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Economie numerique dominee par les actifs incorporels au coeur de la problematique des prix de transfert

UNIVERSITE DE CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE CARTHAGE Mémoire en vue de l ? obtention du Diplôme National d ? Expertise Comptable Economie numérique dominée par les actifs incorporels au c ?ur de la problématique des prix de transfert Elaboré par Mouna WERDA Expert Comptable mémoraliste Avril Directeur de Recherche Mr Ahmed BELAIFA Expert Comptable Membre de l ? Ordre des Experts Comptables de Tunisie CREMERCIEMENTS Je tiens à remercier sincèrement Monsieur Ahmed BELAIFA d ? avoir été mon ma? tre de stage et de m ? avoir initiée aux pratiques du métier d ? expert-comptable Je le remercie autant pour le grand soutien qu ? il m ? a apporté dans la direction de ce mémoire Je tiens également à remercier Monsieur Mabrouk MAALAOUI pour ses conseils prodigués tout au long de l ? élaboration de ce travail Mes remerciements s ? adressent également à tous mes enseignants et aux membres du Jury qui ont accepté d ? évaluer ce travail Qu ? ils veuillent trouver dans ce travail l ? expression de mon profond respect Mes remerciements les plus a ?ectueux et chaleureux s ? adressent à mes parents mon frère et ma s ?ur ainsi qu ? à toute ma famille pour leur patience et leurs encouragements Qu ? ils puissent trouver dans ce travail l ? expression de ma profonde reconnaissance Je souhaite exprimer ma gratitude envers tous ceux qui m ? ont apporté leurs aide et encouragements pour la réalisation de ce travail et qui ont participé à la bonne conduite de mes travaux de recherche Avec mes remerciements les plus sincères CNOTE A L ? ATTENTION DU JURY Nous tenons à porter à l ? attention des membres du Jury que nous avons apporté certaines modi ?cations au niveau du plan par rapport à celui qui a été communiqué initialement au niveau de la notice explicative D ? une part nous avons pris en considération les remarques et commentaires des rapporteurs D ? autre part nous avons jugé fort utile de prendre en considération les nouvelles publications de l ? Organisation de Coopération et de Développement Economique aussi bien en matière de prix de transfert des actifs incorporels qu ? en matière d ? économie numérique a ?n que notre travail soit d ? un réel apport et re ète la situation actuelle concernant notre problématique CLISTE DES ABREVIATIONS ACRONYMES ARC BEPS CA CAA CDIS CFI CPM CPU DCF ECID EMEA FFT FMI IDE INSEE IRS OCDE ONG RPM TEI TFDE TIC TNMM Accord de Répartition des Coûts Cost Sharing Agreements Base Brosion and Pro ?t Shifting Erosion de la base d ? imposition et transfert de béné ?ces Chi ?re d'A ?aires Cours d ? Appel Administrative Coordinated Direct Investment Survey Convention Fiscale Internationale Cost Plus Methode La méthode du prix de revient majoré Comparable Uncontrolled Price La méthode du prix comparable sur le marché libre Discounted Cash Flow Enquête Coordonnée sur l ? Investissement Direct Europe Middle East and Africa