Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit des entreprises en difficulte

Premier Module INTRODUCTION GENERALE Titre Les ?nalités des procédures collectives Lorsqu ? un débiteur n ? exécute pas correctement son obligation le créancier peut exercer des mesures de contrainte sur les biens du débiteur les biens saisis sont alors vendus et le créancier sera payé sur le prix obtenu Cependant le règlement créancier ne constitue pas la seule préoccupation du législateur ainsi en droit commercial des dispositions ont pour objet de prévenir des di ?cultés des entreprises et en cas d ? échec de favoriser le redressement Il existe deux grandes catégories de procédure d ? exécution forcée en nature les unes reposent sur des poursuites exercées individuellement par chaque créancier les autres organisent un règlement COLLECTIF et EGALITAIRE de l ? ensemble des créanciers En e ?et on a deux périodes Période suspecte je suis en di ?culté on a une ligne que personne ne doit franchir donc le juge va nous préciser ce qu ? on doit aux autres et ce que les autres nous doivent il va les récupérer la somme qui sera utilisée pour ?nancer la période d ? observation qui coute chère elle est limitée à mois dans certains cas on prend que mois mais a compter dès le début du payement Période d ? observation les actions en justice et voies d ? exécution des créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d ? ouverture sont interrompues arrêtées ou interdites et dans cette période le juge et le créancier vont voir les bêtises qui ont été faites pour voir si on doit faire soit une liquidation soit on licencie le responsable soit une cession En droit civil pour exprimer des di ?cultés on parle de con ?gure dans ce cas les poursuites resteront individuelles Dans les procédures collectives la loi a voulu remédier aux inconvénients de ces poursuites individuelles en organisant une procédure spéci ?que Plusieurs éléments caractérisent cet aspect collectif - Arrêt des poursuites individuelles désormais les créanciers doivent agir dans un aspect collectif - Organisation une saisie collective du patrimoine du débiteur qui aboutit à un principe d ? égalité entre les créanciers dans la réalité On sait que pour cent des cas les produits de la vente de ces biens ne remboursera jamais intégralement les créanciers on peut donc dire que chacun va supporter une perte puisqu ? ils sont payés proportionnellement en double à ce qui reste et ce qu ? il y ? a Cette égalité dans la perte concerne surtout les créanciers ordinaires c a d ceux qui n ? ont aucune garantie ce que l ? on les appelle les créanciers chirographaires Les autres Ccréanciers béné ?cient de moyens de se faire payer si par exemple ils béné ?cient d ? une clause de réserve de propriété Ce système de préférence donne quelques avantages mais il existe un ordre de classement privilégié et que les deux premiers surtouts le ?sc prennent presque tout - On assiste à une sorte de purge de dettes de débiteurs