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ROYAUME Du MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la promotion Du t

ROYAUME Du MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la promotion Du travail *Effectué par : *Encadre par : Mr. Hza Mahamed Mme. EZZINE EZHOR 1 DECLARATION FISCALE CAS DE L’IGR Réalisé A Meknès , au cabinet comptable de ( FIDACTES ) du 24 Avril au 31 mai 2006 Réalisé à Mekn DECLARATION FISCALE CAS DE L’IGR ès ,au cabinet comptable de ( FIDACTES ) Année universitaire : 2004 _ 2006 RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION Dédicaces………………………………………………………….………………………………3 AVANT-PROPOS………………………………………………………………………………..4 Remerciement…………………………………………………….……………………………..5 Introduction…………….…………………………………………..……………………………..6 partie 1:Présentation du fiduciaire Chapitre 1 :la fiduciaire et leur taches………………………….……………………..7 Chapitre 2 :tache effectue…………………………………………….…………………..12 Partie 2 :Généralité sur l’IGR Section 1 : DISPOSITION GENERALE : A- Champ D’application……………………………………….…………….…17 B – Territorialité DE L’impôt …………………………………….……….…..18 C – Assiette de l’impôt………………………………………………….…….…18 D- Période et Lieu d’imposition…………………………………………...…..19 E- Liquidation de l’impôt …………………………………………………..….19 Section 2 : Les Revenus Salariaux : A – Définition………………………………………………………………………21 B – Les Exonérations …………………………………………………………….21 C – La Détermination du Salaire imposable…………………………………22 Section 3 : Calcul de l’impôt Général sur le Revenu Salarial : A- Le Calcul de l’IGR …………………………………………………………..…….24 B –Le Barème mensuel de l’IGR………………………………………...……..……24 Section 4 : La déclaration mensuelle de l’IGR A - En-cas La société nord du hydrocarbure………………………………..……25 B- La détermination de l’IGR…..…….………………………….………………..…25 Conclusion…..…….………………………….……………..……………………………….…27 2 Je suis très fière, De dédier ce simple rapport A mes très chers parents, Qui m’ont offre toutes les conditions adéquates pour mon avenir, A mes professeurs, en générale, Qui m’ont aidés durant ma période d’études, A mes amis mes collègues, Qui m’ont encouragé pour finir ce rapport, Sans oublier, toutes les personnes de FIDACTE, Qui m’ont aidés durant ma période de stages . 3 La formation des cadres moyens « C.Q.P ». à AV DES FAR MEKNES exigé un stage d’initiation pour une période du 24/04/2006 au 31/05/2006 pour leur assurer une formation professionnelle adéquate tant au niveau théorique qu’a pratique. En effet , ce stage leur permet d’expérimenter et de pratiquer les règles enseignées pour pouvoir élargir leur connaissances, enrichir leur idées et avoir une personnalité indépendante capable d’affronter la vie, l’entourage et soi même. De ce fait, le stage que j’ai effectué au sein du cabinet comptable a été ce complément indispensable à la formation théorique mise en œuvre dans l’école. 4 Qu’il me soit autoriser, au terme de ce rapport d’adresser mes modestes salutation et mes profonds remerciements à tous ceux qui on participé de toute façon que se soit à l’élaboration de ce travail. Je remercie Mr. EL BOUKHARI YOUNESS mon encadrant professionnel, qui m’accorder la chance de passer mon stage d’application au sein de son cabinet et m’a soutenu tout au long de sa durée par ses recommandations et ses conseils. Je remercie Mr. BADR qui n’ont pas hésité à plusieurs reprises à m’apporter l’aide dont j’avais besoin, et aussi MLLE JAMILLA En fin je ne manquerais pas non plus d’exprimer ma gratitude et mon grand sentiment à mes formateurs sans exception. 5 J’ai passé mon stage d’une cinq semaine dans Le cabinet comptable de Mr . EL BOUKHARI. YOUNESS Ce pendant durant cette période de stage, je déduis que Le C.Q.P désirerait un accord entre la théorie et la pratique par l’organisation des stages. En outre, j ai l’avantage de bien profiter de cette période. De ce fait, notre rapport d’initiation se compose en trois parties ; la première a pour objectif de donner une présentation générale du cabinet ainsi que les taches que nous avons effectuées au sein de cette organisation ; or, la seconde partie est réservée pour l’explication de L’IGR ( Revenus salaria l). 6 PARTIE 1 : Chapitre 1 :la fiduciaire et leur taches : Le cabinet comptable a pour activité principale la comptabilité générale et analytique pour le compte de toutes personnes physiques ou morales ainsi que les prestations de services de toutes nature liées aux dites activités et plus généralement toutes les opérations commerciales et financières. 1/ Identification de la fiduciaire : LE FIDUCIAIRE ACTE est une personne physique crée par Mr. ELBOUKHARI YOUNESS, en 2002 et qui a pour activité l’assistance fiscale, comptable et juridique. - Raison sociale : FIDUCIAIRE ACTES «FIDACTES». - Forme juridique : Personne physique. - Siège social : APPT.N°78, Av. des F.A.R (V.N)-Mekhnès. - Telephone : 035.52.20.63 - Fax: : 035.51.07.91 - Gerent : Mr. Youness ELBOUKHARI - Registre de commerce : N°51612/MEKNES - Patente : N°17111675 - Identification fiscale : N°23008179 7 2/ Environnement juridique de la fiduciaire : Le fiduciaire acte est parallèle avec les normes comptables marocaines, c’est qu’elle respecte le code général de normalisation comptable (CGNC). 3/ Activités du fiduciaire : Le fiduciaire Actes effectue principalement les activités suivantes : A/ tenue de la comptabilité : Tous les travaux liés aux services comptables. *Déclaration TVA (trimestrielle + mensuel). *Traitement des salaires (CNSS,…) *Travaux Fin d’année (bilan, CPC, balance..) *Traitement des bulletins de paix. *Traitement des états (IGR, IS, ..)  saisie sur l’ordinateur (logiciel comptabilité ciel compta) B/constitution légale des sociétés : Parmi les tâches effectuées au sein du fiduciaire acte nous trouvé les travaux concernant la constitution légale des sociétés : 1) Certificat négatif : C’est un document, délivre par la chambre de commerce, qui certifie l’inexistence d’une autre société portant la même dénomination dans le pays. 2) Statut : C’est un élément essentiel pour la constitution d’une société, ce document se compose d’un ensemble des articles se rapportant aux : - Dénomination - Siège social - Objet social - Durée. - Capital. - Nombre des associés - La gérance - Les apports. - Augmentation du capital. - Réduction du capital. - Assemblée générale. 8 - La liquidation. 3) Certificat de patente : Pour obtenir un numéro de patente, l’entrepreneur doit s’inscrire aux rôles des patentes, en présentant les pièces suivantes au service des impôts. - Contrat ou un reçu du loyer. - Photocopie de la C.I.N de l’entrepreneur. - Attestation d’existence. - Une demande. Et pour les personnes morales «société », il y a aussi : - Statut. - Certificat négatif. - Domiciliation. 4) L’immatriculation au registre de commerce : Les personnes physiques et morales sont obligées de se faire immatriculer au R.C, qui est un répertoire officiel des entreprises précisant un certain nombre des renseignements que les tiers désirent avoir à propos de l’entreprise. Une demande d’inscription doit être présentée auprès du secrétariat du tribunal de première instance, mais il ne peut être acceptée que si elle est accompagnée des documents suivants. - Certificat de patente. - Photocopie de la C.I.N. Pour une personne morale on joint à la demande. - Certificat négatif. - Statut. - Certificat de dépôt. 5) Inscription aux rôles de TVA, les pièces demandées sont : - Certificat de patente. - Attestation d’existence. - Certificat négatif. - Numéro de registre de commerce. - Photocopie de la C.I.N. du gérant. - Certificat de dépôt. 6) Publication : Au bulletin officiel et au journal quotidien, pour publier la société, il faut une demande qui comprend : Raison sociale, forme juridique et l’objet de l’activité. 9 Remarque : La démarche citée concerne les entreprises individuelles, S.A.R.L, S.N.C, mais pour une S.A c’est le notaire qui s’en occupe ces démarches. C- L’étude de projets : En plus des tâches citées. La cabinet «Actes» s’occupe d’étudier les projets. Pour évaluer le projet proposé, il faut une étude qui se porte sur l’environnement économique : - l’étude sur la ville où le projet sera réalisé. - Nombre d’habitant. - Voir si le choix du lieu est stratégique, c’est à dire si le lieu est bien situé. - Nombre de clients occasionnels. - La concurrence. D – Programme d’investissement : Sur la base d’une étude l’expert établit un programme d’investissement, qui est présenté par la suite à la banque pour étudier la faisabilité du crédit. Cette étude représente pour la banque un bilan qui évalue la situation éventuelle de l’entreprise, sous forme de chiffres,ce programme doit comprendre : - Demande. - Présentation de la société. *raison sociale *forme juridique *Capital personnel ou social *Siège social *L’objet *Nombre des associés - La valeur des éléments d’actif : *Mobilier de bureau *Constitution *Matériel et outillage - plan de financement : *Autofinancement 10% *Part Etat 45% *Part Banque 45% - Chiffre d’affaire - Estimation des charges d’exploitation : *Frais personnel *Impôts et taxes *Travaux et fournitures et services extérieurs *Frais de déplacement et gestion - Détermination de résultat net. 10 Il faut que le programme d’investissement fasse sur la base d’une de 5ans et l’évolution d’une année à un autre, se fait selon des taux spécifiques. - Les indivisions. - Les sociétés immobilières transparentes. 4/ L’organigramme du fiduciaire : L’organigramme est un schéma qui décrit la structure de l’entreprise, et met en évidence les liaisons à l’intérieur de l’entreprise, c’est-à-dire les relations existantes entre différents services. Commentaire : D’après cet organigramme on constate qu’il y a: * le gérant: Le chef comptable Possède une grande liberté d’intervention, il s’occupe : - Des relations commerciales ; - Contrôle de la comptabilité. * le comptable : il s’occupe de la saisie sur ordinateur des écritures comptables, des déclarations mensuelle ou trimestrielle uploads/Finance/ raport-med-istea-1.pdf