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UE9 – INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Durée de l’épreuve : 3 heures - coefficien

UE9 – INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Durée de l’épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Aucun matériel n’est autorisé. En conséquence, tout usage d’une calculatrice est interdit et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction). Document remis au candidat : Le sujet comporte 9 pages numérotées de 1/8 à 8/8. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Présentation du sujet DOSSIER 1 – Normalisation et règlementation comptables .......………………………….(1,5 point) DOSSIER 2 – Opérations courantes ...........................................………………………...(10 points) DOSSIER 3 – Opération d’investissement………………………………………………….(1,5point) DOSSIER 4 – Travaux d’inventaire ……………........................…………………………. (7 points) Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER 2 Annexe 1 – Opérations courantes de la société du mois de décembre N Annexe 2 – Opérations relatives à la déclaration de TVA de novembre N DOSSIER 3 Annexe 3 – Acquisition d’un fondoir DOSSIER 4 Annexe 4 – Informations relatives au spectromètre de masse cédé Annexe 5 – Régularisations d’inventaire Document A - Tableau d’amortissement du spectromètre de masse (à rendre avec la copie) NOTA : Le document A doit obligatoirement être rendu avec la copie. AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. SUJET Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter la date, les numéros, les noms des comptes et un libellé. DCG UE9 – Introduction à la comptabilité 1 La SARL est installée dans la Drôme provençale. Elle achète à des cultivateurs locaux des plantes aromatiques et médicinales qu’elle transforme en huiles essentielles, compléments alimentaires, en sachets-doses ou plantes en vrac. Sa clientèle est composée de particuliers et de laboratoires en France et dans l’Union européenne. Afin de proposer une gamme complète de produits, elle effectue une partie de ses achats de plantes à l’étranger pour celles ne pouvant être cultivées sur le sol français. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Toutes les écritures comptables sont comptabilisées dans un journal unique. Le taux de TVA est de 20% sur l’ensemble des opérations. Au cours de votre stage, madame DCG, comptable de la société, vous a confié quatre dossiers indépendants. DOSSIER 1 – NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION COMPTABLES (1,5 points) Votre maître de stage a appris qu’une série de règlements de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) a été homologuée par un arrêté du 26 décembre N-1. À la suite de cet arrêté, l’ANC a publié une nouvelle version de son recueil de normes comptables le 16 février N. Par ailleurs, votre maître de stage a également relevé l’article 121-1 du Plan Comptable Général : « La comptabilité est un système d'organisation de l'information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité à la date de clôture. » Votre maître de stage vous interroge sur ces points relatifs à la normalisation comptable. Travail à faire 1. Rappeler le contenu du recueil de normes comptables françaises publié par l’ANC ainsi que ses objectifs. 2. Indiquer par qui et pourquoi les règlements de l’ANC doivent être homologués. 3. Expliquer la notion d’« image fidèle » indiquée dans l’article 121-1 du Plan Comptable Général. DOSSIER 2 – OPÉRATIONS COURANTES (10 points) La SARL a effectué plusieurs opérations courantes au cours du mois de décembre N. PARTIE 1 - OPÉRATIONS DE DÉCEMBRE N Travail à faire À l’aide de l’annexe 1, 1. Énoncer et définir les quatre catégories de titres proposées par le Plan Comptable Général. 2. Enregistrer les opérations du mois de décembre N dans le journal de la société, sachant qu’elle enregistre les frais accessoires d’achat et les commissions sur titres dans les comptes de charges par nature. 2 PARTIE 2 - DÉCLARATION DE TVA DU MOIS DE NOVEMBRE N. Travail à faire À l’aide de l’annexe 2, 1. Rappeler les règles relatives à la TVA sur les livraisons de biens hors de France. 2. Calculer le montant de TVA due ou le crédit de TVA au titre du mois de novembre N. Vous présenterez vos calculs dans le modèle de tableau suivant : Opérations Calculs et justification TVA due TVA déductible 3. Enregistrer au journal de l’entreprise au 30 novembre N l’écriture de liquidation de la TVA du mois de novembre N. DOSSIER 3 – OPÉRATION D’INVESTISSEMENT (1,5 points) La société, dans le cadre de sa stratégie, a prévu de développer une gamme de cosmétiques biologiques à base d’huiles essentielles, de cires végétales et de beurre de karité. Elle vient d’acquérir un fondoir. Il s’agit d’un outil de production conçu pour la fusion des matières grasses par chauffage lent. La comptable, Mme DCG, a retenu la solution de décomposer cette immobilisation. Travail à faire À l’aide de l’annexe 3, 1. Citer les différentes valeurs retenues par le Plan Comptable Général lors de l’entrée des actifs dans le patrimoine de l’entreprise. 2. Identifier les raisons pour lesquelles les composants d’une immobilisation sont comptabilisés séparément. 3. Enregistrer l’acquisition du fondoir au 31 décembre N. 3 DOSSIER 4 – TRAVAUX D’INVENTAIRE (7 points) PARTIE 1 - AMORTISSEMENT ET CESSION DU SPECTROMÈTRE A – Amortissement du spectromètre Un spectromètre de masse, matériel destiné à l’analyse et l’identification des différentes molécules constituant les plantes, a été acquis et mis en service le 1er juillet N-2. Les modalités d’amortissement de ce bien figurent en annexe 4. Travail à faire À l’aide de l’annexe 4, 1. Citer les modes d’amortissement autorisés par le Plan Comptable Général. 2. Compléter le plan d’amortissement du spectromètre, document A (à rendre et à agrafer avec la copie). B- Cession du spectromètre Le spectromètre est cédé le 1er juillet N pour 3 500 € HT. Seule l’écriture suivante a été comptabilisée. 01/07/2017 512 Banque 4 200,00 471 Compte d’attente 3 500,00 44571 État, TVA collectée 700,00 Cession spectromètre Travail à faire 3. Enregistrer l’écriture de régularisation de cette cession ainsi que toutes les écritures d’inventaire concernant ce spectromètre au 31 décembre N. PARTIE 2 - RÉGULARISATIONS D’INVENTAIRE En vue de l’établissement des documents de synthèse, Mme DCG vous demande de l’assister pour les enregistrements de certaines opérations d’inventaire. Travail à faire À l’aide de l’annexe 5, 1. Indiquer le principe comptable selon lequel la valeur du stock au 1er janvier N est la même que celle du stock au 31 décembre N-1. Rappeler la signification et l’intérêt de ce principe. 2. Rappeler la définition d’une provision selon le Plan Comptable Général. 3. Comptabiliser toutes les écritures nécessaires au 31 décembre N. 4 ANNEXE 1 Opérations courantes de la société du mois de décembre N Le 2 décembre Réception de la facture n° E720 du fournisseur malgache Rajoelina pour l’achat de 250 kg d’aloe vera pur et non transformé. Prix unitaire HT au kilo : 4,00 €. Remise 10%. Port facturé : 150 € HT. Les formalités de dédouanement sont assurées par le transitaire Prolinair. Le 9 décembre Vente au laboratoire lyonnais Delvaux de plantes séchées et d’huiles essentielles. Facture n° 2711 pour un montant brut HT : 2 500 €. Remise 10%. Escompte de 2% pour règlement au comptant. Les produits sont livrés dans 5 caisses isothermes consignées unitairement 50 €. Réception des fonds par virement le jour même. Le 12 décembre Le transitaire Prolinair qui a procédé au dédouanement de l’importation d’aloe vera en provenance de Madagascar et nous a transmis sa facture FV445 : - droits de douane sur les produits végétaux : 50 € ; - TVA sur facture E720 et sur les droits de douane : 20% ; - frais de transport jusqu’aux locaux de l’entreprise : 100 € HT (TVA à 20%). Le transitaire a opté pour la TVA d’après les débits. Règlement sous 30 jours. Le 15 décembre Versement d’acomptes sur les salaires de décembre : 2 000 €. Le 16 décembre Acquisition au comptant de 100 actions Accor au prix unitaire de 45,00 € dans le but de réaliser un placement à court terme. Les frais bancaires sont de 1% HT du prix d’acquisition (TVA à 20%). Le 17 décembre Acquisition au comptant de 200 parts sociales sur les 1 000 qui composent le capital de la SARL Floribio. La direction souhaite exercer une influence notable sur la gestion Floribio. Prix d’acquisition d’une part : 15 €. Les frais bancaires sont de 0,5 % HT du prix d’acquisition (TVA à 20%). Le 18 décembre Versement d’un acompte à l’agence de communication Complus chargée de créer un nouveau logo pour Distillart : 600 € (dont TVA au taux normal). L’agence n’a pas exercé l’option pour la TVA acquittée d’après les débits. Le 20 décembre Facture 2712 expédiée au client italien uploads/Finance/ sujet-dst-mardi.pdf