlement amiable • Le recours précontentieux • Le recours contentieux • Les pratiques frauduleuses 38 Programme COMPOSITION DU MODULE 39 COMPOSITION DU MODULE •Ce Module est le premier module d’une série de plusieurs modules qui reprennent les différentes techniques nécessaires aux métiers d’ingénieur biomédical. •Il est composé de deux éléments de Modules : 1. Eléments de module 1 : Ingénierie Biomédicale Hospitalière 2. L’élément de Module 2 : Marchés Publics 40 COMPOSITION DU MODULE 1.Eléments de module 1 : Ingénierie Biomédicale Hospitalière • L’ Objectif de cet élément est de permettre aux étudiants de maitriser les différents métiers et secteurs de compétences d’un ingénieur Biomédical, son rôle et son positionnement au sein d’un milieu de soin. 2.L’élément de Module 2 : Marchés Publics • L’ Objectif de cet élément est de permettre aux étudiants de maitriser et de connaitre les différents étapes de déroulements des marchés publics. 41 CADRE PÉDAGOGIQUE 42 CADRE PÉDAGOGIQUE • Le cadre pédagogique se compose de : Cours, TD, TP, Activités pratiques, Evaluation. 43 CONCLUSION 44 • Pour conclure, le présent cours propose un survol des principaux instruments règlementaires adoptés par le législateur afin : de réguler, de cadrer, de contrôler • les commandes publiques en particulier en secteur des produits de la santé : Appareils médicaux 45 CONCLUSION • Ce cours, caractérisé par l’adoption du nouveau décret des marches publics va procurer aux étudiants tous les instruments règlementaires pour pouvoir acquérir dans les meilleurs conditions :  des appareils médicaux  des prestataires de services  … • Produits fiables d’une haute qualité permettant au corps médicale d’assurer des soins médicaux de qualité. 46 CONCLUSION • Une approche des risques d’une manières différentes : d’un angle administratif, d’autorisation préalable, • va permette aux étudiants d’illustrer comment ces différentes approches législatives et règlementaires encadrent différemment ces risques. 47 CONCLUSION MERCI DE VOTRE ATTENTION 48 uploads/Finance/ presentation-cmp-01102021.pdf