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DCG – Rapport de jury – session 2019 Page 1 Diplôme de comptabilité et de gesti

DCG – Rapport de jury – session 2019 Page 1 Diplôme de comptabilité et de gestion Rapport du jury - session 2019 Anne GASNIER, présidente du DCG, Inspectrice générale d’économie et gestion DCG – Rapport de jury – session 2019 Page 2 1- PRÉSENTATION DE LA SESSION 2019 Les épreuves écrites de la session 2019 se sont déroulées du 20 au 31 mai 2019. Le jury a délibéré le 26 août 2019. Les résultats ont été publiés le 28 août 2019. 1.1- Composition du directoire Présidente Anne GASNIER, inspectrice générale de l’éducation nationale. Vice-président Gérard MELYON, professeur des universités. Le directoire est assisté par un secrétaire, M. Jean-Marie MASSONNAT, professeur agrégé d’économie-gestion. 1.2- Données statistiques 1.2-1. Les effectifs Répartition des candidats par académie. Académies Nombre de candidats dans l'académie Répartition en % Aix-Marseille 1211 5.22% Amiens 405 1.75% Besançon 333 1.43% Bordeaux 913 3.93% Caen 216 0.93% Clermont-Ferrand 277 1.19% Corse 97 0.42% Dijon 330 1.42% Grenoble 811 3.49% Guadeloupe 196 0.84% Guyane 32 0.14% La Réunion 312 1.34% Lille 812 3.50% Limoges 174 0.75% Lyon 1307 5.63% Martinique 231 1.00% Montpellier 840 3.62% Nancy-Metz 612 2.64% Nantes 1750 7.54% Nice 670 2.89% Orléans-Tours 616 2.65% Poitiers 357 1.54% Reims 332 1.43% Rennes 1920 8.27% Rouen 402 1.73% Strasbourg 760 3.28% Toulouse 746 3.21% Paris-Créteil-Versailles (PCV) 6544 28.20% TOTAUX 23206 100% DCG – Rapport de jury – session 2019 Page 3 1.2.2- Nombre de diplômés : 2019 2018 2017 Épreuves ponctuelles 3572 3498 3391 VAE 49 52 62 - Validation intégrale 4 3 5 - Validation partielle 45 49 57 TOTAL DIPLÔMÉS 3621 3550 3453 1.2.3- Résultats par UE UE Inscrits Présents Notes ≥10 1-Introduction au droit 5342 4479 39% 2-Droit des sociétés 8037 6846 31% 3-Droit social 7585 6449 28.5% 4-Droit fiscal 8195 6949 46% 5-Économie 4575 3853 44% 6-Finance 6325 5605 40% 7-Management 6838 6004 55% 8-Système d’information et de gestion 4492 3825 52% 9- Introduction à la comptabilité 7796 6733 55% 10- Comptabilité approfondie 8275 6909 34% 11- Contrôle de gestion 7372 6339 42% 12- Anglais appliqué aux affaires 5532 4850 47% 13- Relations professionnelles 2321 2214 72% 14- Épreuve facultative de langue vivante 1428 1205 80% Évolution des résultats des épreuves ponctuelles par UE sur les cinq dernières sessions (2015 – 2019) 0% 20% 40% 60% 80% 100% UE 1 UE 2 UE 3 UE 4 UE 5 UE 6 UE 7 UE 8 UE 9 UE 10 UE 11 UE 12 UE 13 UE 14 2019 2018 2017 2016 2015 DCG – Rapport de jury – session 2019 Page 4 1.2.4- Moyennes des UE par population de candidats La population des candidats a été scindée en deux sous-populations : - Le groupe 1 (G1), regroupe les candidats s’étant déclarés, lors de l’inscription, scolarisés en classes de DCG dans un établissement public ou privé sous contrat1 ; - Le groupe 2 (G2), regroupe tous les autres candidats qu’ils suivent ou non une préparation au sein d’un organisme de formation. UE Moyenne globale Moyenne G1 Moyenne G2 1-Introduction au droit 8.8 9.6 7.4 2-Droit des sociétés 7.3 8.0 6.5 3-Droit social 7.6 8.5 6.7 4-Droit fiscal 9.0 9.8 8.1 5-Économie 8.9 9.5 7.7 6-Finance 8.6 9.3 7.4 7-Management 9.8 10.7 8.7 8-Système d’information et de gestion 9.5 10.1 8.3 9- Introduction à la comptabilité 10.2 10.6 9.6 10- Comptabilité approfondie 8.2 9.0 7.3 11- Contrôle de gestion 8.8 9.8 7.7 12- Anglais appliqué aux affaires 9.7 10.3 8.7 13- Relations professionnelles 11.7 11.9 11.1 14- Épreuve facultative de langue vivante 12.3 12.4 12.2 1.3- Fraudes Cette année encore, le jury a dû faire face à un nombre croissant de fraudes. Le jury tient à rappeler : -qu’une infraction au règlement de l’examen constitue une fraude, notamment l’utilisation de documents et/ou matériels non autorisés, y compris le fait de porter sur soi un téléphone portable allumé. - que le mémoire de l’UE 13, relations professionnelles, doit permettre au candidat de produire une réflexion personnelle sur un thème librement choisi. Aussi le fait de copier dans le corps du mémoire, un document sans le 1 La liste des sections préparant au DCG en lycée public ou privé sous-contrat est publiée annuellement au bulletin officiel du ministère de l’enseignement supérieur. DCG – Rapport de jury – session 2019 Page 5 signifier expressément, mais aussi d’utiliser « in extenso »le plan détaillé d’un article de recherche, constitue également une fraude. Lorsqu’un cas de fraude est avéré, la session en cours du DCG est annulée pour le candidat, ce qui signifie, que toutes les UE passées durant la session sont annulées. De plus, le jury peut décider de poursuivre le candidat en proposant au recteur de l’académie d’origine du candidat une interdiction de se représenter au DCG pour un ou deux ans. Face à l’accroissement du nombre de fraudes, le jury a décidé de sanctionner sévèrement les cas de fraudes manifestes (utilisation d’un téléphone portable, consultation de documents non autorisés) en interdisant aux candidats de se représenter au DCG aux deux prochaines sessions. Pour la session 2019, les recteurs ont suivi les préconisations du jury, dans quasiment tous les cas. Le jury souhaite alerter les candidats sur les suites d’un comportement frauduleux lors des épreuves. 20% 53% 27% Cas de fraude selon leur nature Plagiat Téléphone portable Documentation non autorisée DCG – Rapport de jury – session 2019 Page 6 2- COMMENTAIRES DES RÉSULTATS POUR LES UNITÉS D’ENSEIGNEMENT (UE) ÉCRITES OBLIGATOIRES Pour information, l’ensemble des sujets et corrigés des épreuves écrites de la session 2019 sont publiés et accessibles gratuitement sur le site du CRCF : crcf.ac-grenoble.fr 2.1- Introduction au droit – UE 1 Pourcentage de candidats ayant certifié l’UE 1 : 39% (pour mémoire, en 2018 : 26%) Moyennes : Moyenne globale Moy G1 Moy G2 2019 8.8 9.6 7.4 2018 7.6 8.3 6.4 2.1.1- Présentation de l’épreuve et de ses attendus (durée : 3 heures, cœfficient 1) Le sujet 2019 comporte trois dossiers proposant trois types d’exercices différents. Le premier dossier, noté sur 14 points, contient plusieurs situations pratiques à propos desquelles le candidat doit systématiquement identifier et exposer la (ou les) règle(s) de droit afférente(s) pour l’(les) appliquer ensuite au cas exposé. Différents thèmes sont abordés au fil des six questions du dossier : le statut du conjoint du commerçant, le bail commercial, le contrat et la détermination des obligations contractuelles de chacune des parties, la responsabilité civile ainsi que l’entreprise en difficulté. Le deuxième dossier, noté sur 2 points, porte sur l’organisation judiciaire : « quels sont les grands principes relatifs au jugement ? » Le troisième dossier, noté sur 4 points, repose sur l’analyse de l’arrêt de la Cour de cassation de la chambre sociale du 4 juillet 2018 relatif à l’obligation d’information et de conseil du vendeur. Le questionnement amène progressivement le candidat à réaliser une analyse avant de le conduire à exprimer la portée de cet arrêt. 2.1.2- Commentaires et attendus relatifs à la session 2019 Au niveau de la première partie, le jury attend l’application de la méthodologie du cas pratique (majeure ou énoncé des règles juridiques applicables puis mineure ou application des règles à la situation). L’application de la règle à la situation présentée doit être argumentée. À noter un nombre important de candidats paraphrasant trop souvent l’énoncé. Seule une véritable qualification juridique des faits pourrait être utile à la réflexion du candidat. 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 Notes (N) < 6 6 ≤ N <8 8≤ N <10 10 ≤ N<12 12 ≤ N<14 14 ≤ N <16 16 ≤ N <18 18 ≤ N Répartition des notes - UE 1 DCG – Rapport de jury – session 2019 Page 7 Trop souvent les candidats ne développent pas suffisamment leurs réponses n’envisageant pas l’ensemble des implications de leur raisonnement, en raison de connaissances trop approximatives. La question 4 portant sur un extrait du contrat a surpris les candidats. Pourtant il s’agissait seulement d’appliquer la méthodologie de l’analyse de contrat aux obligations des parties. D’une manière générale, il est regrettable que la plupart des candidats manquent de rigueur dans le développement de leur raisonnement juridique, ce qui entraîne des confusions pénalisantes. Le jury identifie également des lacunes lexicales tant dans la compréhension du sujet que dans la rédaction des réponses. La deuxième partie a été globalement mal traitée par les candidats, qui n’ont pas pris le temps de lire attentivement la question pour y répondre. De ce fait les réponses sont très souvent hors-sujet car reprenant des éléments de l’organisation judiciaire qui n’étaient pas demandés. La troisième partie recouvre une analyse de document. Pour la session 2019, il s’agissait d’un arrêt de cour de cassation portant sur un point classique du programme : l’obligation d’information et de conseil du vendeur. Il importe sur cette partie que les étudiants formulent le problème juridique à l’aide d’une question directe générale et abstraite puis qu’ils expliquent la décision sans paraphraser l’arrêt. Tout au long de sa copie, le candidat doit accorder une attention particulière à la qualité de l’expression écrite en veillant uploads/Finance/ rapport-jury-dcg-2019.pdf