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1 3 2 SOMMAIRE MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL INSTANCES DIRIGEANT

1 3 2 SOMMAIRE MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL INSTANCES DIRIGEANTES 1 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 1.1 Présentation de l’établissement 1.1.1 Dénomination, siège social et administratif 1.1.2 Forme juridique 1.1.3 Objet social 1.1.4 Date de constitution, durée de vie 1.1.5 Exercice social 1.1.6 Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement au sein du Groupe 1.2 Capital social de l’établissement 1.2.1 Parts sociales 1.2.2 Politique d’émission et de rémunération des parts sociales 1.3 Organes d’administration, de direction et de surveillance 1.3.1 Conseil d’Administration 1.3.1.1 Pouvoirs 1.3.1.2 Composition 1.3.1.3 Fonctionnement 1.3.1.4 Comités 1.3.2 Direction Générale 1.3.2.1 Mode de désignation 1.3.2.2 Pouvoirs 1.3.3 Gestion des conflits d’intérêt 1.3.4 Commissaires aux Comptes 1.4 Eléments complémentaires 1.4.1 Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation 1.4.2 Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux 1.4.3 Conventions significatives (article L.225-37-4 du Code de commerce) 1.4.4 Projets de résolutions 2 RAPPORT DE GESTION 2.1 Contexte de l’activité 2.1.1 Environnement économique et financier 2.1.2 Faits majeurs de l’exercice 2.1.2.1 Faits majeurs du Groupe BPCE 2.1.2.2 Faits majeurs de l’entité (et de ses filiales) 2.1.2.3 Modifications de présentation et de méthodes d’évaluation 2.2 Déclaration de performance extra-financière 2.2.1 La différence coopérative des Banques Populaires 2.2.1.1 Le secteur bancaire face à ses enjeux 2.2.1.2 Le modèle coopératif, garant de stabilité et de résilience 2.2.1.3 Un modèle d’affaires centré sur le développement de l’économie des territoires 2.2.2 Les risques et les opportunités d’une RSE coopérative 2.2.2.1 L’analyse des risques et opportunités extra-financiers pour construire une stratégie RSE coopérative pertinente et ambitieuse 2.2.2.2 Les indicateurs clés de pilotage RSE 2.2.2.3 Un engagement coopératif & RSE évalué et prouvé 2.2.3 Gouvernance coopérative : participer à la construction 2.2.3.1 L’animation du modèle coopératif 2.2.3.2 Une conduite des affaires guidée par l’éthique et l’exemplarité 2.2.3.3 Les salariés au cœur du modèle 2.2.4 Au plus proche des clients 2.2.4.1 Un accompagnement personnalisé de tous les clients 2.2.4.2 Une offre de produits favorables à la transition énergétique, écologique et solidaire 2.2.5 Conjuguer vision long terme & développement régional 2.2.5.1 Une proximité constante avec les parties prenantes locales 2.2.5.2 L’empreinte socio-économique de la banque en tant qu’employeur, acheteur et mécène 2.2.6 Attentifs aux enjeux environnementaux et sociaux 2.2.6.1 La considération des risques environnementaux et sociaux avant l’octroi de crédit 2.2.6.2 La réduction de l’empreinte environnementale des activités de la banque 2.2.7 Note méthodologique 2.2.8 Rapport de l’organisme tiers indépendant la DPEF figurant dans le rapport de gestion 2.3 Activités et résultats consolidés de l’entité 2.3.1 Résultats financiers consolidés 2.3.2 Présentation des secteurs opérationnels 2.3.3 Activités et résultats par secteur opérationnel 2.3.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres 2.4 Activités et résultats de l’entité sur base individuelle 2.4.1 Résultats financiers de l’entité sur base individuelle 2.4.2 Analyse du bilan de l’entité 2.5 Fonds propres et solvabilité 2.5.1 Gestion des fonds propres 2.5.2 Composition des fonds propres 2.5.3 Exigences de fonds propres 2.5.4 Ratio de levier 2.6 Organisation et activité du Contrôle interne 2.6.1 Présentation du dispositif de contrôle permanent 2.6.2 Présentation du dispositif de contrôle périodique 2.6.3 Gouvernance 2.7 Gestion des risques 2.7.1 Dispositif de gestion des risques et de la conformité 2.7.1.1 Dispositif Groupe BPCE 2.7.1.2 Direction des Risques, Conformité et Contrôle Permanent 2.7.1.3 Principaux risques de l’année 2019 2.7.1.4 Culture risques et conformité 2.7.1.5 Appétit au risque 2.7.2 Facteurs de risques 10 11 11 11 11 11 11 11 12 12 13 13 13 13 13 15 15 18 18 18 18 19 19 19 20 21 21 33 34 34 34 34 37 38 6 8 38 38 38 39 40 41 41 42 44 46 46 48 52 58 58 60 63 63 64 68 68 69 70 73 75 75 76 76 76 78 78 79 79 79 80 81 81 82 82 83 84 84 84 84 84 85 86 86 88 5 4 2.7.3 Risques de crédit et de contrepartie 2.7.3.1 Définition 2.7.3.2 Organisation de la gestion des risques de crédit 2.7.3.3 Suivi et surveillance des risques de crédit et de contrepartie 2.7.3.4 Travaux réalisés en 2019 2.7.4 Risques de marché 2.7.4.1 Définition 2.7.4.2 Organisation du suivi des risques de marché 2.7.4.3 Loi de séparation et de régulation des activités bancaires 2.7.4.4 Mesure et surveillance des risques de marché 2.7.4.5 Simulation de crise relative aux risques de marché 2.7.4.6 Travaux réalisés en 2019 2.7.5 Risques de gestion de bilan 2.7.5.1 Définition 2.7.5.2 Organisation du suivi des risques de gestion de bilan 2.7.5.3 Suivi et mesure des risques de liquidité et de taux 2.7.5.4 Travaux réalisés en 2019 2.7.6 Risques opérationnels 2.7.6.1 Définition 2.7.6.2 Organisation du suivi des risques opérationnels 2.7.6.3 Système de mesure des risques opérationnels 2.7.6.4 Coût du risque de l’établissement sur les risques opérationnels 2.7.6.5 Travaux réalisés en 2019 2.7.7 Faits exceptionnels et litiges 2.7.8 Risques de non-conformité 2.7.8.1 Organisation de la fonction conformité au sein du Groupe BPCE 2.7.8.2 Suivi des risques de non conformité 2.7.8.3 Travaux réalisés en 2019 2.7.9 Continuité d’activité 2.7.9.1 Organisation et pilotage de la continuité d’activité 2.7.9.2 Travaux réalisés en 2019 2.7.10 Sécurité des systèmes d’information 2.7.10.1 Organisation et pilotage de la filière SSI 2.7.10.2 Suivi des risques liés à la sécurité des systèmes d’information 2.7.11 Risques climatiques 2.7.12 Risques émergents 2.8 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives 2.8.1 Les événements postérieurs à la clôture 2.8.2 Les perspectives et évolutions prévisibles 2.9 Eléments complémentaires 2.9.1 Information sur les participations, liste des filiales importantes, liste des succursales 2.9.2 Activités et résultats des principales filiales 2.9.3 Tableau des cinq derniers exercices 2.9.4 Délais de règlement des clients et des fournisseurs 2.9.5 Informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération (article L.511-102 du Code monétaire et financier) 2.9.6 Informations relatives aux comptes inactifs (articles L 312-19, L 312-20 et R 312-21 du Code monétaire et financier 3 ETATS FINANCIERS 3.1 Comptes consolidés 3.1.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2019 (avec comparatif au 31 décembre 2018) 3.1.1.1 Compte de résultat consolidé 3.1.1.2 Résultat global 3.1.1.3 Bilan consolidé 3.1.1.4 Tableau de variation des capitaux propres 3.1.1.5 Tableau des flux de trésorerie 3.1.2 Notes annexes aux comptes consolidés 3.1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 3.2 Comptes individuels 3.2.1 Comptes individuels au 31 décembre 2019 (avec comparatif au 31 décembre 2018) 3.2.1.1 Bilan et hors Bilan 3.2.1.2 Compte de résultat 3.2.2 Notes annexes aux comptes individuels 3.2.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes individuels 3.2.4 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées 4 DÉCLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES 4.1 Personne responsable des informations contenues dans le rapport 4.2 Attestation du responsable 92 92 93 93 96 96 96 97 97 97 97 98 98 98 98 98 99 100 100 100 100 100 100 101 101 101 101 102 102 102 103 103 103 103 104 104 105 105 105 106 106 106 106 107 107 111 112 113 113 113 114 115 116 116 117 193 197 197 197 198 199 230 234 236 237 237 7 6 Jean-Pierre LEVAYER Directeur Général Bernard DUPOUY Président du Conseil d’Administration Dans un environnement en pleine mutation économique et sociétale, qui voit apparaître un besoin croissant de proximité, de nouvelles attentes clients et de profondes transformations numériques, votre banque croit plus que jamais en son modèle de banque coopérative mutualiste. Dans ce contexte, nous avons rythmé notre année autour de la préférence clients : nous nous sommes attachés au quotidien à améliorer l’accompagnement et le conseil, à simplifier le parcours client, pour renforcer la satisfaction et rester plus que jamais la banque préférée de nos clients. 1-UNE BELLE DYNAMIQUE COMMERCIALE COUPLÉE À UNE RÉSILIENCE FINANCIÈRE Notre stratégie de développement et nos 2 150 collaborateurs ont contribué positivement à nos résultats au travers de belles performances commerciales, en accompagnement de nos 661 000 clients dans leurs projets de vie ou d’entreprise. L’encours de ressources monétaires s’établit à fin 2019 à 12,2 milliards d’euros, en hausse de 8,8 %. Nous avons réinvesti les fonds collectés dans l’économie régionale, en finançant plus de 49 500 projets, pour un total de 3,3 milliards d’euros de crédits distribués. L’encours global de crédits à la clientèle, en hausse de 5 %, est ainsi porté à 14,6 milliards d’euros sur l’année. Ces performances illustrent notre volonté d’être reconnu comme acteur incontournable au cœur de nos territoires. En parallèle, nous avons poursuivi le développement de nos activités de banquier assureur, favorisant la croissance de près de 3 % de nos encours d’assurance-vie et de 13 % de nos contrats en IARD et Prévoyance. Au final, notre produit net bancaire s’élève à 427,3 millions d’euros, en diminution de 1,1 % sur un an. L’effet positif de la dynamique d’activité reste atténué par le contexte de taux bas qui pèse sur notre rentabilité. Grâce à notre capacité de résilience dans un environnement de taux et réglementaire contraint, conjuguée à une maîtrise des dépenses et de nos risques clientèle dans une conjoncture économique encore favorable, notre résultat net s’établit à 80,9 millions d’euros, stable par rapport à 2018. Ce résultat permet uploads/Finance/ rapport-bpaca-2019-vdef.pdf