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INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPE

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE Préparé par Maître de stage Contrôleur de stage Rapport de stage n° 4 Thème traité Audit des OPCVM Octobre 2007 INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE RAPPORT SEMESTRIEL DU CONTROLE DE STAGE Période Stagiaire Maître de stage Contrôleur de stage : Identité du stagiaire Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance Situation de famille Adresse domicile Adresse professionnelle Profession Diplômes Expérience professionnelle  INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE Déroulement de stage Date d’inscription à l’ISCAE : Octobre 2005 Date du démarrage effectif du stage : 06 décembre 2005 Avez-vous rencontré des difficultés particulières pour trouver un maître de stage ? : Non Avez-vous changé de maître de stage ? Si oui, pour quelles raisons ? : Non Avez-vous trouvé des difficultés pour suivre les cours à l’ISCAE ? Si oui, de quel ordre ? : Aucune difficulté Avez-vous rencontré des difficultés pour effectuer les travaux qui vous ont été confiés par votre maître de stage ? Si oui, de quel ordre ? : Aucune difficulté particulière Vos remarques et observations concernant le déroulement de votre stage durant ce semestre : : Rien à signaler INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE Travaux effectués Nature des travaux Nombre de dossiers Nombre d’heures/mois 1. Pratique de la tenue des comptes tenue ou centralisation - - 2. Etablissement de projets de bilan et de comptes de résultats après contrôle - - Déclarations fiscales liées au bilan, conseil fiscal - - 3. Pratique de l’organisation comptable - - 4. Pratique du contrôle de gestion - - 5. Pratique de la révision des comptes - - 6. pratique de l’expertise judiciaire - - 7. Pratique du droit des affaires - - 8. Informatique - - 9. Missions d’audit et de conseil 10. Travaux d’évaluation 11. Vie du cabinet 12. Formation reçue INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE SIGNATURE DU MAITRE DE STAGE SIGNATURE DU STAGIAIRE APPRECIATION DU MAITRE DE STAGE APPRECIATION DU CONTROLEUR DE STAGE Sommaire Introduction Partie I : Partie théorique 1 Généralités et règles de fonctionnement 1 1.1 Généralités 1 1.1.1 Définitions 1 1.1.2 Cadre juridique des OPCVM 1 1.1.3 Typologie des OPCVM 2 1.2 Règles de fonctionnement 2 1.2.1 Le principe d’autonomie des fonctions 2 1.2.2 Le principe de la transparence 3 2 Spécificités relatifs aux OPCVM 5 2.1 Les spécificités conceptuelles 5 2.2 Les spécificités comptables 6 2.2.1 Les méthodes de comptabilisation 6 2.2.2 Les méthodes d'évaluation 7 3 Approche d’audit par les risques des OPCVM 9 3.1 Risques réglementaires 9 3.2 Risques lies à la déontologie 10 3.3 Risques opérationnels liés à l’objet de l’OPCVM 11 3.3.1 Risques de marché : 11 3.3.2 Risque de contrepartie 12 3.4 Risques liés à la maitrise du contrôle interne 12 3.4.1 Organisation générale : 13 3.4.2 Portefeuille titres 14 3.4.3 Souscriptions et rachats 14 3.4.4 valorisation 15 3.4.5 Opérations de trésorerie 16 Cycle d’expertise comptable Deuxième année Octobre 2007 4 Liste des contrôles CAC pour le contrôle des comptes des OPCVM 17 4.1 Souscriptions et rachats 17 4.1.1 Comptes concernés 17 4.1.2 Liste des contrôles 17 4.2 Mouvements du portefeuille 18 4.2.1 Comptes concernés 18 4.2.2 Liste des contrôles 19 4.3 Revenus ou produits des actifs 19 4.3.1 Comptes concernés 19 4.3.2 Liste des contrôles 20 4.4 Frais de gestion et intérêts des emprunts 20 4.4.1 Comptes concernes 20 4.4.2 Liste des contrôles 21 4.5 Autres débiteurs et créditeurs 21 4.6 Affectation du résultat 21 4.7 Trésorerie et liquidités 22 4.8 Valorisation 22 4.9 Opérations d’inventaire 22 4.10 Ratios réglementaires et statutaires 23 Partie II : Partie pratique 1 Synthèse 25 1.1 Objectif de la mission 25 1.2 Fiche de présentation 25 1.2.1 Dénomination de l’OPCVM 25 1.2.2 Caractéristiques financières. 25 1.2.3 Autres caractéristiques 26 Cycle d’expertise comptable Deuxième année Octobre 2007 2 Commentaire sur l’évolution du FCP 27 2.1 Rappel 27 2.2 Commentaire du bilan 27 2.2.1 Portefeuille titres : 27 2.2.2 Capital en début d’exercice : 27 2.2.3 Emission et rachats : 28 2.3 Commentaire du compte de résultat 28 2.3.1 Produit sur actions : 28 2.3.2 Produit sur obligations : 28 2.3.3 Régularisation sur revenu : 28 2.4 Commentaire sur l’évolution de la valeur liquidative sur le deuxième semestre 2006 29 Conclusion 30 Cycle d’expertise comptable Deuxième année Octobre 2007 Introduction Les OPCVM sont des intermédiaires entre l’épargne public et le marché financier. Leur objet principal est la gestion d’un portefeuille de titres en vue de garantir un meilleur rendement, une liquidité et une sécurité satisfaisante pour les épargnants. En raison de l’importance du rôle des OPCVM, et surtout, en raison des spécificités liées aux méthodes de comptabilisation et d’évaluation de leurs titres par rapport aux entreprises industrielles et commerciales, j’ai décidé de consacrer le présent rapport de stage à l’étude du commissariat aux comptes d’un OPCVM. Surtout que le commissaire aux comptes peut intervenir dans différentes occasions au niveau d’un OPCVM notamment :  Mission Permanente : Le commissaire aux comptes d’un OPCVM a pour mission permanente, a l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs de l’OPCVM et de certifier la régularité, la sincérité et l’image fidele des comptes de ce dernier. Il vérifie également la sincérité des informations afférentes à la situation financière préalablement a leur diffusion (rapports semestriel et annuel).  Missions connexes :  Apports aux OPCVM : - Contrôler la justification des quantités de valeurs mobilières apportées - Vérifier l’évaluation des apports en conformité avec l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2304-95 ; - Contrôler la rémunération de l’apport - Contrôler l’enregistrement comptable des opérations d’apport et des souscriptions correspondantes. - Etablissement du rapport  Fusion – Scission – Absorption  Liquidation Cycle d’expertise comptable Deuxième année Octobre 2007 Cycle d’expertise comptable Deuxième année Octobre 2007 1 Généralités et règles de fonctionnement 1.1 Généralités 1.1.1 Définitions OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières ; SICAV : S. A. Qui a pour objet exclusif la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités, dont les actions sont émises et rachetées a tout moment a la demande de tout souscripteur ou actionnaire a un prix déterminé (VL) ; FCP : fonds commun de placement qui n’ a pas la personnalité morale, est une copropriété de valeurs mobilière et de liquidité, dont les parts sont émises et rachetées a tout moment a la demande de tout souscripteur, ou porteur de parts a un prix déterminé (VL). 1.1.2 Cadre juridique des OPCVM La loi du 21 septembre 1993 relative aux OPCVM distingue entre les sociétés d’investissement à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP) :  Les SICAV sont des sociétés anonymes dotées de la personnalité morale et dont les actions sont émises ou rachetées, à tout moment, à la demande des actionnaires. Elles sont gérées par un Conseil d’Administration dont les membres sont nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires pour une durée de 6 ans. Les SICAV sont également régies par les dispositions de la nouvelle loi du 30 août 1996 sur la société anonyme à condition que ces dispositions ne soient pas en contradiction avec celles de la loi relative aux OPCVM,  En revanche, les FCP sont une copropriété de valeurs mobilières qui peuvent être émises et rachetées à tout moment. Les FCP sont dépourvus de la personnalité morale. Ils sont gérés par un établissement de gestion doté de la personnalité morale. Ils sont créés à l’initiative d’un établissement de gestion et d’un établissement dépositaire, tous deux distincts. Les OPCVM, quelque soit leur statut juridique, doivent disposer d’un établissement dépositaire qui est chargé, essentiellement, de la conservation des titres constituant leur portefeuille, et du contrôle de la régularité des décisions prises par l’établissement de gestion. La constitution d’une SICAV ou d’un FCP est subordonnée à l’agrément du ministre des finances après avis du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières dont le rôle important 1 Cycle d’expertise comptable Deuxième année Octobre 2007 est de contrôler les OPCM, de veiller à la transparence du marché et de protéger les investisseurs et les épargnants. 1.1.3 Typologie des OPCVM OPCVM « Actions » Dont 60% au moins, de son actif net doit être constitué par des actions. OPCVM « Obligations » Dont le portefeuille actions ne doit pas dépasser 10% de l’actif net. OPCVM « Monétaires » L’actif de cet OPCVM est constitué en permanence de titres du marché monétaire et de titres de créance négociables TCN. OPCVM « Diversifiés » Comme son nom l’indique, l’actif de cet OPCVM est constitué de différents types de titres : actions, obligations, TCN etc ... à condition de respecter les ratios prudentiels exigés par la loi. 1.2 Règles de fonctionnement Le fonctionnement est assuré par deux grands principes : 1.2.1 Le principe d’autonomie des fonctions Le Gestionnaire  Sicav elle-même  Société de gestion Le rôle du gestionnaire est de gérer uploads/Finance/ rapport-de-stage-audit-des-opcvm.pdf