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Page 1 Nom de l'établissement PROCES VERBAL DE VERIFICATION Régie vérifiée: #VA

Page 1 Nom de l'établissement PROCES VERBAL DE VERIFICATION Régie vérifiée: #VALUE! Nom de l'EPLE: #VALUE! Nom du régisseur: #VALUE! Nom et grade du vérificateur: #VALUE! Date de la vérification: #VALUE! Date de dernière vérification I - GENERALITES 11 - Date de l'arrêté constitutif : n° du 12 - Lieu d'installation : 13 - Périodicité de fonctionnement continue 14 - Régisseur : Date de nomination : Mandataire : Date de nomination : (préciser) 15 - L'avis conforme du comptable a-t-il été sollicité pour l'arrêté constitutif de la régie pour l'arrêté de nomination du régisseur 16 - Cautionnement : Montant : extrait d'inscription justification du versement annuel cautionnement à revaloriser 17 - Assurance : Le régisseur est-il assuré ? 18- Indemnité de responsabilité conforme: II - RECONNAISSANCE DES FONDS ET DES VALEURS 21 - Numéraire Numéraire: - Chèques: - Tickets: 0.00 0 Conformité de l'encaisse par rapport (préciser) aux pièces justificatives: 22 - Plafond d'encaisse (si la régie dispose de compte de dépôt de fonds plafond d'encaisse = chèque + numéraire + cartes bancaires si la régie ne dispose pas de dépôt de fonds plafond d'encaisse = numéraire) Montant : Le plafond autorisé est-il respecté ? 23 - Fonds de caisse Est-il prévu par l'acte constitutif ? Montant : 24 - Le régisseur dispose t-il un compte bancaire ou DFT: 25 - Le régisseur dispose t-il d'un terminal de carte bancaire:  D'autres personnes interviennent-elles sans y être habilitées ? Nombre de dépassements constatés sur un an : Le régisseur possède-t-il un fonds de caisse ? non oui non oui non oui non non oui non oui non oui non oui non oui non oui non oui oui non oui non oui non non oui oui Page 2 III - EXAMEN DES RECETTES ET/OU DES DEPENSES REALISEES PAR LE REGISSEUR Périodes contrôlées : Remarques : reçus n° 33 - Versements de la régie de recettes périodicité :  numéraire :  chèques : la date figurant dessus appelle -t-elle des remarques ? le cachet de l'EPLE est-il apposé? (préciser) (préciser) 34 - Paiements de la régie d'avances: périodicité : Conformité des dépenses payées Respect des modes de règlement prévus Contrôle des dépenses payées effectué et conforme IV - COMPTABILITE TENUE PAR LE REGISSEUR 41 - Comptabilité 42 - Qualité des écritures constatées : les reports sont-il bien effectués ? les annulations de quittance sont-elles bien gérées ? V - MESURES DE SECURITE 51 - Installation de la régie Lieu : Protection du local (portes et fenêtres) : description : 52 - Protection des fonds Où les fonds sont-il déposés: dans la journée après le service Existence d'un coffre-fort ? Nombre de personnes pouvant y accéder : Modification régulière de la combinaison ? (préciser) Est-il scellé ? 53 - Appréciation d'ensemble sur les protections existantes VI- APPRECIATION D'ENSEMBLE SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA REGIE Observations du comptable Réponses aux observations 32 - Examen des pièces justificatives de recettes/dépenses et rapprochement avec les bordereaux de versement de recettes et/ou de dépenses Respect de la périodicité de versement des recettes fixée dans l'acte constitutif: Justification auprès de l'ordonnateur des recettes encaissées en vue de l'émission d'un titre (respect des délais, pas de délais réglementaire mais dès lors que la recette est encaissée le titre doit être émis le plus rapidement possible) Conformité des recettes encaissées avec celles autorisées dans l'acte constitutif ? Respect de la périodicité de remise des pièces justificatives et de reconstitution de l'avance: La saisie était-elle à jour lors du contrôle ? non oui non oui non oui non oui non oui non non oui non oui non oui non oui non oui oui non non non oui non oui oui oui oui Page 3 Le régisseur Le comptable Page 4 Nom de l'établissement RECONNAISSANCE DES FONDS ET VALEURS Régie vérifiée: Nom de l'EPLE: Nom du régisseur: Nom et grade du vérificateur: Date de la vérification: NUMERAIRE CAISSE Val unit Montants 0 billets 500.00 € = 0.00 0 billets 200.00 € = 0.00 0 billets 100.00 € = 0.00 0 billets 50.00 € = 0.00 0 billets 20.00 € = 0.00 0 billets 10.00 € = 0.00 0 billets 5.00 € = 0.00 0 pièces 2.00 € = 0.00 0 pièces 1.00 € = 0.00 0 pièces 0.50 € = 0.00 0 pièces 0.20 € = 0.00 0 pièces 0.10 € = 0.00 0 pièces 0.05 € = 0.00 0 pièces 0.02 € = 0.00 0 pièces 0.01 € = 0.00 TOTAL 0.00 VALEURS EN CAISSE Numéraire: - Chèques: CB Autres Total valeurs en caisse - Ecritures comptables: au journal arrétés Quittances n° à numéraire chèques CB - Différence constatée - Page 5 TICKETS CHEZ LE REGISSEUR: Nombre Val unit 1er numéro dern numéro Montants tickets à n° à = 0,00 tickets à n° à = 0,00 tickets à n° à = 0,00 tickets à n° à = 0,00 tickets à n° à = 0,00 tickets à n° à = 0,00 tickets à n° à = 0,00 tickets à n° à = 0,00 tickets à n° à = 0,00 tickets à n° à = 0,00 tickets à n° à = 0,00 tickets à n° à = 0,00 TOTAL 0.00 VALEURS EN PORTEFEUILLE Tickets - Autres Total valeurs en Portefeuille - UTILISATION DE L'AVANCE Fonds disponibles à la régie caisse dépenses payées non encore mandatées Pièces conservées par le régisseur Montant de l'avance initiale avance versée DIFFERENCE à justifier ou à reverser uploads/Finance/ proces-verbal-controle-regies.pdf