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REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline- Travail HIAGNE Hwt ~ichm nd 4e Ad

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline- Travail HIAGNE Hwt ~ichm nd 4e Adjoint ou Maire DELEGUE -- - PROCESSUS D'ELABORATION ET D'APPROBATION DU PROGRAMME TRIENNAL SOMMAIRE INTRODUCTION 1 ERE PARTIE: PROCEDURES D'ELABORATION DU PROGRAMME TRIENNAL Il CONCEPTION DU PROGRAMME TRIENNAL PAR LA MUNICIPALITE 1. Identification des actions et des opérations; 2. Détermination de la massefinancière potentielle; 3. Calcul des coûts et Analyse coût - avantages de chaque projet; 4. Fixation provisoire des priorités; 5. Etablissement du plan de financement; 6. Confection des fiches d'opération. III ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 1. Examen en Commissions; 2. Vote en plénière et fixation définitive de l'ordre de priorité retenue. 1111 MISE EN FORME DU PROGRAMME TRIENNAL 1. La note de présentation; 2. La délibération portant adoption du programme triennal; 3. La liste émargée des conseillers présents; 4. Les Conclusions des Commissions; 5. Le tableau récapitulatif des opérations du programme triennal; 6. Les fiches d'opérations par ordre de priorité; 7. Le Pland'apurement de la dette. 2EME PARTIE: PROCEDURES D'APPROBATION DU PROGRAMME TRIENNAL PAR L'AUTORITE DE TUTELLE Il ORGANES DE CONTRÔLE 1. Les Commissionsdépartementales de coordination du développement local; 2. la Commission nationale de coordination du développement communal. III METHODOLOGIE DU CONTRÔLE 1. Contrôle de forme - Le calendrier et le délai de transmission du programme triennal; - La note de présentation; - La délibération portant adoption du programme triennal; - La liste émargée des conseillers présents au conseil municipal qui consacre l'adoption du programme triennal; - les conclusions des Commissions; - Le tableau récapitulatif des opérations du programme triennal; - Les fiches d'opérations par ordre de priorité; - Le plan d'apurement de la dette. NtAGNE Nofllf(ichmond 4e Adjoint ou Maire Dt=LEGUE 2 2. Contrôle de fond - compétence d'actions; - capacité financière; - adéquation entre le programme triennal et le fonds d'investissement; - inscription des emprunts et le remboursement des dettes inscrites au programme triennal; - Avis sur l'approbation des commissions d'examen des comptes. NIAGNE N~I ~icnmond 4t Adjoint ou Main! DELEGUE PREMIERE PARTIE PROCESSUS D'ELABORATION DU PROGRAMME TRIENNAL INTRODUCTION L'article 3 du décret n082-1092 du 24 novembre 1982 fixant les règles de programmation et de budgétisation des actions et des opérations de développement des communes et de la ville d'Abidjan ainsi que leur nomenclature budgétaire et comptable définit le programme triennal comme l'ensemble: des actions et des opérations arrêtées annuellement par la commune et envisagé pour une période de trois ans. Il s'inscrit dans le cadre national des orientations de développement économique, social et culturel ». En effet, la vocation essentielle des élus communaux étant l'amélioration des conditions de vie de leurs populations, ils doivent y réaliser des actions et des opérations de développement qui se traduisent en multiples besoins à satisfaire avec des moyens financiers très limités. Pour utiliser rationnellement ces maigres moyens financiers, les élus doivent choisir des objectifs bien précis et rentables à réaliser à court terme, avec des moyens financiers, techniques et humains à utiliser pour y parvenir. C'est donc cette suite d'actions et d'opérations bien élaborées, bien ordonnées, destinées à atteindre un but bien précis qui est le développement, qu'on appelle programme triennal. Et comme il s'étend sur trois années consécutives, ce programme est qualifié de triennal. Son élaboration est un processus dont chaque étape nécessite l'intervention des élus. Il DIFFERENTES ETAPES D'ELABORATION DU PROGRAMME TRIENNAL Le programme triennal doit être l'œuvre des élus mais aussi et surtout celle de la société civile, pour permettre à tous de participer à la gestion des affaires locales. Ce qui donne l'assurance que les choix seront bien compris et acceptés de tous. Cette cogestion est un gage de consensus et un facteur de paix dans la vie de la commune. La programmation doit être conçue par la municipalité, examinée par les commissions permanentes, adoptée par le conseil municipal et transmis pour approbation à l'autorité de tutelle. NIAGNE N~I ~jchmond 4( Adjoinr (lU Maire OËLEGUE 4 AI CONCEPTION DU PROGRAMME TRIENNAL PAR LA MUNICIPALITE Selon l'article 8 de l'arrêté interministériel n031/MI/DGCL du 13 février 1992 fixant les modalités et le calendrier de programmation et de budgétisation des communes et de la ville d'Abidjan, stipule que le programme triennal doit être élaboré au niveau de la mairie du 1er janvier au 15 avril de chaque année selon les étapes ci-après: Elaboration du programme triennal par la municipalité et établissement des fiches d'opération par le Maire; Examen du programme triennal appuyé des fiches d'opérations par les commissions permanentes; Examen du dossier par le conseil municipal qui arrête le programme et fixe la priorité à donner à chaque opération retenue; Transmission au Préfet du dossier complet en douze (12) exemplaires, comprenant obligatoirement les procès-verbaux des séances du conseil et sa délibération; avec copie au Directeur Général de la Décentralisation et du Développement Local. La conception du programme triennal obéit à un processus. 1. Identification des actions et des opérations Les actions sont d'intervention financière (dons, structures autonomes, distinctes budget de fonctionnement. des actes posés sous forme d'appui ou aides, subventions, etc.) à l'endroit des de celles de la collectivité et inscrites au Les opérations concernent les travaux d'infrastructures, les études, l'acquisition de divers biens, etc. Elles sont prises en compte dans le budget d'investissement qui modifie le patrimoine de la collectivité. Le Maire et ses Adjoints recensent des actions et des grands projets à réaliser soit par des sollicitations, soit par des visites du terrain, mais il serait souhaitable d'associer les chefs de quartier, les chefs de villages communaux, les représentants des associations des jeunes, ceux de l'association des femmes et des jeunes filles pour que les choix retenus soient expliqués par eux aux autres et acceptées par tous. De même, il leur plus loisible de pouvoir H\AGNE N~' iChm~nd 4t Adjoint au Mutre DELEGUE 5 convaincre la population sur les motifs de rejet des autres projets qu: ne seraient éventuellement pas retenus. Le Directeur Technique doit également faire l'état de réalisation du programme triennal de l'année n-1 et un état prévisionnel de réalisation de ce même programme en fin d'année n. Les élus apprécieront si les investissements restants sont toujours jugés pertinents, ils sont alors reportés pour l'année n+1. 2 Détermination de la masse financière potentielle de la Commune. Le chef des services financiers procède à une évaluation des recettes potentielles à mobiliser des ressour-ces propres d'investissement et en détermine le montant global. Il fait une évaluation de la capacité à couvrir l'augmentation des dépenses récurrentes générées notamment par les investissements. Au niveau des dépenses du titre I relatif au fonctionnement, il fixe des ratios à ne pas dépasser et qu'il estime pouvoir dégager du fonctionnement pour financer l'investissement par rapport au total des recettes prévues. Ce ratio est calculé au prorata du nombre d'habitant. 3Calcul des coûts et analyse avantages-coûts Il revient au chef des services techniques de la mairie en collaboration avec certains services déconcentrés de l'Etat de déterminer le coût précis de chaque opération de développement. Ainsi pour la construction d'une école, il faut déterminer probablement avec le Ministère de la construction le coût des dépenses d'investissement au titre II du budget, de même que les charges récurrentes au titre I si nécessaire. La connaissance des coûts des projets permet de : les maitriser de façon raisonnable avant de les entreprendre; apprécier au stade final, les objectifs visés et les résultats effectifs obtenus; établir les rapports entre le binôme résultats et coûts NlAGNE Neil Richmond 4eAdjoint au Maire OËLEGUE 6 Cette phase consiste à cerner avec précision les retombées de chaqueopération en distinguant: Les bénéficiaires directs et les bénéficiaires indirects; les avantages attendus du projet réalisé; L'amélioration quantitative et/ou qualitative; Le but de cette analyse est d'établir les éléments de comparaison entre les différentes opérations à réaliser en vue de fixer l'ordre de priorité provisoire. 4. Fixation provisoire des priorités Après la phase précédente, la priorité est accordée aux opérations qui présentent le plus d'avantages en touchant le plus grand nombre de bénéficiaires, qui se réalisent à moindre coût et dont le financement est rapidement mobilisable. La municipalité fait donc une proposition provisoire de l'ordre de priorité, car c'est le conseil municipal qui, selon l'article 6 du décret n082-1092 du 24 novembre 1982 précité, est compétent pour fixer l'ordre de priorité définitif des opérations, en séance plénière. 5. Etablissement du plan de financement Il a pour but de préciser d'une part, les sources de financement des projets: fonds propres, subvention d'équipements de l'Etat et autres fonds de concours (emprunts, aides extérieures, dons ou legs) et d'autre part, l'échéancier des engagements des fonds nécessaires année par année en distinguant les dépenses d'investissement de celles du fonctionnement au moment de l'exécution du projet. 6. Confection des fiches dl opération Chaque opération inscrite au programme triennal fait l'objet d'une fiche d'opération dont le modèle est prescrit par l'arrêté n0123 du 20 mai 1983 déterminant le modèle de la fiche d'opération justificative des opérations du programme triennal des communeset de la ville d'Abidjan. 7 NlAGNE Notl ~ichmond 4e Adjoint ou Mu;, ( DELEGUE La fiche d'opération est constituée d'un jeu de quatre feuillets uploads/Finance/ procedure-programme-triennal-collect-locales-pdf.pdf