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azrafil diff 001 100 Délivré par l ? Université Montpellier Préparée au sein de l ? école doctorale Droit et Science politique ED Et de l ? unité de recherche CREAM EA Spécialité Droit Public Présentée par Lama AZRAFIL La durée des délégations de service

Délivré par l ? Université Montpellier Préparée au sein de l ? école doctorale Droit et Science politique ED Et de l ? unité de recherche CREAM EA Spécialité Droit Public Présentée par Lama AZRAFIL La durée des délégations de service public L ? exemple de la France et du Liban Soutenue le janvier devant le jury composé de Mme Pascale IDOUX Professeur à l ? Université de Montpellier Mme Hélène HOEPFFNER Professeur à l ? Université de Toulouse M François LICHERE Professeur à l ? Université d ? Aix Marseille M Jean Baptiste VILA Ma? tre de conférences à l ? Université de Bordeaux Directeur de thèse Rapporteur Rapporteur Examinateur CRésumé en français L ? étude de la durée des délégations de service public a été pour longtemps marginalisée bien que cette notion constitue un élément essentiel du contrat Néanmoins depuis le début des années et notamment avec l ? adoption de la loi Sapin la conception de la ?xation de la durée et de l ? encadrement de sa prolongation a connu une importance grandissante Elle a été conçue comme le moyen le plus apte à garantir la lutte contre la corruption et les rentes de situations Cependant les modalités de la détermination de la durée ont été rattachées à des notions variables tel l ? amortissement ce qui a rendu la ?xation préalable de la durée d ? une impossibilité évidente De ce fait cette ?xation telle qu ? exercée aujourd ? hui en matière des délégations de service public sou ?re d ? une grave incohérence tant dans sa conceptualisation que dans son application Par conséquent cette théorie n ? a pas réussi à préserver le service public et à trouver une sorte de compromis entre le délégant et le délégataire qui tient compte primordialement de l ? intérêt du service et de l ? usager Il semble que seule la théorie de la durée variable liée aux résultats de l ? exploitation saurait remédier aux di ?cultés que soulève une constante variation des circonstances Dans cette perspective désencombrer la durée nous pousse à ampli ?er le contrôle et à élargir l ? imperium du magistrat pour assurer la sauvegarde du service public Titre et résumé en anglais The duration of delegation of public services The study of the duration of delegation of public services has long been marginalized despiet it being an essential element of the contract However since the early nineties and with the adoption of the Sapin law the concept of the determination of the duration and of the frames setting out its extension has received increased attention It has been seen as the most appropriate means to guarantee the ?ght against corruption Nonetheless the modalities of determination of the duration have been linked to multiple notions such as amortization which has rendered an early determination of the duration Cimpossible As a consequence the determination of the duration as practised today su ?ers from serious incoherences in both concept and application Therefore this