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République du Cameroun Republic of Cameroon Paix-Travail-Patrie Peace-Work-Fath

République du Cameroun Republic of Cameroon Paix-Travail-Patrie Peace-Work-Fatherland Ministere de l’enseignement Supérieur Ministry of Hiegher Education Thème : Création d’un Etablissement de Crédit Bail. 1 AVANT PROPOS Ce document est l’essentiel d’une étude formel de la réalisation d’une initiative entrepreneuriale. Elle est portée sur l’exploration d’un univers expert de mise en place d’un projet financier. Sur différent niveau d’observation (de l’initiative à l’opérationnelle), ce document ressort les éléments indispensable à l’élaboration d’une activité économique. Le point de chute ici pour nous est la création d’un Etablissement de crédit Bail. Celui-ci solliciterait de nous, une connaissance accru, préalable du Droit des Affaires (Droit commercial, Droit des Société commerciale, Droit du Travail, Droit civil etc.) et des Techniques en matière d’opérations Bancaires. La lutte contre la pauvreté, le chômage et bien d’autres problèmes économiques, sont les principales préoccupations pour lesquelles s’entend répondre cet ouvrage. Un projet devrait se traduire par sa viabilité du fait de la réunion des disponibilités telles que ; l’étude, l’analyse de la faisabilité et l’exploration de la rentabilité. Ceci implique alors, l’évaluation des variables telles : les connaissances, les coûts de réalisation et l’échéance d’amortissement des investissements et de stabilisation de l’activité. Nous souhaitons que ce document intitulé « Création d’un établissement de crédit bail » rende service à toute personne ayant l’initiative d’une installation ou d’intégration dans le secteur d’activité bancaire ou concourant à son épanouissement (Clientèle d’entreprise ou clientèle de particulier) ait une connaissance affranchie sur les modalités formelles d’exécution de la mise sur pied de ce type d’activité, ainsi que une aisance dans sa facilité fonctionnelle. Toute fois, nous restons ouverts à toute observation, qui serait indispensable comme complément aux informations fournis. 2 SOMMAIRE Introduction générale : Présentation du Projet Première Partie : Création de l’Entreprise Chapitre I : Généralité sur la création de la société Section I : Constitution et exploitation du capital initial Paragraphe I : L’origine de fonds Paragraphe II : Exploitation du capital initial Section II : Formalités de mise sur pied Paragraphe I : Exploration géodynamique du projet d’entreprise I- La production II- L’environnement de l’entreprise III- Le marché : Demande/Offre/Concurrence IV- Moyens et part de marché de l’entreprise Paragraphe II : Les formalités proprement dites : Juridiques/Administratives/Entrepreneuriales I- Les formalités juridiques Les conditions de Fond : Objet et Causes Les conditions de Forme : A.1. Validation de la personne morale 3 A.2. Immatriculation A.3. Forme probable de la société A.4. L’agrément A.5. Régime d’imposition II- Les formalités Administratives A- L’activité et son Administration : A.1. Le Statut 1- Modalités comptable de la mise en place du capital 2- Objectif d’exploitation du capital 3- Formation de la rémunération : Formules de répartition des dividendes entre associés A.2. Le R.I.E III- Les formalités Entrepreneuriales Chapitre : II L’organisation de l’entreprise Section : I Hiérarchisation des pouvoirs Paragraphe : I Organigramme Paragraphe : II Les services de l’entreprise Section : II Fonctionnement Paragraphe : I Activité Paragraphe : II Deuxième Partie : Etude de faisabilité Etude de marché Etude financière : Faisabilité sur le coût Sur le coût de production Sur le coût prévisionnel Faisabilité sur le plan de garantie 4 Etude de rentabilité RESUME 5 Introduction Générale. 6 Le crédit bail est une technique de financement d’une immobilisation par laquelle une banque ou une société financière acquiert un bien meuble ou immeuble pour le louer à une entreprise, cette dernière ayant la possibilité de racheter le bien loué pour une valeur résiduelle généralement faible en fin de contrat. Cette forme particulière d’opération bancaire est généralement exploité par les établissements de crédit dit bail à titre de financement des investissements. Compte tenu de la forte demande en matière de financement des investissements des activités, face au nombre infirme des établissements de crédit mobilier ou immobilier, la création d’un établissement de crédit bail s’inscrit dans l’initiative de lutte contre la pauvreté, le chômage, le sous-développement et autres fléaux socio- économique qui constituent un frein pour l’émergence d’une économique. Ainsi, pour nous, le regard que nous portons sur le secteur d’activité des transports urbain, du fait de sa forte densité à contenir des personnes travailleurs ou non travailleurs dans le besoin d’exercer une activité, celle-ci autonome ou non, fait généralement ressortir le côté rigide à mobiliser des moyens financiers ou matériel indispensable au lancement de leur activité. En d’autres terme, il est généralement difficile pour des personnes pauvres de disposer à titre personnel, des liquidités pour acheter pour une automobile (motos, voiture, ou même bus.) pour le compte du lancement d’une activité de transport 7 (taxi : voitures, motos.). Comme préoccupation principal, notre souci est de permettre une disponibilité matérielle et financière ici constitué comme atout minimum à un investissement au près cette activité de transport qui du point de vue juridique est informelle. Quel serait alors les moyens et les formules à mettre en jeux pour la réalisation d’un tel investissement ? Comment constituer et gérer les ressources de mise en œuvre dans l’initiative de la création d’un établissement de crédit bail ? L’installation suite à l’appréciation du besoin et de la rentabilité des coûts investis permettrait-elle à l’établissement de crédit mit sur pied d’assurer sa pérennité au-delà des risque encouru à travers le biais du recourt au crédit comme forme de subvention ? Répondre à ces interrogations et bien d’autre encore qui serait relative à l’initiative de consolidation des disponibilités financières et matériels et de la couverture de la stabilité de l’activité économique, constituerons les différentes articulations de notre travail. 8 Présentation du Projet Notre initiative étant la création d’un établissement de crédit bail ayant pour objectif la fourniture des biens meubles ; particulièrement automobiles (voiture, motos et bus à long terme.) à la disposition par achat à crédit, au près de personne pauvre pour le lancement et la conduite autonome de leur activités (conducteur taxi voiture, conducteur taxi moto.) L’activité de transport urbain dans le circuit économique Camerounais est en majorité fonctionnelle grâce à l’existence du secteur informel, celui-ci très souvent nécessité des fonds compte tenu de fait que les personnes y intégrant son pour la plupart de sans emploi, donc se pose le problème de difficulté à recourir soit à l’obtention d’une voiture ou d’une moto pour lancer leur activité soit à recourir au moyen financier pour ce les procurer. Pour nous il est question de la mise sur pied d’une structure financière disposant de moyen de fourniture de service mobilière, dont la particularité ici est faite sur l’acquisition de moyen de transport tels que : voiture, motos ou bus selon que l’entreprise observe son dynamisme. Le crédit bail étant une technique de financement à moyen et long terme, il fait intervenir l’observation de 9 10 Création de la structure. 11 Chapitre : I Généralité sur la création de la société Section : I Constitution et exploration du capital initial L’entreprise est une cellule économique vivante : elle nait, se développe et meurt. A son origine, elle dispose des fonds apportés soit par l’unique propriétaire (dans le cas dans le cas d’une société individuelle ; on parle alors d’«associé unique » (Article 5 de l’acte uniforme), soit par les associés qui ont ainsi investis une partie de leur patrimoine personnel dans le but de le faire fructifier. Cet apport est le premier acte de gestion de l’entreprise, il constitue son capital initial, capital qui pourra être augmenté par des apports ultérieurs et donnant naissance à un premier mouvement de francs, flux monétaire entrant dans la caisse de l’entreprise. Ce fond ainsi constitué, est immédiatement utilisé pour payer (flux monétaire sortant) ; les frais d’établissements (frais d’acte, honoraire etc.), les dépenses d’équipement (acquisition ou location de locaux, achat de matériel, achats de mobilier et si besoin est, de machines), stock outil (achat marchandise constituant le premier stock indispensable à la bonne marche de l’exploitation). Ces différentes dépenses sont repartie impérative à l’investigation de mise sur pied et représente des formalités. 12 Section II : Les Formalités de mise sur pied L’entreprise avant le lancement de ses activités doit observer un certain nombre de formalité qui vont constituer en un ensemble, des prérogatives à l’épanouissement de son activité. Celles- sont : Juridiques, administratives et entrepreneuriales. Paragraphe I : Les formalités Juridiques. Selon le principe du « Libre entreprise » consacré à l’article 4 de la loi n°99/035 du 10 Août 1950 qui dispose : « Toutes personnes physique ou morale, Camerounaise ou étrangère est libre d’entreprendre une activité commerciale au Cameroun sous réserve du respect des loi et règlements en vigueur. ». Il est donc préjudiciable de se prévaloir d’un certain nombre de prérogative pour intégrer en toute légitimité le circuit économique. Cette formalité porte sur les éléments tels que : 1.La constitution des actes : qui se constitues dans un grand ensemble de frais à engagé au moment de la constitution de l’entreprise : ce sont les frais d’établissement (frais d’actes, honoraire, et autre pièces.). La confection d’actes de société obéit à un formalisme rigoureux. Les actes ont un contenu, doivent être signé de associés et peuvent être modifiés. Leur acheminement uploads/Finance/ projet-tutore-iscgs-2012-n01 1 .pdf