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E commerce 36 REMERCIEMENTS Au seuil de ce mémoire je voudrais d'emblée remercier le Seigneur Tout Puissant qui m'a permis de réaliser ce travail malgré mon état de santé précaire Ensuite ma gratitude va à M TANDINE TAMSIR Ousmane qui a bien voulu encadre

REMERCIEMENTS Au seuil de ce mémoire je voudrais d'emblée remercier le Seigneur Tout Puissant qui m'a permis de réaliser ce travail malgré mon état de santé précaire Ensuite ma gratitude va à M TANDINE TAMSIR Ousmane qui a bien voulu encadrer mon travail et qui par ses précieux conseils et orientations a permis sa réalisation optimale Je ne saurais dans cette mouvance oublier Mademoiselle Laurice T BONA qui de par sa sollicitude et sa générosité habituelle m'a amené à me surpasser chaque fois que je pensais ne pas pouvoir y arriver C'est aussi le lieu ici de remercier tous les enseignants et le sta ? administratif de l'Université GASTON BERGER de Saint-Louis du Sénégal en particulier M Abdoulaye DIOP qui n'ont ménagé aucun e ?ort pour nous apporter les connaissances et nous faire partager leurs expériences Ma gratitude va également à tous mes camarades de promotion pour l'ambiance bon enfant qui a régné tout au long de notre cursus C'était exaltant de penser le droit du cyber-espace avec eux En ?n mes sentiments profonds vont à Messieurs ESSOME P Prosper et AMAH Côme Damien A tous je dis tout simplement Merci LISTE DES ABREVIATIONS AGCS GATS Accord Général sur le Commerce des Services CB C Business to Consumer CEDEAO Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest CEMAC Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale GAFI Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux GATT General Agreement on Tari ?s and Trade Accord Général sur les Tarifs et le Commerce OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique OMC Organisation Mondiale du Commerce TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée UEMOA Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest La ?scalité repose sur un certain nombre de principes fondamentaux qui sont totalement ébranlés par le commerce électronique ? iv La ?scalité directe du commerce électronique approche internationale ? Revue ?scalité européenne et droit international des a ?aires n P Cv TABLE DES MATIERES DEDICACE i REMERCIEMENTS ii LISTE DES ABREVIATIONS iii TABLE DES MATIERES v INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE LA FISCALITE INTERNE APPLICABLE AU E- COMMERCE CHAPITRE Ier LA FISCALITE DIRECTE DU COMMERCE ELECTRONIQUE L'IMPOSITION DES REVENUS SECTION PRINCIPES DE FISCALITE DES ACTIVITES TRANSNATIONALES Paragraphe La notion de la source A Principe général B Aménagement au principe CParagraphe Le lieu de la résidence A Principe Général B Critères d'identi ?cation Paragraphe La notion d'établissement stable A Principe général B Critères d'identi ?cation SECTION DIFFICULTES D'ADAPTATION AU E-COMMERCE Paragraphe La quali ?cation des revenus A Le problème de quali ?cation B Les solutions Paragraphe Di ?cultés liées à la taxation des revenus A Réinterprétation du concept d'établissement stable CB Le Principe de taxation à la résidence CHAPITRE LA FISCALITE INDIRECTE DU COMMERCE ELECTRONIQUE L'IMPOSITION DE LA CONSOMMATION SECTION PRINCIPES DE TVA SUR LES OPERATIONS TRANSFRONTALIERES Paragraphe Les livraisons de biens A Dé ?nition vi B Règles de perception Paragraphe Les prestations de services A Dé ?nition B Règles de perception SECTION DIFFICULTES D'APPLICATION AU E-COMMERCE Paragraphe Le système européen de la TVA applicable au