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COMMISSARIAT GÉNÉRAL À L’INVESTISSEMENT R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1

COMMISSARIAT GÉNÉRAL À L’INVESTISSEMENT R A P P O R T D ’A C T I V I T É 2 0 1 5 1 S O M M A I R E 50 L’évaluation socio- économique des projets d’investissements publics 52 Plan Juncker en France : bilan 2015, perspectives 2016 3 Éditorial par Alain Juppé et Michel Rocard 4 Entretien avec Louis Schweitzer 6 Présentation 9 Indicateurs financiers 22 Investir dans la santé et les biotechnologies 14 Soutenir l’excellence dans l’enseignement supérieur, La recherche et la formation 18 Valoriser la recherche 26 Favoriser la transition énergétique 30 Accompagner la révolution numérique 35 Développer l’industrie et les transports 45 Réussir la formation par alternance et la formation professionnelle 42 Concilier urbanisme et cohésion sociale 48 S’engager en faveur de l’éducation et de la solidarité 2 3 Depuis mars 2010, l’importance du soutien aux entre prises innovantes s’est accrue avec l’aversion au risque issue de la crise financière et la diminution parallèle de l’offre de crédit. Les actions originales du PIA en termes de financement ont pallié cette faiblesse en permettant aux entreprises innovantes de créer et de financer leurs projets, soutenant ainsi la vitalité et le dynamisme de l’économie française. De façon complémentaire, en confiant la coordination de l’application pour la France du plan Juncker au CGI, ainsi que l’évaluation socio‑économique des investissements publics, l’État témoigne enfin de son adaptabilité et de son innovation en matière d’optimisation de la gestion publique. Depuis mars 2010, le PIA a modernisé l’économie fran çaise. C’est une œuvre de long terme, un effort constant de recherche de l’excellence. Cette dynamique exige la continuité dans l’action : la décision du président de la République de lancer un PIA 3 est la réponse stratégique appropriée dès lors que sa mise en œuvre respecte les quatre grands principes qui régissent depuis l’origine le PIA : recherche de l’excellence, impartialité dans la sélec tion des actions soutenues, interministérialité et non substitution budgétaire. Ainsi le PIA 3 permettra une fois encore de financer les investissements stratégiques pour notre pays dans un cadre souple et grâce à une gou vernance particulièrement réactive. Alain Juppé Michel Rocard D epuis mars 2010, le comité de surveillance que nous présidons est chargé de l’évaluation du programme d’investissements d’avenir (PIA) piloté par le com missariat général à l’investissement (CGI). Depuis mars 2010, un programme d’investissement de 47 milliards d’euros a été mis en œuvre pour accélérer la transition de notre pays vers un nouveau modèle de développement, basé sur l’économie de la connaissance et le développement durable. Nous sommes en effet convain cus que notre avenir se joue sur l’investissement, et l’État joue ici un rôle stratégique dans la préparation de la France de demain. Depuis mars 2010, le PIA investit dans la recherche publique et co-investit, avec le secteur privé et les collec tivités locales, sur des projets de long terme dont la carac téristique commune est l’innovation, qu’elle soit technologique ou non. La constitution d’écosystèmes est systématiquement recherchée, à travers de nouvelles synergies au plan local et à travers une véritable impul sion de filière associant grands groupes, PME et ETI. Sur ce plan, l’impact des investissements d’avenir est réel : le décloisonnement – disciplinaire, institutionnel ou terri torial – suscité par la démarche est d’autant plus remar quable que les mentalités ont évolué en même temps que les structures. Depuis mars 2010, cet effort d’investissement sans précé dent a été marqué par la sélection de plus de 2 000 projets, selon des critères rigoureux pour ne retenir que les pro jets les mieux à même de soutenir notre croissance poten tielle. De ce point de vue également, le PIA a d’ores et déjà rempli son objectif : sur le plan scientifique, les projets sélectionnés à ce titre bénéficient désormais d’un label d’excellence reconnu au niveau international, qui a consi dérablement renforcé l’attractivité de la France. ÉDITORIAL Par Alain Juppé et Michel Rocard DR DR 4 Quels sont les principes du PIA ? Les principes du PIA tiennent en trois mots : excellence, innovation et coopération. Excellence, parce que les instituts, les laboratoires, les équipes, les projets entrepreneuriaux et industriels sont choisis en fonction de leur excellence sur la base d’avis de jurys indépendants ou d’experts internationaux. Innovation, parce qu’il faut apporter quelque chose de nouveau pour bénéficier du PIA : innovation scienti fique, technologique, application dans un domaine d’une idée, d’une approche ou d’une technique qui a réussi dans un autre. Coopération, parce que nous voulons faire travailler ensemble ceux qui portent l’avenir de notre pays, par exemple dans le domaine académique, au sein des IDEX, les universités, organismes de recherche et grandes écoles ; dans le domaine de la recherche au sein des IRT et ITE, la recherche publique et les entreprises ; dans le domaine économique, les grandes entreprises, ETI et PME au sein d’une profession ou d’une filière. Quel est le bilan de cette année 2015 ? 2015 a été une belle année pour le PIA. C’est une année record en nombre de projets. 689 projets ont fait l’objet d’un engage ment de financement par le Premier ministre au cours de cette seule année, soit plus de 20 % de plus qu’en 2014. Au plan financier, 3,3 milliards d’euros ont été engagés c’est-à-dire décidés par le Premier ministre, 2,9 milliards d’euros contractualisés et 3,5 milliards d’euros décaissés. Je pense que nous aurons engagé, comme nous l’avions prévu, la quasi-totalité de nos crédits à la mi-2017. Nous continuons à réduire nos délais d’instruction et simplifier nos modalités d’attribution pour élargir le cercle de nos candidats. Le délai moyen entre le dépôt d’un projet et la décision d’engagement est tombé au dernier trimestre 2015 à trois mois. Cette année a été riche et passionnante. L’équipe du CGI, un peu plus de 30 personnes, y a démontré sa compétence, son dynamisme et son engagement. Je souhaite lui rendre hommage. Je souhaite également remercier nos opérateurs avec les quels la coopération a été efficace et exemplaire. Cette année a été marquée par un rapport de la Cour des comptes, pouvez-vous nous en dire quelques mots ? La Cour des comptes a en 2015 fait un examen d’ensemble de l’activité du PIA depuis son origine en 2010. Elle recon naît l’originalité du programme, son ambition et l’effi cience de sa gestion par le CGI. Elle fait deux critiques principales. La première est que les crédits du PIA sont parfois intervenus en substitution de crédits budgétaires au lieu de venir financer des actions relevant des procé DR EXCELLENCE, INNOVATION ET COOPÉRATION 5 dures PIA, par exemple pour financer la recherche mili taire, ou l’aviation civile. Cette critique, fondée, avait été également exprimée par le comité de surveillance du PIA. En second lieu, la Cour des comptes souhaite que le PIA soit réintégré dans les mécanismes budgétaires normaux et que soient abandonnées les caractéristiques spéci fiques qui préservent aujourd’hui le programme d’inves tissements d’avenir des mesures de régulation budgétaire. Le comité de surveillance – présidé par nos fondateurs, Alain Juppé et Michel Rocard – et moi-même ne parta geons pas l’avis de la Cour des comptes. La rigueur ou les contraintes budgétaires rendent plus nécessaire que jamais la préservation de la dépense consacrée aux inves tissements d’avenir. Quel est le calendrier du PIA 3 ? Le président de la République a annoncé en 2015 qu’un PIA 3, d’un montant de 10 milliards d’euros, serait soumis au vote du Parlement en 2016. Dans l’esprit du PIA, pour lequel l’évaluation de toute action est essentielle, nous avons demandé à France Stratégie de désigner un comité d’experts internationaux pour faire un premier examen du PIA 1 et du PIA 2, examen qui a été engagé en 2015 sous la présidence de Monsieur Maystadt et dont les conclu sions seront rendues publiques en mars 2016. Cet examen nous guidera et éclairera le vote du Parlement sur le PIA 3. Pouvez-vous nous détailler la répartition des moyens envisagée pour ce PIA 3 ? Nous proposons qu’il comprenne 4 milliards d’euros de subventions et d’avances remboursables, 4 milliards d’euros de fonds propres, et 2 milliards d’euros de dota tions décennales. Celles-ci prendraient le relais des dota tions non consommables des PIA 1 et 2. Le poids des fonds propres y sera donc plus important que lors des PIA anté rieurs. Par ailleurs, je plaide pour que 500 millions d’eu ros soient affectés aux régions et répartis à 50/50 entre fonds propres et subventions. La loi NOTRe renforce le rôle des régions, et l’expérimentation lancée avec quatre d’entre elles se déroule au mieux, avec des délais rapides. Quelles seront les grandes orientations du PIA 3 ? Sur le fond, les priorités du PIA 3 doivent demeurer celles du PIA 1 et du PIA 2. Une part essentielle sera consacrée à l’enseignement et à la recherche et à la valorisation de la recherche. Le numérique et la transition écologique seront des priorités transversales qui concerneront tous les secteurs. Nous voulons également renforcer l’action du PIA en faveur des secteurs prioritaires où la France uploads/Finance/ ra-cgi-2015-pdf.pdf