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République Tunisienne Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche sc

République Tunisienne Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Direction générale des études technologique Institut supérieure des études technologiques de Charguia Département Administration des affaires Rapport de stage Société D’accueil : Elaboré Par : Ghassen Amaydia Encadré Par : M. Anis Ben Hammouda M. Walid Sellami Année universitaire 2013/2014 Remerciements Au terme de ce travail, je tiens à exprimer mes remerciements envers toutes les personnes qui ont contribué au bon déroulement de ce stage. Je tiens particulièrement à remercier M. Anis Ben Hammouda le responsable du groupe , pour m'avoir accueilli au sein de son équipe durant mon stage. Je remercie également M. Walid sellami , responsable au sein du service contentieux, pour m'avoir encadré, pour sa patience, son assistance, et ses conseils précieux. Finalement je remercie toute l’équipe UBCI LEASING pour les meilleures conditions de travail. Présentation de la société Est une société anonyme d’un capital de 10.000.000 millions de dinars , l’adresse de son siège est 39, Avenue du 10 Décembre 1948 - El Menzah IV 1004 Tunis. Elle Offre plusieurs services LEASING qui permettent le : Financement biens immobiliers Financement matériel informatique et bureautique Financement matériel médical Financement matériel professionnel Financement matériel roulant Financement matériel travaux publiques LEASING ? solution de financement pour les PME Que peut-on financer en Crédit-bail Mobilier? • Les véhicules et le matériel de manutention • les équipements de BTP • Bureautique et informatique…. • Tous les équipements de production • Immobilier : bureaux, sièges, dépôts, usines, Show- room Que peut-on financer en Crédit-bail Immobilier? Tout bien immobilier à usage professionnel ( à l’exclusion des terrains nus) faisant l’objet d’un titre foncier ou d’une promesse de vente de la part d’un promoteur immobilier agréé ( dépôt; usine ,bureau, cabinet , boutique…) . . . vend un matériel à loue le matéri el au client Rachèt e le matéri el en fin de contrat Client Fournisseur UBCI Le crédit bail : Financement sous forme de location de bien mobilier ou immobilier avec une promesse unilatérale du bailleur de le vendre à la fin du contrat au locataire à un prix déterminé d’avance (Valeur Résiduelle) Possibilité pour le client de devenir propriétaire du matériel en payant la Valeur Résiduelle (VR) La VR : valeur figurant au contrat, généralement de1dinar,réglée en fin de contrat Autre possibilité : la restitution du matériel au bailleur. Avantages du crédit bail : préserver la trésorerie Intervention sur 100% TTC Pas d’avance de TVA Le client conserve sa trésorerie intacte Durée de financement par type de matériel : CB Mobilier neuf: de 3 à 5 ans CB Immobilier : généralement de 7 à 10 ans Les risques de crédits bail En crédit bail, le bailleur supporte plusieurs types de risques, notamment ; le risque de valeurs résiduelles, risque de crédit, risque de rupture de contrat et le risque d’insuffisance de matériels . Le risque de valeur résiduelle C’est le risque qui est liée au matériel, il repose sur deux choses : 1.1.1. La qualité de fournisseurs C’est de la performance technique et de la fiabilité du matériel livré, de l’efficacité du service après vente, de la santé financière du constructeur et de sa présence sur le territoire national de l’utilisateur. 1.2. Le risque de crédit Le risque de crédit est défini par la littérature comme le risque de perte résultant de l’incapacité d’une contrepartie à effectuer les paiements contractuels. En crédit bail, la contrepartie est l’utilisateur dont la qualité est appréciée en termes financiers (grands équilibres, solvabilité et rentabilité), de compétence du dirigeant et des salariés, d’appartenance sectorielle et d’activité. Le service Contentieux : - Dossier bleu de recouvrement - Décharge de la lettre d'attribution du dossier à l'avocat (copie) - Copie de tous jugements prononcés à l'encontre du client - Copie des correspondances avec les différents intervenants - Copie de tous les PV établis par l'huissier notaire (notification, tentative d'exécution, exécution ..) - Copie de la main levée en cas de récupération de matériel - Décharge du transporteur - Constat du véhicule récupéré établi par un huissier notaire - Décompte avec image écran EKIP (en cas de cession de matériel suite au solde de tous comptes) - Copie du justificatif de règlement - Contrat de vente - Copie de chaque facture honorée concernant le dossier. uploads/Finance/ rapport-de-stage-ghassen-amaydia.pdf